F-35 : la promesse de Trump à Erdoğan se heurte toujours aux S-400

Recep Tayyip Erdoğan affirme que Donald Trump lui a personnellement promis le retour de la Turquie dans le programme du chasseur F-35. Ankara s’attend désormais à ce que le président américain honore cet engagement. Mais cette déclaration correspond pour l’instant à une promesse politique, pas à un accord final juridiquement applicable. Le principal obstacle demeure le système russe de défense antiaérienne S-400 : la législation américaine interdit le transfert de F-35 à la Turquie tant qu’Ankara le possède.

Ce qu’Erdoğan dit que Trump a promis

Erdoğan a déclaré que la question des F-35 avait été abordée directement avec Donald Trump et qu’il avait reçu une promesse concernant le retour de la Turquie dans le programme. Le président turc dit attendre que son homologue américain respecte cet engagement.

Cette présentation est plus catégorique que les propos publics de Trump. Lors du sommet de l’OTAN, le président américain a déclaré que les États-Unis lèveraient les sanctions imposées à la Turquie et qu’ils prendraient une décision sur une éventuelle vente de F-35. Il a également présenté le rétablissement de l’accès turc au programme comme une possibilité à examiner, et non comme une réintégration déjà actée.

Trump a ensuite indiqué que les départements d’État et du Trésor travaillaient à la suppression des sanctions imposées en 2020. Mais la levée de ces sanctions et l’éligibilité au programme F-35 sont deux questions distinctes. La fin des sanctions ne supprimerait pas, à elle seule, l’interdiction légale de transférer les avions à la Turquie.

Pourquoi la Turquie a été exclue du programme F-35

Le différend remonte à l’acquisition par Ankara du système russe S-400 en 2019. Washington estimait que l’utilisation de ce dispositif aux côtés du F-35, un avion furtif de l’OTAN, créerait des risques pour la sécurité et l’interopérabilité, notamment en exposant des informations sensibles sur l’appareil. Cette acquisition a entraîné l’exclusion de la Turquie du programme F-35 ainsi que des sanctions américaines prises au titre de la loi CAATSA — le « Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act ».

La Turquie participait au programme F-35 en tant que partenaire et prévoyait d’acheter au moins 100 appareils. Elle y aurait investi environ 1,4 milliard de dollars avant son exclusion.

L’obstacle juridique que Trump ne peut pas lever seul

L’article 1245 de la loi américaine d’autorisation de la défense pour l’exercice 2020 interdit le transfert d’avions F-35 à la Turquie. Le pouvoir exécutif ne peut déroger à cette interdiction qu’après avoir certifié que la Turquie ne possède plus le S-400 ni les équipements associés, qu’elle a fourni des garanties crédibles de ne pas acquérir à nouveau ce système et qu’elle n’a pas effectué un autre achat militaire russe susceptible d’accroître les risques pour le F-35. Même dans ce cas, une période de 90 jours doit s’écouler avant l’entrée en vigueur de la dérogation.

Une annonce présidentielle ne suffit donc pas à finaliser la vente. Dans une lettre adressée au Congrès en juillet, le département d’État a indiqué que la Turquie ne remplissait pas encore les conditions légales nécessaires pour recevoir des F-35.

Le Congrès constitue une autre contrainte importante. Des élus se sont déclarés vivement préoccupés par une éventuelle vente, et le texte de loi empêche l’administration de considérer simplement la levée des sanctions comme équivalente au retour de la Turquie dans le programme.

Ce qui reste flou concernant les S-400

La question déterminante est de savoir si la Turquie a véritablement cessé de posséder le système S-400 — et pas seulement si les missiles sont inactifs ou entreposés. La loi américaine fait référence à la possession du système et des équipements associés, tout en exigeant des garanties contre une nouvelle acquisition.

Des informations de presse ont évoqué la possibilité que la Turquie transfère les systèmes ou s’en débarrasse d’une autre manière. Mais les sources disponibles ne font pas état d’un arrangement final et publiquement confirmé qui satisferait aux exigences de la loi. Un article publié en août décrivait encore l’achat des F-35 comme bloqué, le dossier des S-400 n’étant pas réglé.

Tant que le statut des S-400 ne sera pas clarifié et que les certifications américaines requises n’auront pas été délivrées, la promesse de Trump restera une ouverture pour les négociations, pas une autorisation exécutable de transférer les F-35.

L’agenda régional plus large d’Erdoğan

Le dossier des F-35 s’inscrit dans l’ambition d’Erdoğan de présenter la Turquie à la fois comme un allié de l’OTAN et comme une puissance de sécurité régionale indépendante. En août, la Turquie, l’Arabie saoudite et le Pakistan ont signé l’Accord conjoint de défense de La Mecque. Le texte prévoit qu’une attaque armée contre l’un des signataires serait considérée comme une attaque contre les trois, créant un cadre de défense collective entre ces pays.

Les responsables turcs ont présenté l’accord comme défensif et non dirigé contre l’Iran ou un autre pays en particulier. Erdoğan a déclaré que le dispositif pourrait accueillir d’autres États de la région et que sa vision ne se limitait pas aux trois signataires initiaux. L’Égypte a été mentionnée dans certains articles comme une possible cible de l’approche diplomatique turque, mais les sources disponibles ne la présentent pas comme un membre confirmé.

Les informations disponibles étayent l’accent mis par Erdoğan sur la coopération régionale en matière de sécurité et sur une plus grande prise en charge des enjeux régionaux par les acteurs locaux. Elles ne permettent toutefois pas d’établir de nouveaux engagements précis concernant une visite en Syrie, des modalités concrètes de soutien à la Syrie ou un plan défini pour la reconstruction de Gaza. Ces affirmations doivent donc être distinguées des développements documentés sur les F-35 et l’accord de La Mecque.

À retenir

Erdoğan affirme que Trump lui a promis une voie de retour vers le programme F-35. Trump a bien promis de lever les sanctions et laissé entendre qu’une vente pourrait être examinée. Mais la Turquie n’a pas encore franchi l’obstacle essentiel : la loi américaine exige toujours qu’elle ne possède plus les S-400, et le département d’État a déclaré que les conditions légales n’étaient pas remplies.

Le dossier illustre ainsi l’écart entre le message politique et la réalité juridique. Pour revenir dans le programme, Ankara devra apporter une solution vérifiable au problème des S-400, obtenir les certifications de l’exécutif américain et parvenir à une vente capable de résister à l’examen du Congrès — bien davantage qu’une promesse formulée lors d’un sommet de l’OTAN.