Nouveau-Mexique : Meta condamné à une amende supplémentaire de 567 millions de dollars pour avoir mis en danger la santé mentale des mineurs

Sur les 567 millions de dollars, environ 420 millions financeront des services de traitement pour les jeunes du Nouveau-Mexique, environ 97 millions soutiendront la prévention en santé mentale, et 50 millions couvriront les honoraires d'avocats et les frais de justice .

Changements imposés pour les utilisateurs de moins de 18 ans

Le tribunal a imposé des modifications radicales pour les comptes des moins de 18 ans au Nouveau-Mexique, qui resteront en vigueur pendant cinq ans . Les principales exigences incluent :

• Suppression des compteurs de likes et de réactions sur les publications, sauf si un parent ou tuteur les approuve explicitement .
• Interruption de toutes les notifications push entre 22 heures et 7 heures pour les utilisateurs de moins de 18 ans .
• Limitation du temps d'utilisation à 90 heures par mois (environ 3 heures par jour en moyenne) .
• Désactivation de la collecte de données de localisation pour les mineurs et interdiction des publicités ciblées par localisation .
• Interdiction des messages directs d'adultes vers des mineurs sans approbation parentale .
• Désactivation des fonctions de défilement infini et de lecture automatique sur les comptes des jeunes .
• Nécessité d'une approbation parentale pour toute nouvelle recommandation d'ami .

La justification de la « nuisance publique » par le juge

Le juge Biedscheid a qualifié Meta de « nuisance publique » selon la loi de l'État du Nouveau-Mexique, comparant les plateformes de l'entreprise à une usine polluante . Il a écrit que les plateformes de Meta sont une « cause contributive significative » d'une « crise actuelle et continue de santé mentale chez les adolescents » au Nouveau-Mexique . Le juge a spécifiquement souligné :

• Le défaut d'avertir le public des dangers connus que ses plateformes posaient aux enfants .
• Les fonctionnalités de conception délibérées (comme le défilement infini, les compteurs de likes, les recommandations algorithmiques) qui exacerbent la dépendance et les préjudices chez les jeunes .
• L'absence de vérification de l'âge significative ou de garde-fous protecteurs malgré des recherches internes montrant les dangers .

Il a statué que la conduite de Meta était intentionnelle et qu'un fonds de remédiation était nécessaire pour réparer le préjudice public en cours .

La réponse de Meta : un appel annoncé

Meta a déclaré qu'elle comptait faire appel de la décision . La société a soutenu tout au long de l'affaire que l'article 230 du Communications Decency Act interdit ce type de poursuites fondées sur la législation des États, et que l'amende et les mandats relatifs aux plateformes sont inconstitutionnels . Meta a également maintenu qu'elle investit déjà massivement dans des outils de sécurité pour les adolescents et que l'ordonnance du tribunal va trop loin .

La réaction du procureur général Raúl Torrez

Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, a salué cette décision comme une victoire historique. Il a déclaré que Meta a créé « un système de dépendance et d'exploitation » ciblant les enfants, et que cette décision envoie un message clair : les entreprises de médias sociaux seront tenues responsables en vertu de la loi des États sur les nuisances publiques . Torrez a décrit le fonds de remédiation de 567 millions de dollars comme un « remède historique » qui financera directement le traitement de la santé mentale des jeunes victimes de ces plateformes . Il a également souligné que les changements imposés — le couvre-feu des notifications, la limite d'utilisation et la suppression des compteurs de likes — établissent une nouvelle norme pour la conception des produits destinés aux mineurs par les entreprises technologiques .