Les sept plaignants déboutés

Le groupe était composé de :

• Prince Harry ;
• Sir Elton John ;
• David Furnish ;
• la baronne Doreen Lawrence ;
• Elizabeth Hurley ;
• Sadie Frost ;
• Sir Simon Hughes, ancien député des Libéraux-démocrates.

Après un procès de onze semaines, le juge Nicklin a rejeté toutes leurs demandes. Selon la Haute Cour, les plaignants n’ont pas démontré qu’ANL ou ses journalistes avaient obtenu illégalement des informations les concernant. Le jugement rappelle que le simple soupçon, même compréhensible, ne suffit pas à établir une collecte illégale d’informations.

Les accusations portaient notamment sur le piratage téléphonique, le blagging — l’obtention trompeuse d’informations confidentielles —, la surveillance et d’autres méthodes clandestines. Dans sa décision sur les frais, le juge a décrit les demandes comme faibles et spéculatives, et a estimé que la manière dont la procédure avait été menée était particulièrement déraisonnable.

Pourquoi la facture pourrait être si élevée

Les frais ont été accordés sur une base indemnitaire, une mesure exceptionnelle du droit anglais. En pratique, cette règle peut permettre à la partie qui l’emporte de récupérer une part plus importante de ses frais juridiques raisonnables que dans le cadre habituel. La Haute Cour a justifié ce traitement par la faiblesse des demandes et par la conduite de la procédure.

Le versement de 9 544 355 livres, exigible avant 16 heures le 28 août, n’est toutefois pas la facture finale. Il s’agit d’un paiement provisoire « à valoir » sur les frais dus à ANL, et non d’un plafond de responsabilité. Le montant définitif sera fixé après un examen détaillé des frais.

ANL affirme avoir engagé environ 34,5 millions de livres pour sa défense. De leur côté, les plaignants disposeraient d’une assurance couvrant environ 16,2 millions de livres. Si l’éditeur réclame le solde et obtient l’autorisation nécessaire, l’écart potentiel dépasserait donc 18 millions de livres.

Cela ne signifie pas automatiquement que les sept plaignants devront rembourser chaque livre correspondant aux dépenses revendiquées par l’éditeur. La somme finalement récupérable dépendra de l’évaluation judiciaire des frais.

Un appel reste possible

La procédure n’est pas totalement close. Les parties ont jusqu’au 2 octobre pour demander l’autorisation de faire appel du jugement principal ou de la décision relative aux frais.

Une demande d’autorisation ne suspend pas, à elle seule, la décision de la Haute Cour et ne l’annule pas. Tant qu’un appel n’a pas abouti, le rejet des plaintes et l’ordonnance de paiement restent applicables, tandis que le montant final continue d’être évalué.

Ce que cette décision change pour Prince Harry

Pour Associated Newspapers, le jugement constitue une victoire complète en première instance. L’éditeur a constamment nié les accusations, et l’issue juridique repose sur le constat de la cour : les faits allégués n’ont pas été prouvés. Les déclarations publiques des parties ne modifient pas cette conclusion judiciaire.

Pour Prince Harry, cette décision ajoute une lourde conséquence financière à son conflit de longue date avec la presse britannique. Sa portée immédiate reste toutefois précise : ses demandes contre ANL ont été rejetées, les sept plaignants doivent verser 9,54 millions de livres à titre provisoire et leur exposition financière définitive dépendra de l’évaluation des frais et d’un éventuel appel.

Les sept plaignants déboutés

Le groupe était composé de :

• Prince Harry ;
• Sir Elton John ;
• David Furnish ;
• la baronne Doreen Lawrence ;
• Elizabeth Hurley ;
• Sadie Frost ;
• Sir Simon Hughes, ancien député des Libéraux-démocrates.

Après un procès de onze semaines, le juge Nicklin a rejeté toutes leurs demandes. Selon la Haute Cour, les plaignants n’ont pas démontré qu’ANL ou ses journalistes avaient obtenu illégalement des informations les concernant. Le jugement rappelle que le simple soupçon, même compréhensible, ne suffit pas à établir une collecte illégale d’informations.

Les accusations portaient notamment sur le piratage téléphonique, le blagging — l’obtention trompeuse d’informations confidentielles —, la surveillance et d’autres méthodes clandestines. Dans sa décision sur les frais, le juge a décrit les demandes comme faibles et spéculatives, et a estimé que la manière dont la procédure avait été menée était particulièrement déraisonnable.

Pourquoi la facture pourrait être si élevée

Les frais ont été accordés sur une base indemnitaire, une mesure exceptionnelle du droit anglais. En pratique, cette règle peut permettre à la partie qui l’emporte de récupérer une part plus importante de ses frais juridiques raisonnables que dans le cadre habituel. La Haute Cour a justifié ce traitement par la faiblesse des demandes et par la conduite de la procédure.

Le versement de 9 544 355 livres, exigible avant 16 heures le 28 août, n’est toutefois pas la facture finale. Il s’agit d’un paiement provisoire « à valoir » sur les frais dus à ANL, et non d’un plafond de responsabilité. Le montant définitif sera fixé après un examen détaillé des frais.

ANL affirme avoir engagé environ 34,5 millions de livres pour sa défense. De leur côté, les plaignants disposeraient d’une assurance couvrant environ 16,2 millions de livres. Si l’éditeur réclame le solde et obtient l’autorisation nécessaire, l’écart potentiel dépasserait donc 18 millions de livres.

Cela ne signifie pas automatiquement que les sept plaignants devront rembourser chaque livre correspondant aux dépenses revendiquées par l’éditeur. La somme finalement récupérable dépendra de l’évaluation judiciaire des frais.

Un appel reste possible

La procédure n’est pas totalement close. Les parties ont jusqu’au 2 octobre pour demander l’autorisation de faire appel du jugement principal ou de la décision relative aux frais.

Une demande d’autorisation ne suspend pas, à elle seule, la décision de la Haute Cour et ne l’annule pas. Tant qu’un appel n’a pas abouti, le rejet des plaintes et l’ordonnance de paiement restent applicables, tandis que le montant final continue d’être évalué.

Ce que cette décision change pour Prince Harry

Pour Associated Newspapers, le jugement constitue une victoire complète en première instance. L’éditeur a constamment nié les accusations, et l’issue juridique repose sur le constat de la cour : les faits allégués n’ont pas été prouvés. Les déclarations publiques des parties ne modifient pas cette conclusion judiciaire.

Pour Prince Harry, cette décision ajoute une lourde conséquence financière à son conflit de longue date avec la presse britannique. Sa portée immédiate reste toutefois précise : ses demandes contre ANL ont été rejetées, les sept plaignants doivent verser 9,54 millions de livres à titre provisoire et leur exposition financière définitive dépendra de l’évaluation des frais et d’un éventuel appel.