Suno reconnu coupable de violation du droit d’auteur par un tribunal de Munich

Une procédure engagée par la GEMA

La plainte a été déposée par la GEMA — Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte — l’organisme allemand de gestion des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle représente notamment des créateurs et des maisons d’édition musicales en Allemagne.

La GEMA avait engagé la procédure à Munich en novembre 2024, avant de déposer formellement son action en janvier 2025 . Elle reprochait à Suno d’avoir utilisé, conservé et reproduit des œuvres de son répertoire pour entraîner son système d’IA, sans licence et sans rémunérer les titulaires de droits .

Le dossier portait sur six chansons précises, parmi lesquelles « Rasputin », interprétée par Boney M.

Pourquoi le tribunal a donné raison à la GEMA

La décision repose sur plusieurs éléments du droit allemand d’auteur, regroupé notamment dans la loi allemande sur le droit d’auteur et les droits voisins (Urheberrechtsgesetz, ou UrhG).

L’entraînement ne se résume pas à une simple analyse

Le tribunal a rejeté l’argument selon lequel aucune copie ne serait réalisée pendant l’entraînement d’un modèle. Il considère que deux étapes sont juridiquement pertinentes :

• l’intégration d’œuvres protégées dans les données d’entraînement ;
• leur mémorisation interne par le modèle, qui permet ensuite d’en reproduire certains éléments .

Autrement dit, pour la juridiction munichoise, le fait qu’une chanson soit utilisée pour « apprendre » à un système à générer de la musique ne la soustrait pas automatiquement au droit de reproduction.

La mise en ligne d’une chanson ne vaut pas autorisation générale

Suno soutenait également que des œuvres accessibles publiquement sur Internet pouvaient être utilisées pour entraîner son modèle. Le tribunal a écarté cette idée : la disponibilité d’une chanson en ligne n’équivaut pas, à elle seule, à un consentement à son utilisation commerciale pour l’entraînement d’une IA .

Le droit allemand peut s’appliquer à une entreprise américaine

La juridiction a par ailleurs retenu sa compétence à l’égard de Suno, une société basée aux États-Unis. Elle a notamment relevé que le service et ses résultats étaient accessibles aux utilisateurs allemands et que le processus d’entraînement avait produit des reproductions en Allemagne .

Les obligations imposées à Suno

Le jugement oblige Suno à :

• cesser et s’abstenir d’utiliser des œuvres protégées par la GEMA pour entraîner ses modèles sans licence ;
• communiquer le détail de ses revenus issus du service de génération musicale concerné, afin d’identifier les recettes liées aux pratiques illicites ;
• verser des dommages-intérêts à la GEMA, leur montant devant être déterminé après la communication des informations financières ;
• retirer les œuvres concernées de ses données d’entraînement, ou démontrer qu’elles en ont été supprimées .

Suno a contesté la décision et indiqué qu’elle ferait appel devant le tribunal régional supérieur de Munich . Le jugement de première instance n’éteint donc pas le contentieux.

Un prolongement direct de l’affaire GEMA contre OpenAI

Le dossier Suno s’inscrit dans une série de procédures qui cherchent à répondre à une question centrale : un fournisseur d’IA doit-il obtenir une licence avant d’entraîner son modèle sur des œuvres protégées ?

Dans l’affaire GEMA contre OpenAI, jugée le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich avait estimé qu’OpenAI avait enfreint le droit allemand en utilisant des paroles de chansons sans licence pour entraîner ChatGPT . La chambre avait considéré que l’intégration des paroles dans les données d’entraînement et leur mémorisation durable dans le modèle pouvaient constituer des actes de reproduction .

Elle avait aussi rejeté le recours à l’exception allemande relative à la fouille de textes et de données, prévue par le paragraphe 44b de l’UrhG, au motif que les modèles génératifs ne se limiteraient pas à une analyse temporaire et conserveraient durablement certains contenus . La décision rendue contre Suno renforce cette orientation jurisprudentielle en l’appliquant à la musique générée à partir de prompts.

États-Unis : une autre bataille juridique

Outre-Rhin, la discussion se déroule dans un cadre différent. En juin 2024, la Recording Industry Association of America (RIAA) a engagé deux actions fédérales contre Suno et Udio, au nom de Sony Music, Universal Music Group et Warner Music Group . Les maisons de disques leur reprochent notamment d’avoir entraîné leurs modèles sur des enregistrements protégés sans autorisation.

L’évolution des dossiers américains a toutefois été fragmentée :

• Warner Music Group a conclu un accord avec Suno en novembre 2025, comprenant un partenariat de licence et l’acquisition par Suno de la plateforme de billetterie Songkick ;
• Universal Music Group a conclu un accord avec Udio en octobre 2025, ouvrant la voie à un modèle de génération musicale sous licence ;
• Sony Music poursuit activement ses actions contre Suno et Udio ;
• Universal Music Group poursuit pour sa part son action contre Suno ;
• les procédures américaines restent au stade des requêtes préalables au procès et aucune décision sur le fond concernant le fair use — l’exception américaine de « fair use » — n’a encore été rendue .

Suno fonde notamment sa défense américaine sur le fair use, prévu par le paragraphe 107 du Copyright Act. L’entreprise admet que des chansons protégées ont figuré dans les données d’entraînement, mais soutient que les résultats générés sont transformateurs et ne remplacent pas les œuvres originales . Une décision sur sa demande de jugement sommaire, examinée par le juge Casper dans le district du Massachusetts, est attendue plus tard en 2026 .

Deux approches du droit d’auteur face à l’IA

La décision de Munich met en évidence le contraste entre les approches allemande et américaine :

• En Allemagne, le tribunal considère que l’entraînement d’une IA sur des œuvres protégées sans licence peut constituer une violation du droit d’auteur. L’exception de fouille de textes et de données ne couvrirait pas, dans cette analyse, l’entraînement commercial de modèles qui mémorisent durablement des œuvres .
• Aux États-Unis, l’issue dépendra principalement de l’analyse du fair use. Les juges devront notamment examiner le caractère transformateur de l’utilisation, la nature des œuvres copiées, l’ampleur de la reprise et l’effet sur les marchés existants. Aucun tribunal américain n’a encore tranché au fond une affaire de musique générée par IA concernant Suno ou Udio.

Quelles conséquences pour Suno et le secteur ?

Une facture et une remise à plat technique possibles

Suno s’expose d’abord à une responsabilité financière en Allemagne. L’entreprise devra communiquer ses revenus, ce qui permettra de calculer les dommages-intérêts réclamés par la GEMA .

Sur le plan opérationnel, elle pourrait devoir obtenir une licence ou réentraîner ses modèles en excluant le répertoire protégé. Une telle réorganisation pourrait entraîner des coûts importants et modifier les capacités de génération du service.

L’appel ajoute une période d’incertitude juridique. Selon le calendrier de la procédure, l’examen par la juridiction supérieure pourrait prendre de nombreux mois.

La licence devient le modèle à suivre

Le jugement accélère le déplacement du secteur vers des modèles reposant sur des catalogues licenciés. Les accords Warner-Suno et Universal-Udio illustrent déjà cette voie : plutôt que d’entraîner des systèmes sur des répertoires collectés sans autorisation, les plateformes cherchent à construire des « jardins clos » — des environnements dans lesquels les œuvres et les usages sont encadrés par contrat .

La GEMA a indiqué qu’elle attendait des plateformes de musique générative qu’elles négocient des licences . Si cette position se généralise, les start-up devront intégrer le coût des droits musicaux à leur modèle économique, comme le font déjà les services traditionnels de diffusion musicale.

Un précédent susceptible de dépasser la musique

Le raisonnement retenu à Munich — selon lequel l’entraînement et la mémorisation d’œuvres protégées dans un modèle peuvent constituer des reproductions juridiquement pertinentes — pourrait être invoqué dans d’autres secteurs de l’IA générative : image, texte ou vidéo.

La décision pourrait également renforcer la position des organismes européens de gestion collective, parmi lesquels la GEMA, la PRS for Music ou la SACEM, et nourrir la mise en œuvre des obligations européennes de transparence sur les contenus protégés utilisés pour entraîner les modèles d’IA.

Pour les artistes et les ayants droit, le signal est clair : les juridictions européennes sont disposées à examiner concrètement la manière dont les entreprises d’IA constituent et exploitent leurs données d’entraînement. Le contentieux Suno, loin d’être un point final, pourrait donc ouvrir une nouvelle phase de négociations — et de procès — autour de la musique générée par IA.