Droits de douane américains de 50 % : pourquoi l’accord avec le Canada a échoué

Les négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada se sont interrompues à la veille d’une nouvelle hausse des droits de douane. Ottawa a rappelé ses négociateurs, estimant que les dernières demandes américaines étaient « injustes » et non économiques, et qu’elles rendaient tout accord peu fiable. Washington affirme au contraire que le Canada a renoncé à certains engagements et rompu l’équilibre qui avait été négocié. 4

Le conflit ne se limitait donc pas au niveau des tarifs. Les discussions ont également achoppé sur l’automobile, l’acier, l’aluminium, le bois, l’accès au marché et plusieurs règles canadiennes destinées à protéger la culture et la langue françaises.

Quels droits de douane et à quelle date ?

• Les États-Unis ont imposé des droits de douane de 50 % sur près de 20 milliards de dollars de produits canadiens. Ces mesures, entrées en vigueur le samedi 22 août, concernent environ 5 % des exportations canadiennes vers les États-Unis. Les produits visés comprennent notamment le vin, les produits laitiers, le ciment, les vêtements et le matériel de hockey. 4
• Ces nouveaux droits s’ajoutent aux mesures américaines déjà appliquées à l’acier, à l’aluminium, aux automobiles et au bois canadiens. 4
• Le Canada a annoncé une riposte « dollar pour dollar ». Les informations disponibles indiquent un début prévu le 8 septembre, avec des produits ciblés comme l’acier, les produits laitiers et les pommes. 4
• Le projet d’accord discuté avant la rupture aurait réduit les droits américains sur l’acier et l’aluminium de 50 % à 25 %, et ceux sur les automobiles fabriquées au Canada de 25 % à 15 %. 48

Pourquoi l’accord proposé s’est-il effondré ?

Des demandes américaines de dernière minute

Le premier ministre canadien Mark Carney a déclaré que Washington avait ajouté des exigences inacceptables concernant la culture canadienne, l’automobile et la souveraineté du pays. Il en a conclu que les États-Unis ne poursuivaient pas un véritable partenariat économique. 4

Les autorités américaines ont livré une version opposée : selon Washington, Ottawa aurait refusé un traitement commercial favorable et fragilisé l’accord par de nouvelles demandes et des revirements. 4

La culture et la langue françaises au cœur des tensions

Le différend concernait notamment le soutien canadien à la production culturelle nationale et la protection de la langue française. Au Canada, la plupart des biens de consommation vendus au public doivent présenter certaines informations en anglais et en français, conformément aux règles fédérales d’étiquetage. 2

Les éléments précis des dernières demandes américaines relatives à la culture et à l’étiquetage ne sont toutefois pas documentés publiquement dans les sources fournies. Il n’est donc pas possible d’en établir le contenu exact avec certitude.

Le calcul du contenu automobile

Les deux pays divergeaient également sur la manière de calculer le contenu nord-américain donnant droit à un éventuel allègement tarifaire. Washington voulait que seul le contenu fabriqué aux États-Unis soit pris en compte. Le Canada demandait que le calcul inclue plus largement le contenu nord-américain, notamment les pièces canadiennes et mexicaines. 6

Ce point est déterminant pour les constructeurs et les équipementiers, dont les chaînes de production traversent plusieurs fois la frontière entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Des droits sectoriels déjà en vigueur

L’acier, l’aluminium et le bois canadiens étaient déjà soumis à des droits américains sectoriels. Les baisses envisagées dans le projet d’accord — à 25 % pour l’acier et l’aluminium, et à 15 % pour les automobiles — n’ont pas réglé les désaccords plus larges sur les conditions d’accès au marché et les règles de contenu. 48

Que disent les dirigeants ?

Mark Carney a qualifié les nouvelles conditions américaines de « mauvaise décision », affirmant que le Canada refusait un mauvais accord plutôt que de conclure un compromis désavantageux. Il a ordonné le retour des négociateurs à Ottawa et promis une réponse réciproque. 4

De son côté, Washington a accusé le Canada d’avoir rejeté des conditions préférentielles et de compromettre l’accord par ses nouvelles exigences. 4

Les sources fournies ne permettent pas de confirmer l’affirmation selon laquelle Donald Trump aurait proposé à nouveau que le Canada devienne le 51e État américain. Cette allégation ne doit donc pas être présentée comme établie.

Quelles conséquences économiques ?

Les exportateurs canadiens de vin, de produits laitiers, de ciment, de vêtements et d’articles de sport sont confrontés à une forte hausse de leurs coûts d’accès au marché américain. En retour, les représailles canadiennes renchériront les produits américains ciblés pour les importateurs, les entreprises et les consommateurs au Canada. 4

Le secteur automobile est particulièrement exposé, car le différend porte directement sur le traitement tarifaire du contenu des véhicules et des pièces produites en Amérique du Nord. 6

La rupture est d’autant plus sensible que les deux économies sont fortement intégrées et que le Canada envoie environ 70 % de ses exportations vers les États-Unis. 4 Les chiffres de 880 milliards de dollars d’échanges annuels et d’une frontière non militarisée de 5 525 milles mentionnés dans la question ne sont pas corroborés par les sources fournies.