Instagram et Facebook : Bruxelles veut s’attaquer aux mécanismes qui retiennent les enfants en ligne

La Commission européenne veut qu’Instagram et Facebook soient moins difficiles à quitter. Dans ses conclusions préliminaires, elle demande à Meta de revoir plusieurs éléments au cœur de l’expérience utilisateur : le défilement infini, la lecture automatique des vidéos, les notifications push et les systèmes de recommandation fortement personnalisés. Selon Bruxelles, ces mécanismes peuvent favoriser un usage compulsif, notamment chez les enfants et les adolescents.

Cette démarche va plus loin que l’instauration d’un simple plafond de temps d’écran. L’accord proposé par Meta aux États-Unis prévoit par défaut une limite de deux heures par jour pour les adolescents, ainsi qu’un blocage de l’accès entre minuit et 6 heures, sauf accord parental. Mais les éléments disponibles ne montrent pas que la Commission européenne ait formellement ordonné l’application de ces restrictions précises dans toute l’Union européenne. 27

Les changements demandés par Bruxelles

La position préliminaire de la Commission porte sur quatre composantes liées du design de Facebook et d’Instagram :

• Le défilement infini : les fils d’actualité ne devraient pas proposer continuellement de nouveaux contenus sans point d’arrêt naturel.
• La lecture automatique : les vidéos ne devraient pas se lancer automatiquement d’une manière qui incite à poursuivre la navigation.
• Les notifications push : les alertes destinées à faire revenir les utilisateurs dans les applications font partie des pratiques examinées.
• Les recommandations personnalisées : les algorithmes de Meta devraient être ajustés afin de moins privilégier la prolongation de l’engagement.

La Commission estime que Meta n’a pas suffisamment évalué ni réduit les risques de ces fonctionnalités pour le bien-être physique et mental des utilisateurs, en particulier des mineurs et d’autres publics vulnérables. Les informations publiées sur ces conclusions indiquent que Bruxelles souhaite que certaines fonctions jugées addictives soient désactivées ou ne soient plus activées par défaut. Elle demande également des recommandations moins centrées sur l’engagement et des pauses plus efficaces pour limiter le temps d’écran.

Une approche différente de l’accord américain

L’accord conclu aux États-Unis vise directement l’usage des adolescents avec des règles chiffrées. Il prévoit une limite par défaut de deux heures par jour sur Facebook et Instagram, un blocage entre minuit et 6 heures sauf consentement parental, des mesures de vérification de l’âge et la désactivation de la plupart des notifications pendant les heures de classe, de 8 heures à 15 heures. 27

Dans le cadre de cet accord, Meta pourrait devoir verser jusqu’à 18 milliards de dollars sur dix ans pour régler les plaintes déposées par les États et territoires américains, qui l’accusaient d’avoir conçu ses plateformes pour maintenir les jeunes utilisateurs captifs. 26

Le dossier européen repose toutefois sur une autre base juridique et pourrait aboutir à un autre type de remède. En vertu du règlement sur les services numériques — le Digital Services Act ou DSA, qui impose aux grandes plateformes d’évaluer et de réduire leurs risques systémiques — la Commission examine la manière dont Meta a conçu ses produits et géré les risques associés. Ses conclusions préliminaires s’orientent donc vers des modifications de l’interface et du fonctionnement des services, plutôt que vers une seule limite numérique du temps passé par les adolescents.

Une conclusion préliminaire, pas encore une amende

La conclusion de juillet ne constitue pas une décision définitive d’infraction et n’impose pas automatiquement de sanction. Meta peut encore répondre aux griefs de la Commission avant l’issue de la procédure.

Si Bruxelles établit finalement une violation du DSA, Meta pourrait encourir une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial total, selon les informations publiées sur le dossier. Ce plafond potentiel ne doit pas être confondu avec une amende déjà prononcée : les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’une sanction définitive a été imposée.

Meta a rejeté l’évaluation préliminaire de la Commission, selon les informations publiées après cette annonce.

Le cas des moins de 13 ans, un autre volet de l’examen européen

L’enquête sur le design addictif s’inscrit dans un contrôle plus large des mesures prises par Meta pour protéger les jeunes utilisateurs. Dans une autre conclusion préliminaire rendue publique en avril, la Commission a estimé que Meta n’empêchait pas efficacement les enfants de moins de 13 ans d’accéder à Facebook et Instagram, alors que les conditions d’utilisation des plateformes fixent à 13 ans l’âge minimal d’accès.

Ces deux dossiers ne portent pas sur le même problème. Le premier concerne les contrôles d’âge et l’accès des moins de 13 ans ; le second cherche à déterminer si des fonctions comme les fils sans fin et la lecture automatique présentent un risque d’usage compulsif. Ensemble, ils illustrent néanmoins la double question posée par Bruxelles : qui peut utiliser les services de Meta, et comment ces services sont conçus pour ceux qui y ont accès.

La demande de la Pologne relève d’une procédure distincte

La Pologne a, de son côté, demandé séparément à la Commission européenne d’infliger à Meta une amende de 250 millions d’euros pour des manquements présumés dans la lutte contre les publicités frauduleuses et les contenus liés aux escroqueries. 13

Cette demande ne fait pas partie de la procédure sur le design addictif. Le dossier européen concernant la sécurité des enfants porte sur les risques systémiques liés à la conception de Facebook et d’Instagram, tandis que la plainte polonaise concerne la gestion des publicités trompeuses. Les deux affaires témoignent d’une pression croissante exercée sur les grandes plateformes, mais elles portent sur des manquements présumés et des questions juridiques différents.

Ce qu’il faut retenir pour les familles

L’accord américain prévoit des règles d’accès très concrètes pour les adolescents : deux heures par jour, pas d’utilisation habituelle pendant la nuit et moins de notifications durant les heures de classe. L’approche de l’Union européenne est plus profonde : Bruxelles veut agir sur les mécanismes qui incitent à faire défiler, regarder puis revenir dans l’application — le défilement infini, la lecture automatique, les notifications et les recommandations très personnalisées. 27

Pour les enfants et les adolescents de l’Union européenne, aucune nouvelle limite de temps n’est donc confirmée à ce stade. Le processus réglementaire se poursuit et pourrait contraindre Meta à repenser des éléments essentiels d’Instagram et de Facebook si la position préliminaire de la Commission devient définitive.