Le cadre repose principalement sur trois conditions :
La proposition ne bannit donc pas toute utilisation de l’IA. Elle cherche plutôt à distinguer un morceau conçu par des artistes avec l’aide d’un outil génératif d’un titre produit presque intégralement par une machine. Les labels veulent également écarter les manipulations artificielles des écoutes et des classements .
Le problème est que l’accord de principe masque une profonde divergence sur la notion de plateforme « autorisée ». Sony Music poursuit toujours Suno et Udio, tandis que Warner Music a conclu un accord avec Suno en novembre 2025 et qu’Universal Music a réglé son litige avec Udio en octobre 2025 avant de s’associer au lancement d’une plateforme d’IA sous licence . Selon le label concerné, un même service pourrait donc être considéré comme légitime ou non — une situation qui risque de fragmenter l’application des règles .
La Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), qui représente le secteur de l’enregistrement à l’échelle mondiale, a soutenu le principe d’un étiquetage plus transparent et annoncé des changements dans son système de classement .
Les procédures judiciaires et plusieurs enquêtes mettent en lumière l’ampleur des données utilisées pour entraîner les générateurs musicaux.
Ces affaires ne tranchent pas toutes la même question. Certaines portent sur la copie d’enregistrements, d’autres sur les paroles ou sur la possibilité de reproduire une œuvre à la demande. Mais elles convergent vers un même enjeu : les entreprises d’IA doivent-elles obtenir une autorisation avant d’utiliser des contenus protégés pour constituer leurs jeux de données ?
Le conflit se complique parce que les artistes ne s’opposent pas uniquement aux entreprises d’IA. Ils contestent aussi les accords conclus par leurs propres maisons de disques.
En juin 2026, l’American Federation of Musicians — le plus grand syndicat mondial de musiciens instrumentistes — a poursuivi Warner Music Group et Universal Music Group. Le syndicat affirme que les labels ont autorisé l’utilisation d’enregistrements de ses membres par Suno et Udio pour entraîner leurs modèles, sans obtenir le consentement des musiciens ni les rémunérer, en violation de leur convention collective .
Parallèlement, des milliers de musiciens indépendants ont rejoint des actions collectives directement dirigées contre Suno et Udio. Ils soutiennent que leurs œuvres ont été exploitées sans permission .
Les positions des grands labels ne sont d’ailleurs pas identiques : Warner Music a conclu un accord avec Suno en novembre 2025, Universal Music a réglé son litige avec Udio en octobre 2025 et prépare une plateforme d’IA sous licence, tandis que Sony Music n’a conclu d’accord avec aucune des deux entreprises et poursuit les procédures judiciaires .
L’ironie est difficile à ignorer : les mêmes labels qui demandent l’exclusion des morceaux produits par une IA « non autorisée » sont accusés par leurs propres artistes d’avoir négocié l’utilisation de leurs enregistrements sans leur accord .
Face à cette incertitude juridique, des solutions techniques apparaissent. Elles ne remplacent pas le droit d’auteur, mais tentent d’agir avant ou après la mise en ligne d’un morceau.
La limite est essentielle : aucun outil juridique ou technique universel ne garantit aujourd’hui qu’un enregistrement ne sera pas utilisé pour entraîner une IA. En pratique, la protection repose sur une combinaison de démarches : documenter et enregistrer ses droits, contrôler la diffusion des fichiers, utiliser les mécanismes de retrait proposés par les plateformes, surveiller les usages et appliquer, lorsque c’est possible, des protections audio adversariales .
Aux États-Unis, les représentantes et représentants Madeleine Dean et Nathaniel Moran ont présenté en janvier 2026 le projet de loi bipartisan TRAIN Act — pour Transparency and Responsibility for Artificial Intelligence Networks. Le texte vise à permettre aux créateurs de vérifier si leurs œuvres protégées ont servi à entraîner des modèles d’IA générative sans leur autorisation. Il prévoit notamment un mécanisme de traçabilité et l’accès à des informations sur les données d’entraînement .
La fracture traverse désormais tout le secteur : labels contre entreprises d’IA, artistes contre plateformes, musiciens contre leurs propres maisons de disques, et labels entre eux sur la définition d’un service légitime. La proposition sur les classements affiche une volonté de consensus — mais elle repose sur un terrain où les intérêts commerciaux, le droit d’auteur et le consentement des artistes restent profondément disputés.