L’UE refuse de céder aux nouvelles exigences américaines sur ses lois de durabilité

Les critiques américaines du 14 août

L'ambassadeur des États-Unis auprès de l'UE, Andrew Puzder, a publié sur X que « le moment est venu pour l'UE de tenir » ses engagements, affirmant que le bloc s'était engagé, dans le cadre d'un accord commercial antérieur, à ce que ses réglementations vertes n'entravent pas le commerce transatlantique . Ses critiques portaient notamment sur :

• Les directives CSDDD et CSRD imposent encore des charges disproportionnées aux entreprises américaines, même après les assouplissements de 2025 .
• Les modifications de décembre 2025 n'ont réduit les coûts de mise en conformité pour les États-Unis que de 27 à 36 %, laissant des coûts initiaux considérables. Une étude de la Chambre des représentants américaine estime ces coûts initiaux mesurables entre 637 et 1 093 milliards de dollars .
• Les présidents de trois commissions clés (Guthrie, Hill, Jordan) ont envoyé une lettre aux commissaires européens exigeant de nouvelles réductions, arguant que ces règles violent l'esprit du Conseil de commerce et de technologie UE-États-Unis .
• Puzder a qualifié le CBAM de « tarif déguisé » qui cible injustement les exportations américaines .

Le gouvernement américain a reconnu que l'UE avait fait « quelques réformes positives », mais a estimé qu'elles « n'avaient pas pleinement répondu aux préoccupations américaines », et a prévenu qu'il « prendrait toutes les mesures nécessaires pour remédier aux charges déraisonnables pesant sur le commerce américain » .

Les concessions de décembre 2025 (Omnibus I)

Le 9 décembre 2025, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire, adopté par le Parlement le 16 décembre 2025, et finalisé par le Conseil le 24 février 2026 . Les amendements Omnibus I ont été publiés au Journal officiel de l'UE le 26 février 2026 et sont entrés en vigueur le 18 mars 2026 .

Les principales concessions étaient les suivantes :

Au total, les amendements Omnibus I ont exempté environ 80 % des entreprises qui auraient dû se conformer aux directives initiales . Malgré cela, l'étude de la Chambre des représentants américaine a conclu que ces changements n'avaient réduit les coûts initiaux mesurables pour les entreprises américaines que de 27 à 35 % .

Les tensions commerciales plus larges : CBAM et contournement chinois

Le conflit dépasse largement les seules CSRD et CSDDD.

Le CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) :

• Le CBAM est entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026, obligeant les importateurs européens à acheter des certificats reflétant le prix du carbone de l'UE pour les importations de ciment, fer/acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène .
• Les États-Unis considèrent le CBAM comme un tarif déguisé qui va s'aggraver. Par exemple, une cargaison de 10 000 tonnes d'acier est soumise à environ 66 000 € de coûts carbone aujourd'hui, mais pourrait dépasser 2,6 millions d'euros en 2034 .
• Bruxelles défend le CBAM comme un outil climatique nécessaire pour éviter les fuites de carbone et insiste sur sa conformité avec les règles de l'OMC .

Le risque de contournement chinois :

• Washington accuse Bruxelles de faciliter le contournement chinois des droits de douane américains, affirmant que des marchandises chinoises sont réacheminées via les ports de l'UE pour contourner les taxes américaines .
• Les États-Unis soutiennent que la politique commerciale relativement ouverte de l'UE, couplée à ses règles de durabilité (qui ajoutent des coûts de conformité pour les entreprises américaines mais pas pour les entreprises d'État chinoises), crée un déséquilibre .
• Cette accusation ajoute une couche de friction géopolitique : les États-Unis veulent que l'UE renforce les contrôles douaniers contre le contournement tout en exigeant simultanément qu'elle déréglemente ses propres règles vertes .

En résumé

Aucun accord n'a été trouvé le 15 août 2026. L'UE a tenu bon, insistant sur le fait que ses concessions Omnibus I étaient définitives. Les États-Unis ont durci leur rhétorique sur la CSRD, la CSDDD et le CBAM, tandis que le différend sur le contournement reste en suspens. Les deux camps pointent du doigt l'équité et la compatibilité avec l'OMC, et le risque d'une escalade commerciale supplémentaire reste élevé.