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Australie : les grandes plateformes devront financer l’information locale ou payer un prélèvement de 2,5 %
Les services de recherche et de réseaux sociaux dépassant 250 millions de dollars australiens de revenus publicitaires locaux doivent conclure des accords éligibles avec des médias australiens ou payer un prélèvement... Pour réduire ou éviter cette charge, une plateforme doit répartir ses accords entre au moins huit...
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Points clés à retenir
- Les services de recherche et de réseaux sociaux dépassant 250 millions de dollars australiens de revenus publicitaires locaux doivent conclure des accords éligibles avec des médias australiens ou payer un prélèvement...
- Pour réduire ou éviter cette charge, une plateforme doit répartir ses accords entre au moins huit entreprises de presse éligibles ; un seul accord ne peut représenter plus de 25 % de la compensation disponible.
- Les sommes collectées sont redistribuées au secteur de l’information australien par l’intermédiaire du dispositif News Journalism Payments, afin de soutenir une presse plus durable.
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openai.comCreate a landscape editorial hero image for this Studio Global article: What does Australia’s News Bargaining Incentive law require of major digital platforms such as Meta, Google, TikTok, and LinkedIn, including. Article summary: Australia’s News Bargaining Incentive (NBI) gives large search and social-media platforms a choice: make qualifying commercial investments in Australian news, or pay a statutory charge. It was enacted to prevent platform. Topic tags: general, education, news, general web, user generated. Style: premium digital editorial illustration, source-backed research mood, clean composition, high detail, modern web publication hero. Use reference image context only for broad subject, composition, and topical grounding; do not copy the exact image. Avoid: logos, brand marks, copyrighted characters, real person likenesses, fake screenshots, UI text, readable text, watermark
La News Bargaining Incentive (NBI), ou « incitation à la négociation dans le secteur de l’information », est un mécanisme australien destiné à faire contribuer les grandes plateformes numériques au financement du journalisme local. Les services de recherche et de réseaux sociaux concernés doivent soit conclure des accords commerciaux éligibles avec des entreprises de presse australiennes, soit s’acquitter d’un prélèvement calculé sur leurs revenus publicitaires en Australie. 2
Le dispositif comble également une faille du précédent News Media Bargaining Code : une plateforme ne peut plus échapper à l’incitation financière en retirant simplement les contenus d’actualité de son service.
Quelles plateformes sont concernées ?
La NBI vise les opérateurs de services de recherche ou de réseaux sociaux considérés comme importants en Australie et qui dépassent 250 millions de dollars australiens de revenus publicitaires locaux. Le cadre concerne notamment Meta, Google, TikTok et LinkedIn. L’inclusion des plateformes de réseautage professionnel, comme LinkedIn, fait partie des évolutions apportées au dispositif pendant son élaboration. 1
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Le seuil tient compte des revenus publicitaires australiens de la plateforme et des entités qui lui sont liées. Contrairement à certaines propositions initiales, l’assiette finale ne porte pas sur l’ensemble du chiffre d’affaires d’une entreprise : elle se limite aux revenus de la publicité numérique attribuables à l’Australie. 2
Le choix central : des accords avec les médias ou un prélèvement de 2,5 %
Une plateforme entrant dans le champ de la loi qui ne conclut pas suffisamment d’accords éligibles doit payer un prélèvement équivalant à 2,5 % de ses revenus publicitaires australiens. Le taux a été relevé par rapport au projet initial de 2,25 %, tandis que l’assiette a été restreinte aux recettes publicitaires numériques. 2
L’objectif affiché du gouvernement n’est pas de remplir les caisses publiques. Il est d’inciter les plateformes à conclure ou à renouveler des accords commerciaux avec les éditeurs de presse australiens. Le prélèvement constitue le mécanisme de remplacement si elles ne le font pas.
Comment les plateformes peuvent réduire la charge
Les accords commerciaux admissibles donnent droit à une compensation sur le prélèvement potentiel :
- 150 % du montant versé dans le cadre d’un accord avec une grande entreprise de presse ;
- 200 % du montant versé dans le cadre d’un accord avec une petite ou moyenne entreprise de presse ;
- des accords conclus avec au moins huit entreprises de presse australiennes éligibles ;
- un plafond de 25 % : aucun accord unique ne peut représenter plus d’un quart de la compensation totale disponible.
La logique est claire : éviter qu’une plateforme ne satisfasse à ses obligations avec un seul contrat très important. Le système l’encourage plutôt à constituer un portefeuille d’accords couvrant une partie plus large du secteur de l’information.
Pour être pris en compte au titre d’une période donnée, les accords doivent être conclus avant la fin de la période de présentation financière concernée. Ils doivent aussi contribuer à la production d’informations en Australie ou prévoir la mise à disposition en ligne des contenus du média. Les arrangements admissibles doivent donc être directement liés à l’information et au journalisme australiens, et non à de simples partenariats commerciaux sans rapport avec la presse.
À quoi serviront les recettes du prélèvement ?
La NBI fonctionne parallèlement au dispositif News Journalism Payments, consacré aux paiements en faveur du journalisme. Lorsqu’une plateforme paie le prélèvement au lieu de conclure suffisamment d’accords éligibles, les sommes sont redistribuées au secteur australien de l’information, plutôt que conservées comme recettes générales de l’État.
Le gouvernement justifie cette orientation par la nécessité de donner au journalisme australien une base financière plus durable. Il met notamment en avant le soutien à l’information d’intérêt public, au contrôle démocratique, aux communautés diverses ainsi qu’aux éditeurs de petite taille et aux médias régionaux. 13
Ce que la loi change pour les plateformes et les éditeurs
Pour les plateformes, la question ne se limite plus à savoir si elles diffusent effectivement de l’information. Leur exposition dépend aussi de l’importance de leur activité publicitaire australienne et de la nature de leur service. Retirer les contenus d’actualité n’est donc plus un moyen simple de sortir du dispositif. 6
Pour les éditeurs, la loi ouvre deux voies de financement : des accords commerciaux directs avec les grandes plateformes, ou des sommes redistribuées par le dispositif distinct de soutien au journalisme. L’obligation de travailler avec au moins huit entreprises et le plafond appliqué à chaque accord visent à répartir davantage le soutien au sein du secteur.
En résumé, la NBI fait des investissements directs dans l’information australienne l’option privilégiée. Mais si une plateforme refuse de conclure suffisamment d’accords, elle doit tout de même contribuer au financement du journalisme local par le prélèvement. 1
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Quelle est la réponse courte à « Australie : les grandes plateformes devront financer l’information locale ou payer un prélèvement de 2,5 % » ?
Les services de recherche et de réseaux sociaux dépassant 250 millions de dollars australiens de revenus publicitaires locaux doivent conclure des accords éligibles avec des médias australiens ou payer un prélèvement...
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Les services de recherche et de réseaux sociaux dépassant 250 millions de dollars australiens de revenus publicitaires locaux doivent conclure des accords éligibles avec des médias australiens ou payer un prélèvement... Pour réduire ou éviter cette charge, une plateforme doit répartir ses accords entre au moins huit entreprises de presse éligibles ; un seul accord ne peut représenter plus de 25 % de la compensation disponible.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Les sommes collectées sont redistribuées au secteur de l’information australien par l’intermédiaire du dispositif News Journalism Payments, afin de soutenir une presse plus durable.
Sources
reuters.comAustralia hikes levy for tech giants that fail to strike local news deals
uts.edu.auParliamentary negotiations on platform bargaining
cryptopolitan.comAustralia passes law forcing tech giants to fund local news or pay a ...