L’administration Trump soutient OpenAI dans le conflit de droits d’auteur avec le New York Times

La prise de position de l’administration Trump constitue un appui politique et juridique important à OpenAI, mais elle ne décide pas du litige qui l’oppose au New York Times et ne crée pas de précédent obligatoire pour les autres tribunaux. Elle place surtout le débat sur le terrain de la compétitivité américaine et de la sécurité nationale. 3

Ce que soutient le gouvernement américain

Dans une déclaration d’intérêt déposée devant le tribunal fédéral de Manhattan, le ministère de la Justice affirme que l’entraînement des grands modèles de langage, ou LLM, sur des œuvres protégées relève en règle générale du fair use, une exception du droit d’auteur américain souvent traduite par « usage équitable ». 3

Son raisonnement est le suivant : les modèles ne sont pas censés republier les articles, livres ou autres contenus absorbés pendant l’entraînement. Ils s’en servent pour apprendre des relations statistiques et produire de nouveaux résultats. Cette utilisation analytique et transformatrice, selon le gouvernement, peut donc être protégée par le fair use. 3

Le ministère ne dit pas pour autant que tout est permis. Il distingue l’entraînement lui-même de deux autres questions : des sorties de modèle qui porteraient atteinte au droit d’auteur, et l’utilisation de contenus obtenus illicitement. Ces éléments peuvent être examinés séparément. 3

Pourquoi Washington juge cet accès aux données essentiel

L’administration soutient qu’un secteur américain de l’IA robuste est nécessaire au progrès scientifique, aux opportunités économiques, à la prospérité et à la sécurité nationale. Exiger une licence ou un paiement pour chaque œuvre employée à l’entraînement risquerait, selon elle, de ralentir les entreprises américaines par rapport à leurs concurrents étrangers. 3

Stanley Woodward, procureur général adjoint associé, a présenté cet objectif comme la préservation d’un secteur américain de l’IA compétitif. 13 Dans une formulation complémentaire, le secrétaire au Commerce Howard Lutnick a appelé les pays du G20 à autoriser l’entraînement de l’IA sur les œuvres des créateurs, tout en trouvant un moyen de protéger les artistes. 25

Ce que reproche le New York Times à OpenAI et Microsoft

Le New York Times accuse OpenAI et Microsoft d’avoir copié et utilisé, sans autorisation, des millions de ses articles pour entraîner les modèles qui sous-tendent notamment ChatGPT. Le journal soutient aussi que ces produits peuvent concurrencer ses contenus ou en reproduire des éléments, ce qui nuirait à la valeur de son journalisme et à son marché de licences. 36

OpenAI affirme de son côté que ses modèles sont entraînés à partir de données accessibles publiquement et que cette pratique est protégée par le fair use. L’entreprise a également conclu certains accords volontaires de licence de contenus. 6

Un droit encore loin d’être stabilisé

Le juge Sidney Stein doit examiner le dossier indépendamment, en appliquant les quatre critères du fair use prévus par le droit américain. La déclaration du ministère de la Justice n’est pas une décision judiciaire et ne lie pas le tribunal. 13

Les premières décisions fédérales sur le fond n’ont d’ailleurs pas dégagé de règle universelle. Dans l’affaire concernant Anthropic, le juge William Alsup a qualifié l’entraînement sur des livres acquis légalement d’usage « quintessentiellement transformateur ». Il a toutefois considéré que le téléchargement et la conservation de copies piratées pouvaient constituer une atteinte distincte, non justifiée par l’entraînement ultérieur. 114

D’autres décisions ont accordé davantage d’importance à la preuve d’un remplacement du marché ou d’un préjudice économique. Un tribunal peut donc considérer l’entraînement comme transformateur tout en examinant s’il affecte un marché réel ou émergent de licences. 112

La question centrale reste ainsi très concrète : dans chaque affaire, la copie à grande échelle pour entraîner un modèle — ainsi que ses éventuelles sorties ou ses effets sur le marché — satisfait-elle réellement aux critères du fair use ? Ce sont les futures décisions d’appel, et non le mémoire du gouvernement, qui finiront par fixer une jurisprudence contraignante. 13