Seattle Times et Newsday accusent OpenAI et Microsoft d’avoir exploité leurs contenus, y compris payants

Le Seattle Times et Newsday ont assigné OpenAI et Microsoft le 4 septembre 2026 devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Les deux titres reprochent aux entreprises d’avoir copié leur production journalistique sans autorisation afin d’entraîner et d’exploiter des produits d’intelligence artificielle commerciaux. La plainte vise notamment des articles accessibles uniquement derrière un paywall, c’est-à-dire réservés aux abonnés. À ce stade, il s’agit d’allégations qui n’ont pas été tranchées par un tribunal. 1

Ce que les journaux reprochent aux deux groupes

D’après la plainte, OpenAI et Microsoft auraient aspiré les sites des deux journaux et intégré leurs articles à des jeux de données utilisés pour entraîner ou exploiter ChatGPT, Microsoft Copilot et les fonctionnalités d’IA de Bing. Les éditeurs soutiennent qu’aucune licence, autorisation ou compensation ne leur a été accordée. 1

L’accès payant est au cœur du dossier : selon les plaignants, la collecte alléguée ne se serait pas limitée aux textes librement consultables en ligne, mais aurait aussi porté sur du journalisme financé par les abonnements. 1

Le risque de substitution au site d’origine

Les deux titres affirment que les produits d’IA peuvent reproduire des passages de leurs articles ou en proposer une paraphrase très proche. Si l’utilisateur obtient directement l’essentiel d’une information dans un chatbot ou une réponse générée par un moteur de recherche, il peut avoir moins de raisons de consulter l’article source. 1

Pour les éditeurs, cela pourrait réduire les visites provenant de liens, les pages vues, les revenus publicitaires et les abonnements. Leur argument est que les entreprises d’IA tireraient profit d’un travail journalistique coûteux tout en fragilisant les revenus qui permettent de le financer. 1

Alan Fisco, président-directeur général du Seattle Times, a déclaré que son organisation dépensait des millions de dollars chaque année pour produire ses contenus et devait les protéger contre tout usage sans consentement ni rémunération. 1

La réponse d’OpenAI et de Microsoft

OpenAI a indiqué entraîner ses modèles à partir de données publiquement disponibles et soutient que cet usage relève du fair use, une exception du droit d’auteur américain dont l’application dépend notamment du caractère transformateur de l’usage. 1

Microsoft n’a pas, dans sa première réaction rapportée, exposé de défense juridique détaillée. Le groupe a indiqué être disposé à discuter de solutions avec les éditeurs. 1

La question centrale — savoir si les copies alléguées sont couvertes par le fair use ou nécessitent une autorisation et une rémunération — sera donc examinée par les tribunaux. Les demandes des journaux comme les arguments de défense des entreprises restent à ce jour non tranchés.

Une demande de réparation qui pourrait aller très loin

Les plaignants réclament des dommages-intérêts et des mesures d’injonction. Ils demandent aussi la mise sous séquestre ou la destruction des copies présumées contrefaisantes de leurs articles, des jeux de données contenant ces œuvres et des modèles d’IA qui intégreraient ces contenus. 1

Cette requête est particulièrement large : elle ne viserait pas seulement le retrait de fichiers sources, mais pourrait également concerner des données d’entraînement et des systèmes déjà entraînés. La possibilité et la proportionnalité d’une telle mesure seront appréciées au cours de la procédure.

Dans le sillage du dossier du New York Times

L’affaire engagée par le Seattle Times et Newsday fait suite à la plainte déposée en décembre 2023 par le New York Times contre OpenAI et Microsoft, également fondée sur l’usage allégué d’articles de presse dans le développement de systèmes d’IA. Le New York Times a modifié sa plainte en juin 2026. 4

Peu avant le dépôt de cette nouvelle action, le gouvernement américain a déposé un mémoire soutenant la position d’OpenAI selon laquelle l’entraînement des IA relève généralement du fair use. Cette prise de position dans une procédure ne constitue pas une décision de justice sur le fond. 2

Ce que cette affaire dit du conflit entre IA et presse

Ce recours s’inscrit dans une vague plus large de litiges en droit d’auteur opposant des développeurs d’IA à des éditeurs, auteurs, artistes, titulaires de droits musicaux et autres créateurs. Les entreprises technologiques défendent l’idée qu’un entraînement sur de vastes ensembles de données peut être transformateur et donc licite. Les titulaires de droits répondent qu’une copie sans licence, surtout lorsqu’elle produit des réponses pouvant remplacer l’œuvre originale, doit être autorisée et rémunérée.

Pour les éditeurs locaux et régionaux, l’enjeu ne se réduit pas à une éventuelle redevance. Le Seattle Times et Newsday soutiennent que si les réponses générées par l’IA remplacent les visites vers leurs propres reportages, le modèle économique qui finance le journalisme indépendant pourrait être fragilisé. La justice n’a pas encore déterminé si les pratiques alléguées portent atteinte à leurs droits ni si les défenses fondées sur le fair use s’appliquent. 1