ChatGPT, Reddit et Roblox soumis aux règles les plus strictes du DSA

La Commission européenne vient de faire entrer ChatGPT, Reddit et Roblox dans la catégorie la plus surveillée du règlement sur les services numériques (DSA). La raison est principalement quantitative : chacun de ces services a déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union européenne. 678

ChatGPT est classé comme très grand moteur de recherche en ligne — ou VLOSE, pour Very Large Online Search Engine. Reddit et Roblox sont, eux, désignés comme très grandes plateformes en ligne, les VLOP (Very Large Online Platforms). 67

Une classification fondée sur l’audience

Le seuil fixé par le DSA correspond à plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, soit environ 10 % de la population européenne. Les désignations reposent sur les chiffres d’audience publiés par les services eux-mêmes. 678

Cette décision ne constitue ni une déclaration d’illégalité ni la conclusion que ChatGPT, Reddit ou Roblox ont déjà enfreint le règlement. Elle reconnaît plutôt qu’un service numérique d’une telle ampleur peut avoir des effets systémiques sur les utilisateurs, le débat public et la démocratie. Ces services doivent donc appliquer les obligations les plus strictes prévues par le DSA. 38

Pourquoi une catégorie différente pour ChatGPT, Reddit et Roblox ?

• ChatGPT — VLOSE : la Commission le considère comme un très grand moteur de recherche en ligne, en s’appuyant sur l’audience déclarée du service dans l’UE. 67
• Reddit — VLOP : le site est classé comme une très grande plateforme en ligne en raison de son audience et de son rôle dans l’hébergement et la diffusion de contenus publiés par ses utilisateurs. 67
• Roblox — VLOP : la plateforme relève de la même catégorie en raison de son audience européenne et de son rôle dans la distribution de contenus interactifs et créés par les utilisateurs. 67

Quelles obligations supplémentaires ?

Les VLOP et les VLOSE doivent évaluer les risques systémiques liés au fonctionnement de leurs services et de leurs systèmes algorithmiques, puis prendre des mesures pour les réduire. Les obligations couvrent notamment :

• la diffusion de contenus, biens ou services illégaux ;
• les effets négatifs potentiels sur les mineurs, ainsi que leur bien-être physique et mental ;
• la protection des droits fondamentaux ;
• les risques pour le débat civique et les processus électoraux ;
• la sécurité publique et d’autres préjudices susceptibles de toucher la société. 35

Les services doivent également renforcer la transparence sur leur fonctionnement et leurs risques, expliquer davantage leurs pratiques de modération et disposer de mécanismes permettant de signaler les contenus illégaux et d’agir à leur sujet. 3810

Le DSA prévoit aussi une gestion des risques fondée sur les preuves, ainsi qu’un contrôle par des audits indépendants des mesures adoptées par les plateformes. 34

Les éléments disponibles ne permettent toutefois pas de détailler les mesures propres à chaque service, le calendrier précis des audits, les contrôles applicables à chaque système de recommandation, les règles publicitaires ou les obligations d’accès aux données. Ils ne confirment pas non plus une échéance distincte fixée en janvier.

Le délai : fin décembre 2026, pas janvier

Après la notification officielle des désignations, ChatGPT, Reddit et Roblox disposent de quatre mois pour se conformer à leurs nouvelles obligations. Pour cette décision, la date opérationnelle indiquée par la Commission est la fin du mois de décembre 2026. 579

Le DSA prévoit en général que les obligations renforcées applicables aux VLOP et aux VLOSE commencent quatre mois après la notification de leur désignation. 13

Une supervision directe par la Commission

La Commission européenne est le régulateur principal des très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche. Elle peut demander des informations, enquêter sur les pratiques d’un service et vérifier la manière dont celui-ci évalue et atténue ses risques systémiques. La surveillance de ces acteurs ne repose donc pas uniquement sur les autorités nationales. 123

En cas d’infraction, le DSA autorise des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial du fournisseur. 3

Les informations fournies ici établissent ce plafond et le rôle de la Commission, mais ne permettent pas de confirmer les montants ou les conclusions avancés concernant d’éventuelles sanctions contre AliExpress, X ou Temu. Ces affaires ne doivent donc pas être présentées comme des précédents vérifiés dans le cadre de cette désignation.

L’enjeu immédiat est clair : ces trois services devront démontrer qu’ils identifient et réduisent les risques liés à leur influence et à leur taille avant la fin décembre 2026. À défaut, ils s’exposent à une surveillance renforcée, à des enquêtes et à d’éventuelles sanctions européennes. 58