Aux États-Unis, l’industrie automobile veut inscrire dans la loi l’interdiction des véhicules chinois connectés

Les grands constructeurs demandent au Congrès américain de voter, avant la fin de l’année, une interdiction permanente inscrite dans la loi des véhicules connectés chinois et des logiciels et composants matériels chinois associés sur le marché américain. L’objectif est d’éviter que les restrictions actuelles, prises par voie réglementaire, puissent être annulées par une future administration. 4

Pourquoi l’industrie juge la mesure urgente

L’Alliance for Automotive Innovation, principal groupement professionnel du secteur automobile aux États-Unis, soutient que les constructeurs chinois déploient déjà dans le monde des véhicules fortement subventionnés. Selon elle, ces groupes pourraient ainsi s’implanter aux États-Unis par les véhicules eux-mêmes, mais aussi par des composants ou des technologies, même si les importations directes étaient limitées. 4

L’argument sécuritaire porte sur la voiture connectée : ses logiciels, systèmes de données, liaisons sans fil et composants électroniques peuvent collecter des informations sensibles ou, selon les autorités américaines, être accessibles à distance. La réglementation adoptée sous Joe Biden prévoit déjà l’élimination progressive des logiciels chinois de connectivité pour les modèles 2027, puis des composants matériels concernés à partir de l’année-modèle 2030. 8

Une loi pérenne renforcerait donc ce cadre réglementaire en couvrant l’importation, la vente, la fabrication et l’utilisation de véhicules connectés chinois — ou liés à d’autres pays considérés comme adversaires — ainsi que les technologies connectées développées en Chine. 2

Quels constructeurs soutiennent la demande ?

La démarche est portée par l’Alliance for Automotive Innovation. Parmi les constructeurs représentés et cités comme soutenant cette offensive figurent notamment General Motors, Ford, Toyota, Volkswagen, Hyundai, Honda et Stellantis. 6

Ce que prévoit le texte examiné au Sénat

La commission du Commerce du Sénat a approuvé un texte bipartisan associé au Connected Vehicle Security Act, porté par le sénateur républicain de l’Ohio Bernie Moreno et la sénatrice démocrate du Michigan Elissa Slotkin. Il vise à durcir et à inscrire dans la loi les restrictions déjà mises en place par l’exécutif. 7

Le projet interdirait l’importation, la vente et l’utilisation de véhicules fabriqués en Chine — notamment ceux de groupes comme BYD, Chery et SAIC Motor — et prohiberait les logiciels et systèmes de données pour véhicules connectés développés en Chine. 2

D’autres textes à la Chambre des représentants et au Sénat prévoient d’empêcher l’entrée sur le territoire américain d’un véhicule connecté provenant d’un pays étranger visé, conçu dans un tel pays, ou produit par certaines coentreprises et entreprises relevant de fabricants couverts. 13

La règle des 15 % : un point encore sensible

Le projet de la commission comprend une disposition particulièrement large : elle empêcherait les ventes aux États-Unis des constructeurs détenus à plus de 15 % par des entités chinoises. Cette règle pourrait toucher Mercedes-Benz, dont près de 20 % du capital est détenu par des investisseurs chinois. 10

On ignore encore si le Congrès modifiera ce seuil ou créera des exceptions. La portée finale d’une éventuelle loi reste donc incertaine.

Le cas de Polestar, marque suédoise majoritairement détenue par le groupe chinois Geely, illustre déjà les effets potentiellement étendus de ces règles : l’entreprise a été contrainte de quitter le marché américain dans le cadre d’une mesure fédérale distincte. 5

La position de Pékin

La Chine s’oppose à cette initiative. Son ambassade à Washington a déclaré que le pays avait supprimé les restrictions d’accès au marché pour les investissements étrangers dans l’industrie manufacturière et qu’il demeurait ouvert aux constructeurs internationaux souhaitant participer à son vaste marché. 4