Iran : les contacts avec des médias « hostiles » pourraient être passibles de prison

Le texte rapporté couvrirait aussi un éventail plus large de relations avec l’étranger, notamment les contacts avec :

• des médias étrangers ;
• des ambassades ;
• des universités et instituts de recherche à l’étranger ;
• des organisations et institutions étrangères ;
• des entités actives dans les domaines économique, culturel ou associatif.

D’autres dispositions évoquées dans les sources limiteraient l’envoi d’informations, de photographies ou de vidéos à l’étranger. Elles pourraient également soumettre à autorisation les bourses accordées par des gouvernements ou des universités étrangères non approuvés, ainsi que la coopération scientifique avec des universités, instituts ou organisations étrangers sans validation du ministère iranien du Renseignement.

En l’absence de publication intégrale du texte, ces éléments doivent être compris comme des dispositions rapportées du projet et non comme le contenu définitif d’une loi déjà adoptée.

Quelles peines sont évoquées ?

Pour certaines activités liées aux médias, notamment les entretiens avec des organes qualifiés d’hostiles et la transmission de photographies ou de vidéos, les peines rapportées vont de six mois à deux ans d’emprisonnement. La même fourchette est mentionnée pour une coopération scientifique avec des institutions étrangères qui n’aurait pas reçu l’autorisation requise.

Le projet prévoirait aussi des restrictions professionnelles, des sanctions financières et des mesures visant les biens. Leur portée exacte et leurs conditions d’application dépendraient toutefois de la version finale du texte.

Certaines sources indiquent que les tribunaux révolutionnaires pourraient juger les affaires les plus graves et prononcer, dans certains cas, des peines allant jusqu’à 30 ans de prison. Les éléments disponibles ne permettent pas d’établir clairement quelle infraction précise serait concernée par ce plafond. Il ne faut donc pas l’interpréter comme la peine automatique pour un entretien ou un simple échange universitaire.

Une nouvelle pression sur les communications avec l’étranger

Le projet instaurerait plusieurs niveaux de risque selon le média ou l’organisation concerné. Les contacts avec les médias désignés comme hostiles seraient interdits, tandis que les entretiens avec d’autres médias étrangers pourraient nécessiter une notification — voire une autorisation — du ministère du Renseignement.

Un tel dispositif pourrait exposer des journalistes, des chercheurs, des analystes, des experts et d’autres interlocuteurs à des poursuites pour des activités habituellement liées au journalisme international ou au débat public. Il pourrait également favoriser l’autocensure, puisque la définition des médias « hostiles » et de l’influence étrangère resterait entre les mains des autorités iraniennes. Cette autocensure constitue un effet potentiel des restrictions rapportées, et non une conséquence déjà établie.

Universités, bourses et coopération économique dans le viseur

La portée du projet dépasserait largement le secteur des médias. Les bourses étrangères, les invitations à des conférences, les partenariats de recherche et la coopération scientifique pourraient être conditionnés à une approbation gouvernementale ou à une collaboration avec des institutions considérées comme autorisées.

Les informations disponibles font également état de restrictions concernant les activités économiques et les contacts avec des entités étrangères sans permission préalable. Si ces dispositions étaient adoptées sous cette forme, elles rendraient plus incertaine juridiquement la coopération internationale courante pour les universités, les entreprises, les associations culturelles et les organisations de la société civile.

Une définition large de l’influence étrangère

Le projet est présenté comme un moyen d’empêcher l’infiltration de services de renseignement, de gouvernements et d’institutions étrangers. Sa portée potentielle serait donc plus large que la seule répression de l’espionnage : le texte rapporté donnerait aux autorités la possibilité d’examiner des relations, des transferts d’informations ou des projets qu’elles considéreraient comme influencés par des acteurs étrangers.

Certaines sources évoquent des peines pouvant atteindre 30 ans de prison pour des propositions ou des activités jugées influencées par des services de renseignement étrangers. Les informations disponibles ne permettent cependant pas de savoir comment ces dispositions seraient interprétées ni appliquées.

Le rôle des tribunaux révolutionnaires et du Conseil des gardiens

Les tribunaux révolutionnaires : selon les informations rapportées, ces juridictions pourraient traiter certaines accusations graves dans le cadre du projet. Elles sont également associées à la possibilité de peines allant jusqu’à 30 ans, mais les infractions précises correspondant à ce maximum ne sont pas clairement identifiées.

Le Conseil des gardiens : le vote du Parlement ne suffit pas à faire entrer le texte en vigueur. Le Conseil des gardiens doit vérifier sa compatibilité avec la Constitution iranienne et la loi islamique. Il peut approuver le projet ou le renvoyer pour modification, ce qui signifie que son champ d’application et ses sanctions peuvent encore évoluer.

Dans la continuité du durcissement engagé en 2025

Le projet intervient après l’adoption, en 2025, d’une législation distincte visant à renforcer les sanctions contre l’espionnage présumé et la coopération avec les États-Unis, Israël et d’autres entités qualifiées d’hostiles. Les informations publiées sur ce texte faisaient état de sanctions très sévères pour certaines formes de collaboration présumée, y compris la possibilité de la peine de mort.

Pris ensemble, ces textes illustrent un déplacement du périmètre de la répression : celui-ci ne se limiterait plus aux infractions d’espionnage définies de manière étroite, mais engloberait aussi la circulation d’informations, les entretiens avec des médias étrangers, les relations universitaires, les bourses et la coopération avec des organisations internationales. Le projet de loi anti-infiltration reste néanmoins une proposition à ce stade. Ses effets juridiques dépendront du texte finalement approuvé par le Parlement et le Conseil des gardiens.