Ce que le procès de 29 États américains pourrait changer pour Facebook et Instagram

Les accusations établissent un lien entre cette stratégie de produit et des risques rapportés tels que l’anxiété, la dépression, les problèmes d’image corporelle et les pensées suicidaires. Il s’agit toutefois d’allégations formulées par les États dans le cadre du procès, et non de conclusions judiciaires établissant que Meta a causé ces troubles.

Des parents et le public auraient été induits en erreur

La coalition affirme également que Meta a rassuré les parents et le grand public en présentant ses services comme sûrs pour les jeunes, tout en dissimulant ou en minimisant des informations sur leurs risques potentiels. Les États considèrent que ces déclarations constituent des violations des lois américaines de protection des consommateurs.

Meta rejette l’idée d’avoir délibérément cherché à rendre ses services addictifs pour les enfants ou d’avoir trompé le public. Pour sa défense, l’entreprise met en avant ses outils de protection des jeunes et conteste l’interprétation que les États donnent à ses pratiques.

La collecte de données d’enfants au cœur du dossier

Les États accusent aussi Meta d’avoir recueilli et utilisé des informations personnelles concernant des enfants en violation de la loi fédérale américaine COPPA — la Children’s Online Privacy Protection Act, qui encadre la collecte de données des moins de 13 ans — ainsi que de lois adoptées au niveau des États.

Ces accusations portent notamment sur les données d’enfants de moins de 13 ans et sur la question de savoir si le consentement parental requis a bien été obtenu.

Ce que les États demandent au tribunal

Les plaignants réclament des mesures qui iraient bien au-delà d’une simple condamnation financière. Ils demandent une injonction applicable à l’échelle nationale, obligeant Meta à modifier le fonctionnement de Facebook et Instagram pour les utilisateurs les plus jeunes. Les mesures envisagées comprennent notamment :

• des restrictions d’âge plus strictes ou des dispositifs de vérification de l’âge ;
• une procédure de vérification parentale pour les adolescents ;
• la suppression ou la refonte du défilement infini ;
• la modification d’autres fonctionnalités destinées à stimuler l’engagement, comme l’affichage du nombre de mentions « J’aime ».

L’étendue exacte d’une éventuelle ordonnance dépendra des conclusions du tribunal et de la solution que le juge jugera appropriée. Dans ce premier procès, quatre États — la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey — présentent les arguments de la coalition. Les 25 autres États devraient engager des procédures ultérieures.

Une amende pouvant atteindre 1 400 milliards de dollars ?

Meta affirme que l’exposition théorique maximale pourrait atteindre environ 1 400 milliards de dollars. Les États ont indiqué qu’un montant proche de 200 milliards de dollars serait plus réaliste, mais aucune somme définitive n’a été attribuée à ce stade. C’est le juge, et non l’estimation la plus spectaculaire, qui fixerait d’éventuelles sanctions civiles.

Cette différence est essentielle. Le chiffre de 1 400 milliards correspond au maximum théorique que Meta estime possible au regard des accusations. Le montant de 200 milliards reflète plutôt ce que les États laissent entendre qu’ils pourraient effectivement réclamer. L’affaire pourrait donc se conclure par une sanction bien inférieure, par aucune pénalité financière ou par un accord négocié ; les éléments disponibles ne permettent pas de prédire l’issue.

Pourquoi le procès pourrait transformer les produits de Meta

Une condamnation financière aurait des conséquences majeures, mais une injonction nationale pourrait être encore plus visible pour les utilisateurs. Des obligations concernant la vérification de l’âge, le consentement parental, les recommandations ou le défilement pourraient contraindre Meta à revoir des éléments centraux de Facebook et Instagram, plutôt qu’à se contenter de payer des dommages et intérêts.

Le procès intervient par ailleurs dans un contexte de multiplication des procédures américaines portant sur les effets allégués des réseaux sociaux sur les jeunes. Dans une affaire distincte au Nouveau-Mexique, un tribunal de l’État a ordonné à Meta de verser 567 millions de dollars et de mettre en place des mesures de protection des jeunes dans cet État. Cette décision ne tranche toutefois pas le dossier fédéral actuellement examiné à Oakland.

Quelle est la prochaine étape ?

Le jury rendra un avis consultatif. Le juge fédéral décidera ensuite si Meta est responsable au regard des accusations examinées et, le cas échéant, s’il convient d’imposer des sanctions civiles ou des modifications aux plateformes.

Tant que ces décisions n’ont pas été rendues, les accusations ne doivent pas être présentées comme des faits établis. La question centrale est de savoir si la conception des produits de Meta, ses déclarations publiques et ses pratiques de collecte de données ont violé les lois invoquées par les États — et quelle mesure serait justifiée si le tribunal leur donne raison.