Les États-Unis poussent le G20 à autoriser l’entraînement des IA sur des œuvres protégées

Les États-Unis veulent que les pays du G20 élaborent des règles permettant aux entreprises d’intelligence artificielle d’entraîner leurs modèles à partir de livres, musiques, images et autres créations protégées par le droit d’auteur. Washington défend cette possibilité au nom du « fair use », tout en appelant à maintenir des garanties pour les créateurs. 1

Cette position place une notion centrale du droit américain du copyright au cœur d’un débat mondial : comment soutenir le développement de l’IA sans priver les auteurs, artistes, éditeurs et médias du contrôle sur leurs œuvres ?

Washington plaide pour un équilibre entre innovation et droit d’auteur

Lors d’une réunion du G20 consacrée aux technologies à Chapel Hill, en Caroline du Nord, le secrétaire américain au Commerce Howard Lutnick a exhorté les gouvernements à adopter des cadres autorisant les systèmes d’IA à apprendre à partir d’œuvres de créateurs. Selon lui, il faut protéger artistes et inventeurs sans créer d’obstacles qui freineraient l’innovation. 1

Il a invoqué le fair use, une exception du droit américain qui peut, dans certaines circonstances, autoriser l’utilisation d’une œuvre protégée sans l’accord préalable de son titulaire de droits. Mais l’appel américain ne précise pas comment concilier concrètement cet objectif avec la protection des créateurs.

Les questions les plus sensibles restent donc ouvertes : dans quels cas une autorisation serait-elle nécessaire ? Les ayants droit devraient-ils être rémunérés ? Quels mécanismes permettraient de faire respecter ces protections ? 1

Cette absence de réponse est d’autant plus importante que les règles de droit d’auteur diffèrent fortement d’un pays à l’autre. La légalité de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA fait toujours l’objet de contestations judiciaires.

Les données d’entraînement au centre de nombreux procès

Anthropic, OpenAI, Google et Meta sont visés par des procédures engagées par des auteurs, éditeurs, organisations de médias et autres créateurs. Les plaignants soutiennent que leurs œuvres ont été utilisées sans autorisation pour développer des systèmes d’IA ; les entreprises concernées estiment, elles, que cet entraînement est légal. 1

Dans le litige opposant OpenAI au New York Times et à d’autres journaux, le département américain de la Justice a soutenu devant le tribunal que l’entraînement d’une IA constitue généralement un usage loyal — ou fair use — d’œuvres protégées. 1

Cette prise de position ne tranche toutefois pas tous les dossiers. Aux États-Unis, l’application du fair use est appréciée au cas par cas par les tribunaux, selon les faits propres à chaque utilisation. L’issue de ces contentieux reste donc déterminante, à la fois pour les entreprises d’IA et pour les créateurs qui souhaitent maîtriser l’exploitation de leurs œuvres.

Réguler les préjudices concrets plutôt que les risques « théoriques »

Le débat sur le droit d’auteur s’inscrit dans une orientation américaine plus large : éviter de créer des règles trop générales visant l’IA en tant que technologie. Jensen Huang, le directeur général de Nvidia, a ainsi recommandé aux représentants du G20 de ne pas bâtir de réglementation autour de dommages « théoriques », mais de traiter les problèmes réels observés dans l’usage de l’IA. 1

Cette approche privilégie des règles ciblant des risques avérés plutôt que des restrictions préventives et étendues. Ses partisans y voient un moyen de ne pas freiner l’innovation ; ses détracteurs peuvent considérer qu’attendre l’apparition de dommages laisse subsister des failles de protection. Les discussions du G20 n’ont pas résolu ce désaccord de fond.

Ce que prévoit le texte commun du G20

Dans leur déclaration conjointe, les participants ont indiqué que les futures réglementations spécifiquement consacrées à l’IA devraient se limiter aux « considérations nouvelles » que les lois existantes ne couvrent pas déjà. La Chine a signé le texte, bien qu’elle dispose déjà d’une réglementation étendue sur l’IA. 1

Cette orientation reflète aussi la crainte que des exigences réglementaires lourdes pèsent sur l’économie du secteur et sur le développement des produits : elles pourraient retarder la sortie de nouveaux modèles ou obliger les entreprises à modifier le fonctionnement de leurs produits pour répondre à des impératifs de sécurité. 1

Le compromis reste à définir

Le G20 esquisse ainsi un compromis : laisser aux développeurs d’IA une marge pour utiliser des données d’entraînement au titre du fair use, tout en protégeant les personnes dont les œuvres contribuent à ces systèmes.

Mais le point décisif demeure sans réponse. Tant que les règles sur le consentement, les licences, la rémunération ou les voies de recours ne seront pas clairement établies, l’équilibre recherché par Washington dépendra des droits nationaux et des décisions rendues dans les procédures en cours. 1