Les sanctions américaines contre Autistici/Inventati ont provoqué une coupure immédiate de ses infrastructures

La désignation n’a pas été qu’une étiquette juridique américaine : elle a déclenché immédiatement des mécanismes de conformité transfrontaliers. Autistici/Inventati (A/I) s’est retrouvé privé d’accès à des services de paiement, bancaires et de nom de domaine, ce qui a rendu la poursuite de ses activités — et la protection de ses utilisateurs — difficilement tenable, alors même qu’une grande partie de son infrastructure technique était hébergée en Europe. Selon Reuters, le collectif a alors choisi d’arrêter des services concernant environ 16 000 boîtes mail, 1 500 sites web, 5 500 listes de diffusion et 10 000 blogs. 1

Ce que les États-Unis reprochent à A/I

Le 26 août, le département du Trésor américain a désigné A/I au titre de son dispositif de sanctions antiterroristes. Les autorités américaines affirment que le collectif fournissait une architecture numérique et des services à des cellules Antifa violentes ainsi qu’à d’autres groupes d’extrême gauche violents. Il s’agit d’allégations du gouvernement américain, et non d’une conclusion judiciaire rapportée ici ; A/I conteste cette qualification. 2

Comment une sanction américaine a bloqué des services européens

Après l’inscription sur la liste des personnes et entités sanctionnées, les intermédiaires ont pu considérer qu’ils risquaient eux-mêmes une exposition aux sanctions. PayPal a gelé le compte de dons d’A/I, le domaine en .org a été suspendu au niveau du registre, et Banca Etica a fermé le compte du collectif. 1

La suspension du domaine a été particulièrement déterminante. Lorsqu’un registre bloque un nom de domaine, les services qui y sont rattachés peuvent devenir injoignables publiquement, indépendamment du lieu où sont hébergés les serveurs web ou de messagerie. La perte simultanée du domaine, des moyens de paiement et des services bancaires a compromis l’administration quotidienne de l’infrastructure.

A/I a également présenté l’arrêt de ses services comme une mesure de protection. Maintenir l’activité pouvait, selon cette analyse, exposer le collectif, ses administrateurs et possiblement ses partenaires à des conséquences pénales, financières ou liées aux obligations de conformité. 1

Pourquoi l’affaire est présentée comme un précédent en Europe

L’organisation européenne de défense des droits numériques EDRi a alerté sur le fait qu’une décision américaine unilatérale puisse, dans les faits, déterminer si une organisation à but non lucratif établie en Europe conserve l’accès à des services numériques essentiels. Les prestataires de paiement, banques, registres de domaines et autres fournisseurs d’infrastructure deviennent ainsi des points de blocage susceptibles de prolonger la politique de sanctions américaine hors du territoire des États-Unis.

Pour EDRi, cette situation peut produire un effet dissuasif sur les services de protection de la vie privée, les initiatives militantes et les hébergeurs indépendants. L’organisation qualifie le ciblage d’attaque contre une infrastructure internet indépendante et contre des droits fondamentaux. 3

Le débat sur le règlement européen de blocage

Le règlement européen de blocage, le règlement (CE) n° 2271/96, vise à protéger les personnes et entités de l’Union européenne contre certains effets extraterritoriaux de lois de pays tiers. Il peut notamment interdire, dans des circonstances définies, de se conformer à des sanctions étrangères répertoriées et limiter les effets de certaines décisions étrangères dans l’Union. 4

La demande formulée par EDRi est donc que les institutions européennes examinent et activent les protections disponibles, plutôt que de laisser se mettre en place une application de fait des sanctions américaines par des prestataires européens.

Il existe toutefois une limite importante : l’invocation de ce règlement n’est pas automatique. Son annexe, son champ d’application actuel et son éventuelle application à cette désignation américaine précise nécessiteraient une analyse juridique formelle. La critique de l’inaction européenne relève principalement d’un argument politique et fondé sur les droits fondamentaux porté par EDRi et les organisations qui la soutiennent ; elle ne démontre pas, à elle seule, que le règlement imposait clairement une issue déterminée.