Leur critique s’appuie notamment sur le droit international et sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, inscrit dans le régime climatique international. L’argument est le suivant : les économies développées ont une responsabilité historique plus importante dans les émissions cumulées et disposent généralement de moyens plus importants pour réduire leurs émissions. Faire payer aux producteurs des pays en développement le prix carbone européen serait donc, selon le BRICS, contraire à ce principe. Le Brésil et l’Afrique du Sud ont déjà formulé cette critique de manière explicite.

Comment fonctionne le CBAM européen ?

La phase définitive du CBAM a commencé le 1er janvier 2026. Les importateurs européens qui introduisent plus de 50 tonnes de marchandises couvertes doivent obtenir le statut de déclarant CBAM agréé et acheter des certificats correspondant aux émissions incorporées dans ces produits.

Le dispositif vise d’abord les secteurs particulièrement exposés au risque de « fuite de carbone » :

• le ciment ;
• le fer et l’acier ;
• l’aluminium ;
• les engrais ;
• l’électricité ;
• l’hydrogène ;
• certains produits intermédiaires et produits dérivés.

En pratique, les certificats doivent rapprocher le coût carbone payé par les importations de celui supporté par les producteurs européens dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Lorsqu’un prix carbone a déjà été effectivement payé dans le pays d’origine, il peut être pris en compte. La Commission européenne a publié un prix de certificat de 75,36 € au premier trimestre 2026 et de 75,28 € au deuxième trimestre.

Pourquoi l’acier et l’aluminium sont particulièrement concernés

L’acier et l’aluminium sont directement couverts par le mécanisme et figurent parmi les matériaux les plus émetteurs. Leurs exportateurs doivent donc faire face à une éventuelle charge carbone supplémentaire, mais aussi à des obligations administratives : mesurer les émissions, les faire vérifier et fournir une documentation détaillée. À défaut de données suffisamment précises, les valeurs par défaut de l’UE peuvent également entrer en jeu.

L’enjeu est particulièrement important pour les producteurs indiens, sud-africains et chinois qui exportent des produits à forte intensité carbone vers le marché européen. Une analyse citée par la Banque mondiale estime que le CBAM pourrait affecter chaque année 16 milliards de dollars d’exportations des pays en développement. Ce chiffre ne constitue toutefois pas une estimation spécifique pour l’Inde, l’Afrique du Sud ou la Chine.

Le désaccord sur l’utilisation des recettes

Le BRICS conteste également la destination des recettes générées par le mécanisme. Les certificats CBAM sont conçus pour alimenter le budget de l’Union européenne. Les pays du groupe estiment au contraire que les sommes prélevées sur les exportateurs des pays en développement devraient contribuer à financer leur adaptation climatique, leur réduction d’émissions et la modernisation de leurs industries.

Il n’existe pas de chiffre unique et solidement établi pour les recettes attendues en 2030. Les estimations publiées varient fortement : l’une évoque 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2028, une autre environ 2,1 milliards d’euros par an, tandis qu’une fourchette situe les recettes de 2030 entre 5 et 9 milliards d’euros dans le périmètre actuel.

Cette incertitude s’explique notamment par l’évolution du prix du carbone, des volumes importés, des émissions vérifiées et du champ d’application du mécanisme.

Une montée en puissance progressive

L’impact financier du CBAM augmentera progressivement, à mesure que les quotas gratuits accordés aux industriels européens seront retirés. Le facteur applicable au mécanisme est fixé à 2,5 % en 2026, 5 % en 2027, 10 % en 2028, 22,5 % en 2029 et 51,5 % en 2030.

Cette trajectoire explique pourquoi la pression exercée sur les exportateurs devrait devenir plus visible au fil du temps, même si son niveau exact dépendra des prix du carbone et des performances environnementales de chaque site de production.

Une plainte devant l’OMC est-elle imminente ?

La condamnation politique du CBAM ne constitue pas, à elle seule, une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce. Pour engager un contentieux, un membre de l’OMC devrait d’abord demander des consultations, puis solliciter la constitution d’un groupe spécial si le différend n’est pas réglé.

Le débat juridique porterait notamment sur la question de savoir si le CBAM discrimine, dans les faits, les importations ou les méthodes de production étrangères. L’Union européenne devrait faire valoir que le mécanisme reproduit le coût carbone imposé aux producteurs européens, qu’il tient compte des prix carbone déjà acquittés à l’étranger et qu’il poursuit un objectif environnemental pouvant relever des exceptions prévues par le GATT.

Les éléments disponibles indiquent que l’Afrique du Sud a manifesté son intérêt pour une éventuelle plainte et que l’Inde, la Chine et le Brésil ont soulevé des objections juridiques et liées à l’équité. Ils ne permettent toutefois pas d’affirmer que la Chine a déjà déposé un différend spécifique contre le CBAM devant l’OMC.

Le risque de confrontation commerciale

Des négociations ou des accords commerciaux entre l’UE et certains pays peuvent offrir des espaces de consultation, de coopération technique ou d’ajustement négocié. Ils ne suppriment pas pour autant le risque d’un recours devant l’OMC.

L’évaluation la plus prudente est donc la suivante : une escalade juridique et commerciale est plausible, en particulier lorsque les obligations liées aux certificats deviendront plus lourdes. En revanche, les éléments cités ne permettent pas d’établir l’existence d’une plainte coordonnée de l’ensemble du BRICS.

L’importance politique du désaccord tient à la composition même du groupe élargi : il rassemble de grands exportateurs de matières premières, de métaux et de produits manufacturés. Aucun pourcentage précis de la part du BRICS dans le commerce mondial ne peut toutefois être confirmé à partir des sources disponibles.

Leur critique s’appuie notamment sur le droit international et sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, inscrit dans le régime climatique international. L’argument est le suivant : les économies développées ont une responsabilité historique plus importante dans les émissions cumulées et disposent généralement de moyens plus importants pour réduire leurs émissions. Faire payer aux producteurs des pays en développement le prix carbone européen serait donc, selon le BRICS, contraire à ce principe. Le Brésil et l’Afrique du Sud ont déjà formulé cette critique de manière explicite.

Comment fonctionne le CBAM européen ?

La phase définitive du CBAM a commencé le 1er janvier 2026. Les importateurs européens qui introduisent plus de 50 tonnes de marchandises couvertes doivent obtenir le statut de déclarant CBAM agréé et acheter des certificats correspondant aux émissions incorporées dans ces produits.

Le dispositif vise d’abord les secteurs particulièrement exposés au risque de « fuite de carbone » :

• le ciment ;
• le fer et l’acier ;
• l’aluminium ;
• les engrais ;
• l’électricité ;
• l’hydrogène ;
• certains produits intermédiaires et produits dérivés.

En pratique, les certificats doivent rapprocher le coût carbone payé par les importations de celui supporté par les producteurs européens dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Lorsqu’un prix carbone a déjà été effectivement payé dans le pays d’origine, il peut être pris en compte. La Commission européenne a publié un prix de certificat de 75,36 € au premier trimestre 2026 et de 75,28 € au deuxième trimestre.

Pourquoi l’acier et l’aluminium sont particulièrement concernés

L’acier et l’aluminium sont directement couverts par le mécanisme et figurent parmi les matériaux les plus émetteurs. Leurs exportateurs doivent donc faire face à une éventuelle charge carbone supplémentaire, mais aussi à des obligations administratives : mesurer les émissions, les faire vérifier et fournir une documentation détaillée. À défaut de données suffisamment précises, les valeurs par défaut de l’UE peuvent également entrer en jeu.

L’enjeu est particulièrement important pour les producteurs indiens, sud-africains et chinois qui exportent des produits à forte intensité carbone vers le marché européen. Une analyse citée par la Banque mondiale estime que le CBAM pourrait affecter chaque année 16 milliards de dollars d’exportations des pays en développement. Ce chiffre ne constitue toutefois pas une estimation spécifique pour l’Inde, l’Afrique du Sud ou la Chine.

Le désaccord sur l’utilisation des recettes

Le BRICS conteste également la destination des recettes générées par le mécanisme. Les certificats CBAM sont conçus pour alimenter le budget de l’Union européenne. Les pays du groupe estiment au contraire que les sommes prélevées sur les exportateurs des pays en développement devraient contribuer à financer leur adaptation climatique, leur réduction d’émissions et la modernisation de leurs industries.

Il n’existe pas de chiffre unique et solidement établi pour les recettes attendues en 2030. Les estimations publiées varient fortement : l’une évoque 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2028, une autre environ 2,1 milliards d’euros par an, tandis qu’une fourchette situe les recettes de 2030 entre 5 et 9 milliards d’euros dans le périmètre actuel.

Cette incertitude s’explique notamment par l’évolution du prix du carbone, des volumes importés, des émissions vérifiées et du champ d’application du mécanisme.

Une montée en puissance progressive

L’impact financier du CBAM augmentera progressivement, à mesure que les quotas gratuits accordés aux industriels européens seront retirés. Le facteur applicable au mécanisme est fixé à 2,5 % en 2026, 5 % en 2027, 10 % en 2028, 22,5 % en 2029 et 51,5 % en 2030.

Cette trajectoire explique pourquoi la pression exercée sur les exportateurs devrait devenir plus visible au fil du temps, même si son niveau exact dépendra des prix du carbone et des performances environnementales de chaque site de production.

Une plainte devant l’OMC est-elle imminente ?

La condamnation politique du CBAM ne constitue pas, à elle seule, une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce. Pour engager un contentieux, un membre de l’OMC devrait d’abord demander des consultations, puis solliciter la constitution d’un groupe spécial si le différend n’est pas réglé.

Le débat juridique porterait notamment sur la question de savoir si le CBAM discrimine, dans les faits, les importations ou les méthodes de production étrangères. L’Union européenne devrait faire valoir que le mécanisme reproduit le coût carbone imposé aux producteurs européens, qu’il tient compte des prix carbone déjà acquittés à l’étranger et qu’il poursuit un objectif environnemental pouvant relever des exceptions prévues par le GATT.

Les éléments disponibles indiquent que l’Afrique du Sud a manifesté son intérêt pour une éventuelle plainte et que l’Inde, la Chine et le Brésil ont soulevé des objections juridiques et liées à l’équité. Ils ne permettent toutefois pas d’affirmer que la Chine a déjà déposé un différend spécifique contre le CBAM devant l’OMC.

Le risque de confrontation commerciale

Des négociations ou des accords commerciaux entre l’UE et certains pays peuvent offrir des espaces de consultation, de coopération technique ou d’ajustement négocié. Ils ne suppriment pas pour autant le risque d’un recours devant l’OMC.

L’évaluation la plus prudente est donc la suivante : une escalade juridique et commerciale est plausible, en particulier lorsque les obligations liées aux certificats deviendront plus lourdes. En revanche, les éléments cités ne permettent pas d’établir l’existence d’une plainte coordonnée de l’ensemble du BRICS.

L’importance politique du désaccord tient à la composition même du groupe élargi : il rassemble de grands exportateurs de matières premières, de métaux et de produits manufacturés. Aucun pourcentage précis de la part du BRICS dans le commerce mondial ne peut toutefois être confirmé à partir des sources disponibles.