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Apple remanie ses commissions dans l’UE pour les boutiques alternatives et les paiements
Apple remplacera les frais technologiques facturés par installation par une commission de 5 % sur les transactions numériques des apps distribuées hors de l’App Store. Les développeurs pourront combiner l’achat intégré d’Apple avec un prestataire de paiement alternatif ou des liens vers un site externe, une marketpl...
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Points clés à retenir
- Apple remplacera les frais technologiques facturés par installation par une commission de 5 % sur les transactions numériques des apps distribuées hors de l’App Store.
- Les développeurs pourront combiner l’achat intégré d’Apple avec un prestataire de paiement alternatif ou des liens vers un site externe, une marketplace ou une app.
- Les nouvelles conditions, annoncées le 18 août 2026, prendront effet le 1er octobre 2026.
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Apple simplifie une nouvelle fois les règles de l’App Store dans l’Union européenne. Son dispositif révisé, présenté comme une réponse au Digital Markets Act (DMA), remplace une partie de la tarification complexe appliquée aux développeurs et ouvre davantage de possibilités pour distribuer des apps et encaisser des paiements en dehors de l’écosystème Apple. Les nouvelles conditions entreront en vigueur le 1er octobre 2026. 1
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Ce qui va changer
Une seule grille de conditions pour les développeurs
À partir d’octobre, les apps distribuées dans l’UE — via l’App Store, une boutique d’applications alternative ou directement sur le Web — seront couvertes par un ensemble unique de conditions commerciales. 2
Apple supprimera notamment :
- la Core Technology Fee, un frais facturé par installation aux développeurs atteignant une très grande échelle ;
- l’Initial Acquisition Fee ;
- le Store Services Fee.
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La Core Technology Fee sera remplacée par une Core Technology Commission de 5 % sur les transactions numériques réalisées dans les apps distribuées hors de l’App Store, notamment via une marketplace alternative ou directement sur le Web. 1
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Davantage de choix pour les paiements
Les développeurs pourront proposer, au sein d’une même app européenne :
- le système Apple In-App Purchase ;
- leur propre prestataire de paiement intégré ;
- des offres renvoyant vers un site Web, une marketplace ou une autre app.
Le choix de la configuration devra généralement être conservé pendant 12 mois dans les vitrines européennes concernées. Apple ajoute également des mesures de protection des mineurs pour les paiements alternatifs, dont un contrôle parental dans certains cas. 2
Des conditions d’accès élargies
Une entreprise souhaitant exploiter une marketplace alternative ou distribuer une app directement depuis le Web n’aura plus besoin d’être juridiquement établie dans l’Union européenne. 2
Pourquoi Apple change-t-il ses règles ?
Le DMA impose aux grandes plateformes numériques, désignées comme « contrôleurs d’accès », de ne pas verrouiller certains services essentiels et de permettre davantage de concurrence. Pour Apple, cela concerne en particulier la distribution des apps sur iPhone et iPad, les systèmes de paiement et la possibilité d’orienter les utilisateurs vers des offres externes.
Apple affirme que ces nouvelles conditions résultent d’un travail étroit avec la Commission européenne et qu’elles règlent ses désaccords avec Bruxelles concernant les conditions commerciales et la distribution alternative sous le DMA. 2
Les développeurs peuvent accepter les nouvelles conditions dès maintenant. Elles deviendront opérationnelles le 1er octobre 2026. 2
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Une réaction européenne positive, mais une contestation persistante
La Commission européenne a déclaré accueillir favorablement les nouvelles conditions commerciales d’Apple. Les éléments disponibles ne montrent toutefois pas de décision formelle validant chaque détail du dispositif, ni d’explication plus complète sur la manière dont Bruxelles évaluera son application.
Epic Games, de son côté, rejette la réforme. L’éditeur de Fortnite parle de « junk fees », autrement dit de frais qu’il juge artificiels, et estime qu’ils ne permettent pas la concurrence promise par le DMA. Epic présente les commissions applicables comme étant de 20 % pour les paiements intégrés alternatifs, de 15 % pour les liens vers des achats externes et de 5 % pour la distribution alternative. Ces chiffres reflètent la position d’Epic et ne constituent pas, à eux seuls, une confirmation indépendante de toutes les définitions tarifaires. 44
Comment les nouveaux taux se comparent-ils aux précédents ?
Le principal changement est le passage d’un système combinant un frais par installation et plusieurs frais liés à l’acquisition ou aux services de la boutique à une commission de 5 % sur les transactions numériques admissibles des apps distribuées hors de l’App Store. 1
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Pour les apps qui restent dans l’App Store, Apple ajuste également ses commissions :
- les apps utilisant Apple In-App Purchase seront soumises à une commission de 26 % ;
- les apps recourant à un paiement intégré alternatif paieront 20 %, avec un taux pouvant descendre à 10 % dans le cadre du programme destiné aux petites entreprises ;
- les apps renvoyant l’utilisateur vers le Web pour finaliser un achat seront soumises à 15 %, avec des réductions possibles pour certains développeurs éligibles.
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La documentation fournie ne permet pas d’établir une grille officielle complète pour chaque type de développeur et chaque scénario dans l’UE. Elle confirme en revanche le taux de 5 % pour les apps distribuées hors de l’App Store. 2
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Comparaison avec le Japon, le Brésil et les États-Unis
Japon. Apple y autorise les paiements intégrés alternatifs et les liens vers des offres Web. Sa documentation publiée pour le Japon indique un taux de 21 % dans au moins certains cas. Le taux européen de 5 % pour les apps distribuées hors App Store est donc nettement inférieur, mais les deux taux ne couvrent pas exactement le même canal et ne permettent pas une comparaison globale directe. 4
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Brésil. Apple autorise également les paiements intégrés alternatifs et les offres externes. Les éléments disponibles ici ne fournissent pas les taux brésiliens nécessaires à une comparaison numérique précise. 3
États-Unis. Les informations fournies ne suffisent pas pour déterminer précisément les commissions et les règles américaines actuellement applicables. Le dispositif européen reste toutefois particulier : il encadre explicitement les boutiques d’apps alternatives et la distribution directe sur le Web dans le cadre du DMA, alors que les documents cités pour le Japon et le Brésil portent surtout sur les options de paiement. 2
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Quelle est la réponse courte à « Apple remanie ses commissions dans l’UE pour les boutiques alternatives et les paiements » ?
Apple remplacera les frais technologiques facturés par installation par une commission de 5 % sur les transactions numériques des apps distribuées hors de l’App Store.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Apple remplacera les frais technologiques facturés par installation par une commission de 5 % sur les transactions numériques des apps distribuées hors de l’App Store. Les développeurs pourront combiner l’achat intégré d’Apple avec un prestataire de paiement alternatif ou des liens vers un site externe, une marketplace ou une app.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Les nouvelles conditions, annoncées le 18 août 2026, prendront effet le 1er octobre 2026.