L’Inde veut tester les obligations tokenisées avec REC dès septembre 2026

L’Inde s’apprête à tester une nouvelle façon d’émettre et de régler les obligations d’entreprise. En septembre 2026, REC, le financier public spécialisé dans le secteur de l’électricité, devrait lancer la première émission d’obligations d’entreprise tokenisées du pays. Le montant annoncé serait inférieur à 500 crores de roupies, soit 5 milliards de roupies. 13

Il ne s’agit pas encore d’une ouverture des obligations numériques au grand public, mais d’un pilote strictement encadré. L’objectif est d’évaluer l’utilisation de la blockchain et des registres distribués pour l’émission, la détention, la négociation et le règlement de titres financiers. 17

Un règlement payé en roupie numérique

La Securities and Exchange Board of India (SEBI), l’autorité indienne des marchés financiers, mène ce projet en coordination avec la Reserve Bank of India (RBI), la banque centrale du pays. Le dispositif doit relier les obligations tokenisées à l’infrastructure de règlement de la roupie numérique de banque centrale destinée aux transactions de gros, appelée w-CBDC. 27

Les investisseurs retenus achèteraient les obligations avec cette monnaie numérique, plutôt qu’avec les circuits de paiement classiques. Les titres et les paiements seraient enregistrés sur des infrastructures numériques conçues pour permettre un transfert simultané : les obligations changeraient de propriétaire au moment même où la monnaie serait transférée. 17

Deux portefeuilles nécessaires

Les participants au pilote devraient disposer de deux portefeuilles distincts :

• un portefeuille w-CBDC, pour conserver et transférer la roupie numérique utilisée lors du paiement ;
• un portefeuille de titres « DEMAT 2.0 », pour détenir et suivre leur position en obligations tokenisées sur le registre distribué. 67

Les informations disponibles ne détaillent pas encore l’architecture technique complète de ces portefeuilles. Leur association correspond toutefois à un modèle de règlement dit « livraison contre paiement » : le titre et l’argent sont échangés de manière coordonnée, ce qui peut réduire les rapprochements manuels et les délais de traitement. 710

Une phase d’essai sans marché secondaire immédiat

Les obligations REC devraient être assorties d’une période initiale de blocage de trois mois. Les investisseurs ne pourraient donc pas les revendre immédiatement après leur acquisition. 6

Pendant cette phase, les titres resteraient également en dehors des plateformes électroniques classiques de tenue et de négociation. Les places boursières indiennes devraient travailler à la création d’un marché secondaire d’ici décembre 2026, sous réserve de l’avancement du pilote et de la mise en œuvre des règles nécessaires. 6

Pourquoi cette émission compte

Pour les autorités indiennes, l’enjeu dépasse cette opération de taille limitée. Le test doit déterminer si la tokenisation peut accélérer le règlement des obligations, améliorer l’efficacité opérationnelle et, à terme, permettre l’automatisation de certains services liés aux titres de dette, comme le versement des coupons ou d’autres opérations programmables. 1710

Le projet s’inscrit dans la volonté de moderniser un marché indien des obligations d’entreprise beaucoup plus vaste. Il ne constitue pas pour autant le lancement d’un marché de titres assimilables aux cryptomonnaies : l’expérience est menée dans un cadre réglementé, avec un nombre limité de participants. 27

Si le calendrier annoncé est respecté, l’Inde rejoindra des marchés européens et Hong Kong, qui ont déjà expérimenté ou mis en place des émissions et des règlements obligataires fondés sur la blockchain. La particularité du projet indien réside dans le lien envisagé entre les titres tokenisés et une monnaie numérique de banque centrale de gros, afin de tester un règlement simultané et réglementé à plus grande échelle. 17

Un calendrier encore à confirmer

La date de septembre 2026, la structure exacte de l’émission, la liste des investisseurs et le lancement d’un éventuel marché secondaire restent des éléments annoncés du projet. Ils ne correspondent pas encore à une émission REC achevée ni à un règlement public complet détaillant le fonctionnement opérationnel du dispositif. 1