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Apple a versé 17,1 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande — mais l’essentiel correspondait à des arriérés
Apple a déclaré avoir versé 17,1 milliards de dollars (14,6 milliards d’euros) d’impôts sur les bénéfices en Irlande au cours de l’exercice clos en septembre 2025, contre 43,2 milliards de dollars dans le monde — soit... Le paiement fait suite à l’arrêt rendu en septembre 2024 par la Cour de justice de l’Union europ...
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Points clés à retenir
- Apple a déclaré avoir versé 17,1 milliards de dollars (14,6 milliards d’euros) d’impôts sur les bénéfices en Irlande au cours de l’exercice clos en septembre 2025, contre 43,2 milliards de dollars dans le monde — soit...
- Le paiement fait suite à l’arrêt rendu en septembre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a confirmé que l’Irlande devait récupérer auprès d’Apple jusqu’à 13 milliards d’euros, plus les intérêts, au t...
- L’Irlande et Apple avaient contesté la décision de la Commission européenne, estimant que l’entreprise avait respecté le droit fiscal irlandais et que Bruxelles empiétait sur la compétence nationale en matière d’impôts.
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Le chiffre est spectaculaire : Apple a déclaré avoir payé 17,1 milliards de dollars (14,6 milliards d’euros) d’impôts sur les bénéfices à l’Irlande au cours de l’exercice fiscal clos en septembre 2025. Dans le monde, le groupe a versé 43,2 milliards de dollars, ce qui signifie que l’Irlande a représenté environ 39,6 % de sa facture fiscale mondiale, soit près de deux cinquièmes du total. 1
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Mais cette comparaison doit être nuancée. Le montant irlandais a été exceptionnellement élevé parce qu’il comprenait des sommes liées à l’ancien contentieux entre Apple, l’Irlande et l’Union européenne. Il ne constitue donc pas une estimation du niveau annuel habituel d’imposition d’Apple dans le pays.
Combien Apple a-t-elle payé en Irlande et dans le monde ?
| Indicateur | Montant pour l’exercice 2025 |
|---|---|
| Impôts sur les bénéfices payés en Irlande | 17,1 milliards de dollars (14,6 milliards d’euros) |
| Impôts sur les bénéfices payés dans le monde | 43,2 milliards de dollars |
| Part de l’Irlande dans le total mondial | Environ 39,6 % |
Ces données figurent dans la première déclaration fiscale d’Apple ventilée pays par pays, publiée dans le cadre des nouvelles obligations européennes de transparence. 5
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Pourquoi le montant irlandais est-il si élevé ?
Apple a indiqué que les impôts effectivement payés à l’Irlande étaient « nettement supérieurs » aux impôts comptabilisés comme dus dans le pays. La raison principale : le versement comprenait la libération de fonds liés à la décision de la Commission européenne sur les aides d’État. 1
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Selon la déclaration, 12,29 milliards de dollars du paiement irlandais correspondaient au dossier fiscal européen. En retirant cette composante exceptionnelle des 17,1 milliards de dollars annoncés, il resterait environ 4,8 milliards de dollars d’autres impôts sur les bénéfices versés à l’Irlande pendant l’exercice. 8
Cette soustraction permet de mesurer le poids du versement ponctuel, mais elle ne doit pas être interprétée comme le montant exact de l’impôt annuel normal d’Apple en Irlande. Les impôts payés et les impôts comptabilisés peuvent différer en raison du calendrier des paiements et des règles comptables. 6
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Que recouvre le litige fiscal de 13 milliards d’euros ?
En 2016, la Commission européenne a conclu que deux rescrits fiscaux irlandais — des décisions précisant à l’avance le traitement fiscal d’une entreprise — avaient accordé aux entités irlandaises d’Apple un avantage sélectif constitutif d’une aide d’État illégale au regard du droit européen. Selon la Commission, ces accords avaient permis à Apple de payer beaucoup moins d’impôts que d’autres entreprises. Elle a demandé à l’Irlande de récupérer les impôts dus pour la période 2003-2014, jusqu’à 13 milliards d’euros, auxquels s’ajoutaient les intérêts.
Le dossier portait sur la manière dont les bénéfices issus des activités d’Apple en dehors des États-Unis étaient attribués dans le cadre des décisions fiscales irlandaises. Au-delà du cas Apple, la Commission défendait un principe plus large : un État membre peut fixer son système fiscal, mais il ne peut pas accorder à une entreprise particulière un avantage qui fausse la concurrence avec les autres sociétés.
Pourquoi l’Irlande et Apple ont-ils contesté la décision ?
L’Irlande comme Apple ont fait appel. Leur position était qu’Apple avait payé les impôts exigés par le droit irlandais et que la Commission utilisait les règles européennes sur les aides d’État pour remettre en cause des arrangements fiscaux relevant, selon eux, de la compétence nationale.
Le gouvernement irlandais a également présenté son recours comme une défense de l’intégrité de son système fiscal, de la sécurité juridique des entreprises et du pouvoir des États membres de définir leur politique d’imposition.
Le différend opposait ainsi deux visions :
- La position irlandaise : les règles et décisions fiscales du pays doivent être appliquées par les autorités irlandaises, qui doivent pouvoir maintenir un système destiné à attirer les investissements des multinationales.
- La position de la Commission : les gouvernements ne peuvent pas réduire sélectivement la charge fiscale d’une entreprise au point de lui donner un avantage sur ses concurrentes.
La réaction politique en Irlande a été controversée. Le Parlement irlandais, le Dáil, a soutenu la décision du gouvernement de faire appel, malgré l’opposition de certains responsables au fait de contester la récupération d’une somme aussi importante.
Que s’est-il passé après l’arrêt de la justice européenne ?
En septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé un précédent jugement du Tribunal de l’Union européenne et confirmé la conclusion de la Commission : l’Irlande avait accordé à Apple une aide d’État illégale qui devait être récupérée. Cette décision a clos la procédure sur les aides d’État.
La déclaration fiscale publiée pour l’exercice 2025 reflète cette issue judiciaire. Des fonds conservés dans le cadre du litige ont été libérés au profit de l’Irlande, ce qui explique l’essentiel de la composante exceptionnelle de 12,29 milliards de dollars incluse dans le montant total payé par Apple dans le pays. 1
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À retenir
Apple a payé 17,1 milliards de dollars en Irlande, contre 43,2 milliards de dollars dans le monde, au cours de son exercice 2025. L’Irlande a ainsi représenté environ 39,6 % des impôts mondiaux sur les bénéfices payés par le groupe.
Le chiffre est impressionnant, mais il est fortement gonflé par le versement exceptionnel lié au contentieux européen de 13 milliards d’euros. Sans cette composante de 12,29 milliards de dollars, le montant irlandais aurait été d’environ 4,8 milliards de dollars : une somme toujours considérable, mais d’une tout autre nature.
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Quelle est la réponse courte à « Apple a versé 17,1 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande — mais l’essentiel correspondait à des arriérés » ?
Apple a déclaré avoir versé 17,1 milliards de dollars (14,6 milliards d’euros) d’impôts sur les bénéfices en Irlande au cours de l’exercice clos en septembre 2025, contre 43,2 milliards de dollars dans le monde — soit...
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Apple a déclaré avoir versé 17,1 milliards de dollars (14,6 milliards d’euros) d’impôts sur les bénéfices en Irlande au cours de l’exercice clos en septembre 2025, contre 43,2 milliards de dollars dans le monde — soit... Le paiement fait suite à l’arrêt rendu en septembre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a confirmé que l’Irlande devait récupérer auprès d’Apple jusqu’à 13 milliards d’euros, plus les intérêts, au t...
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
L’Irlande et Apple avaient contesté la décision de la Commission européenne, estimant que l’entreprise avait respecté le droit fiscal irlandais et que Bruxelles empiétait sur la compétence nationale en matière d’impôts.
Sources
reuters.comApple paid 40% of its global taxes to Ireland in last fiscal year
irishtimes.comApple’s Irish operation accounted for two-fifths of $43bn global tax payments last year
bernama.comApple Reveals EU Tax Payments Under New Transparency Rules
siliconrepublic.comApple paid $17bn to Ireland last year due to back taxes