Binance a transmis à la Russie les données d’un utilisateur dans une affaire liée à des dons pour l’Ukraine

Selon Reuters, Binance a fourni aux enquêteurs russes les pièces d’identité et les relevés de transactions en cryptomonnaies de Yuri Belenkiy. Ces informations ont ensuite servi de preuves dans une affaire de financement du terrorisme liée à des dons vers des campagnes de collecte de fonds ukrainiennes, d’après des documents des forces de l’ordre consultés par l’agence.

Le reportage ne démontre pas que Binance a communiqué des informations comparables sur toutes les personnes ayant donné des cryptomonnaies à des organisations liées à l’Ukraine. Il établit le transfert de données concernant un client, mais laisse en suspens des questions importantes sur sa base juridique et sur la procédure suivie.

Quelles données Binance a-t-elle fournies ?

Les enquêteurs ont demandé l’historique du compte Binance de Yuri Belenkiy. Ils ont reçu des éléments reliant l’utilisateur à des transferts d’un montant total supérieur à 700 dollars entre janvier 2023 et mars 2024. Les fonds avaient été envoyés vers des portefeuilles associés à l’armée ukrainienne et à Azov, un groupe que les autorités russes qualifient d’organisation terroriste ou extrémiste.

La transmission aurait également porté sur des informations personnelles sensibles :

• sa date de naissance ;
• son adresse et son numéro de téléphone ;
• son numéro de passeport ;
• une copie de son passeport russe ;
• une copie de son titre de séjour bulgare.

Les autorités russes ont utilisé ces éléments dans la procédure visant cet informaticien russe. Yuri Belenkiy a été détenu en septembre 2025, inculpé le mois suivant et se trouvait, au moment du reportage, dans l’attente de son procès.

Pourquoi Binance pouvait-elle encore répondre après son départ de Russie ?

Binance avait annoncé son retrait complet du marché russe en septembre 2023. La divulgation décrite par Reuters concerne toutefois des données historiques de compte demandées dans le cadre d’une enquête, et non la preuve d’une reprise de ses activités commerciales ordinaires dans le pays.

La plateforme a déclaré qu’elle coopérait avec les demandes d’informations légales des autorités chargées de l’application de la loi dans le monde entier, sous réserve des exigences juridiques, réglementaires et relatives à la protection de la vie privée applicables. Binance a également souligné qu’elle ne fait pas les lois, ne décide pas des chefs d’inculpation et ne contrôle pas la manière dont les gouvernements utilisent les informations dans leurs procédures.

D’après Reuters, la demande est passée par le processus de Binance destiné aux demandes d’informations des services d’enquête. Les éléments disponibles ne permettent toutefois pas d’établir le canal technique exact utilisé ni de confirmer que les enquêteurs russes avaient produit une ordonnance judiciaire.

Quelles questions le RGPD soulève-t-il ?

Le titre de séjour bulgare de Belenkiy est au cœur des interrogations relatives à la vie privée. Des experts juridiques ont indiqué à Reuters que le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, pourrait s’appliquer si Binance le considérait comme un résident de l’Union européenne. Le transfert de ses données personnelles vers la Russie aurait alors pu nécessiter une base juridique valide et des garanties supplémentaires.

Le reportage ne permet pas de savoir comment Binance avait déterminé la résidence de Belenkiy ni quelle base juridique l’entreprise avait invoquée. Il ne permet pas non plus de conclure que le transfert respectait ou non les exigences du RGPD.

Des experts se sont par ailleurs demandé si une décision de justice était nécessaire ou appropriée avant de transmettre des données personnelles et financières aussi sensibles. Cette inquiétude est renforcée par le recours, en Russie, aux législations sur le terrorisme et l’extrémisme dans des affaires liées à des activités politiques ou à l’Ukraine. Reuters n’a pas établi si une ordonnance judiciaire existait dans ce dossier.

Un écho à de précédents signalements concernant Binance et la Russie

Cette affaire rappelle un précédent reportage de Reuters selon lequel un représentant de Binance avait rencontré en 2021 l’agence russe de renseignement financier, alors que des responsables russes cherchaient à identifier des personnes ayant fait des dons en bitcoins à Alexeï Navalny.

Elle s’inscrit aussi dans un contexte plus large de poursuites en Russie contre des personnes dont les dons en cryptomonnaies ont ensuite été présentés par les autorités comme un soutien à des organisations « extrémistes » ou « terroristes ». La distinction est essentielle : le dossier Belenkiy apporte des éléments sur une divulgation précise, mais ne prouve pas à lui seul que Binance aurait transmis de manière systématique les données de tous les donateurs liés à l’Ukraine.

La question qui reste sans réponse

Les faits rapportés montrent que les données historiques conservées par une plateforme peuvent continuer à produire des effets longtemps après son retrait officiel d’un marché. Ils illustrent aussi la tension entre l’obligation revendiquée par une plateforme mondiale de cryptomonnaies de répondre aux demandes légales des enquêteurs et les protections dont peuvent bénéficier les utilisateurs rattachés à une autre juridiction.

Reste à déterminer si la demande russe répondait aux normes juridiques applicables, si Binance disposait d’une ordonnance judiciaire ou d’un autre fondement valable pour transférer les informations, et comment l’entreprise avait défini les règles de protection des données applicables à Belenkiy. Le reportage de Reuters établit la divulgation et l’utilisation des données dans la procédure russe, mais ne tranche pas ces questions juridiques.