Apple veut empêcher OpenAI d’exploiter ses technologies pour ses futurs appareils d’IA

Apple durcit son action en justice contre OpenAI dans une affaire de secrets industriels présumément détournés. Le groupe demande désormais à un juge fédéral américain d’accélérer la collecte des éléments de preuve et d’imposer des restrictions avant le procès. Apple soutient que d’anciens salariés pourraient avoir partagé ou conservé des informations confidentielles susceptibles d’intéresser les ambitions d’OpenAI dans le matériel grand public. Ces accusations restent contestées et ne constituent pas des conclusions judiciaires.

Les deux demandes déposées par Apple

Apple a présenté deux requêtes liées :

• Une collecte accélérée de preuves : l’entreprise veut obtenir rapidement des documents, des échanges et des témoignages sur la manière dont ses informations confidentielles auraient été consultées, manipulées, conservées ou partagées. La demande vise notamment OpenAI, io Products, les deux anciens salariés d’Apple nommés dans la procédure — Chang Liu et Tang Yew Tan — ainsi que d’autres personnes susceptibles de détenir des informations pertinentes.
• Une injonction préliminaire : Apple demande une ordonnance provisoire interdisant à OpenAI, à io Products, à Chang Liu et à Tang Yew Tan d’accéder aux secrets industriels présumés, de les obtenir, de les utiliser ou de les divulguer pendant la durée de la procédure.

En pratique, Apple cherche à empêcher OpenAI et io Products de développer des appareils d’IA ou d’autres produits en s’appuyant sur des technologies qu’elle affirme avoir été emportées ou exposées. Le groupe estime qu’un accès ou une utilisation prolongés pourraient lui causer un préjudice irréparable avant qu’une décision définitive ne soit rendue.

Une enquête qui s’étend à 11 autres anciens salariés

Dans son dernier dépôt au tribunal, Apple élargit la portée de ses accusations au-delà de Chang Liu, Tang Yew Tan et Yu-Ting Peng. L’entreprise affirme avoir identifié 11 autres anciens salariés d’Apple susceptibles d’avoir été témoins de l’acquisition ou de l’utilisation alléguée d’informations confidentielles, ou d’y avoir pris part.

Ce chiffre ne signifie pas qu’Apple a établi que ces 11 personnes avaient commis une faute. Le groupe présente plutôt leur possible implication ou leur connaissance des faits comme un argument en faveur d’une collecte de preuves plus rapide, afin de déterminer précisément ce qui s’est passé.

Des informations sur des produits encore secrets

Apple affirme que des informations confidentielles concernant des produits non annoncés auraient été discutées et partagées. Dans au moins un cas, des captures d’écran de documents confidentiels auraient été réalisées avant un entretien d’embauche avec OpenAI. Apple affirme également que certains appareils ou certaines données fournis par l’entreprise auraient été conservés après le départ de salariés.

La thèse générale d’Apple est que des informations issues de ses activités de conception et d’ingénierie auraient pu servir aux projets d’appareils grand public d’OpenAI, notamment ceux associés à io Products. Cette start-up spécialisée dans le matériel est liée à Jony Ive, l’ancien responsable du design d’Apple.

La requête visant à accélérer la procédure de preuve est cruciale pour Apple, qui dit ne pas connaître encore l’ampleur exacte des accès, de la conservation ou de l’utilisation allégués. L’entreprise demande donc la communication de documents et l’audition de témoins pour savoir qui a manipulé ces informations et si elles ont atteint OpenAI ou io Products.

La réponse d’OpenAI

OpenAI rejette catégoriquement le récit d’Apple. Dans une réaction publique, l’entreprise a qualifié les accusations de fausses et « totalement infondées », décrivant la démarche d’Apple comme « imprudente, agressive et étrangement personnelle ». OpenAI affirme ne pas détenir les secrets industriels d’Apple et ne pas en vouloir.

L’entreprise soutient également que le comportement des anciens salariés a été présenté de manière inexacte et que l’injonction demandée par Apple est inutile. Dans sa réponse juridique, OpenAI défend Chang Liu et Tang Yew Tan et demande au tribunal de rejeter la plainte.

Un volet central de sa défense porte sur la qualification juridique des informations en question. OpenAI conteste qu’elles répondent nécessairement à la définition de secrets industriels protégés et affirme qu’Apple ne les aurait pas suffisamment sécurisées. L’entreprise met notamment en cause les pratiques de sécurité et de restitution des équipements lors du départ des salariés, tout en soutenant qu’elle n’avait pas besoin de documents confidentiels d’Apple pour mener ses propres travaux.

Ce qui va se jouer maintenant

Le débat immédiat ne porte pas encore sur la victoire finale d’Apple ou d’OpenAI. Il concerne d’abord la manière dont le dossier sera instruit : le tribunal doit décider s’il faut accélérer la production de preuves et imposer des restrictions avant que les accusations ne soient examinées au fond.

Apple affirme qu’une intervention urgente est nécessaire pour préserver les éléments de preuve et empêcher toute utilisation supplémentaire d’informations qu’elle considère comme confidentielles. OpenAI estime au contraire que ces demandes reposent sur des accusations fausses ou exagérées et qu’elles ne sont pas nécessaires. Les décisions du tribunal détermineront la vitesse à laquelle les parties devront communiquer leurs éléments et si les travaux d’OpenAI liés au matériel feront l’objet de limitations provisoires.

Pour l’heure, le principal enjeu est donc le changement d’échelle du conflit : d’une plainte pour secrets industriels, l’affaire devient aussi une bataille sur l’accès aux preuves et sur la capacité d’OpenAI et de io Products à poursuivre le développement de leurs produits pendant la procédure.