DJI obtient un nouveau sursis judiciaire, sans être retiré de la liste du Pentagone

La cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a accordé à DJI une victoire procédurale partielle le 14 août 2026. La juridiction n’a pas retiré le fabricant chinois de drones de la liste établie par le Pentagone au titre de la section 1260H, qui recense les entreprises considérées comme des « sociétés militaires chinoises ». Elle a toutefois annulé une partie du jugement de première instance et renvoyé le dossier pour la suite de la procédure.

La nuance est essentielle : DJI obtient une nouvelle occasion de contester son classement, mais ne bénéficie pas d’une décision définitive l’innocentant ou établissant que la désignation est illégale.

Pourquoi la cour d’appel demande un nouvel examen

Le litige porte principalement sur la manière dont le tribunal inférieur a évalué les motifs avancés par le Pentagone pour inscrire DJI sur sa liste. Le département de la Défense affirme que l’entreprise contribue à la base industrielle de défense chinoise. Selon la cour d’appel, le tribunal de première instance n’aurait pas dû accepter cette affirmation sans examiner les documents classifiés qui l’étayent.

Le tribunal devra donc réévaluer la désignation à partir du dossier administratif complet, y compris les éléments classifiés communiqués au juge ex parte — c’est-à-dire sans la présence de la partie adverse — et in camera, lors d’un examen confidentiel par la juridiction. En pratique, le renvoi impose un contrôle judiciaire plus approfondi de l’argumentation du gouvernement, au-delà des seuls documents non classifiés accessibles au public.