Trump suspend les droits de douane de 50 % sur le Canada, sans accord final

Le président américain Donald Trump a annoncé tard le 18 août qu’il suspendait pendant trois jours les droits de douane de 50 % qui devaient s’appliquer à environ 20 milliards de dollars d’importations canadiennes à compter de 0 h 01, heure de l’Est, le 19 août. Le report court jusqu’à la fin du vendredi 21 août et donne trois jours supplémentaires aux responsables américains et canadiens pour finaliser les documents liés à ce que Donald Trump a présenté comme un accord.

La principale réserve est de taille : l’annonce ne prouve pas qu’un accord définitif a été signé. Donald Trump a indiqué que le compromis restait soumis à la finalisation des documents. De son côté, le premier ministre canadien Mark Carney a parlé de « progrès substantiels », tout en soulignant qu’un travail important restait à accomplir.

Ce que Donald Trump a annoncé

Donald Trump a déclaré avoir suspendu les droits de douane parce que les États-Unis et le Canada « ont un ACCORD ». Les surtaxes auraient concerné un large éventail de produits canadiens, notamment du ciment, des bâtons de hockey, du vin et des spiritueux, des meubles, certains vêtements, des produits laitiers et d’autres matériaux de construction. La valeur des importations visées était estimée à environ 20 milliards de dollars.

Ces droits de douane devaient être imposés en vertu de l’article 338 du Tariff Act de 1930, une loi commerciale américaine. La Maison-Blanche a affirmé que cette mesure répondait à ce que l’administration qualifie de traitement discriminatoire des produits américains par le Canada, en particulier dans les secteurs de l’automobile, de l’alcool et des produits laitiers.

Keystone XL s’invite dans les discussions

Donald Trump a donné peu de détails sur le contenu du compromis envisagé, mais il a affirmé que l’oléoduc Keystone XL, abandonné depuis longtemps, pourrait « sortir de sa tombe ». Cette déclaration laisse entendre qu’une éventuelle relance du projet pourrait jouer un rôle dans le paquet en discussion. Aucun terme définitif liant la remise en chantier de l’oléoduc à un allègement des droits de douane n’a toutefois été annoncé.

Des négociations menées au pas de course

La suspension est intervenue après plus d’une semaine de négociations intensifiées. Mark Carney s’est entretenu avec Donald Trump lundi, puis de nouveau tard mardi, à l’approche de l’échéance. Le ministre canadien chargé du Commerce, Dominic LeBlanc, et la négociatrice en chef Janice Charette ont rencontré à plusieurs reprises le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer. Peu avant la date limite, ils se sont également entretenus avec Jamieson Greer et le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick.

Ce calendrier extrêmement serré reflétait l’incertitude entourant les discussions. Plus tôt en août, des responsables canadiens avaient déclaré que les deux pays restaient très éloignés sur certains éléments d’un projet d’accord, même si les deux gouvernements continuaient de chercher un terrain d’entente avant le 19 août.

Le dossier automobile reste ouvert

Les automobiles constituaient l’un des principaux points de blocage. Les négociateurs avaient étudié la possibilité de ramener de 25 % à 15 % le droit de douane américain déjà appliqué aux véhicules canadiens, après certaines déductions liées à la composition des produits. Mais les deux pays ne s’accordaient pas sur la méthode de calcul de ces déductions.

Washington privilégiait un crédit fondé sur la part de contenu américain, tandis que le Canada souhaitait que soient pris en compte les composants admissibles provenant de l’ensemble de l’Amérique du Nord.

Le taux de 15 % n’était donc qu’une hypothèse de négociation, et non un règlement annoncé. Un accord définitif devra résoudre cette question de calcul, ainsi que d’autres différends portant sur l’accès aux marchés et les droits de douane.

Pourquoi l’article 338 est important

Les droits de douane menacés sont inhabituels, car ils s’appuient sur l’article 338 du Tariff Act de 1930, un dispositif rarement utilisé. La Maison-Blanche affirme que cette disposition permet au président d’imposer des droits supplémentaires en réaction à un traitement discriminatoire du commerce américain. Selon plusieurs comptes rendus, il s’agirait de la première utilisation connue de cette autorité pour imposer des droits de douane contre un pays étranger.

Les surtaxes se distinguent aussi par leur portée : elles auraient visé certains produits canadiens même lorsque ceux-ci pouvaient normalement bénéficier d’un traitement préférentiel au titre de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada, connu sous le sigle ACEUM au Canada et USMCA aux États-Unis.

Les risques économiques

La Chambre de commerce des États-Unis a averti qu’une hausse des droits de douane pourrait nuire aux deux économies, augmenter les coûts pour les familles américaines et perturber les chaînes d’approvisionnement nord-américaines, fortement intégrées. Elle a estimé qu’un accord réduisant les barrières sur l’acier, l’aluminium, le bois d’œuvre et les composants automobiles profiterait aux consommateurs, aux producteurs, aux agriculteurs et aux travailleurs américains.

La Chambre a également relié la stabilité des échanges encadrés par l’ACEUM à 13 millions d’emplois américains soutenus par le commerce avec le Canada et le Mexique. Ce chiffre désigne les emplois associés à cette relation commerciale régionale ; il ne signifie pas que ces 13 millions d’emplois disparaîtraient automatiquement si les droits de douane entraient en vigueur.

Que signifie l’échéance de vendredi ?

La date limite de vendredi doit être comprise comme une fenêtre de rédaction et de résolution des différends, et non comme la preuve que le conflit commercial est réglé. Les responsables doivent transformer les grandes lignes annoncées en documents définitifs et régler les questions encore en suspens, en particulier dans le secteur automobile, avant l’expiration de la suspension.

En pratique, le choc tarifaire immédiat a été repoussé, mais la négociation de fond n’est pas terminée. Tant que les conditions définitives ne seront pas publiées et acceptées par les deux gouvernements, le projet d’accord commercial entre les États-Unis et le Canada restera provisoire.