L'UE inflige une amende de 890 millions d'euros à Google pour violations du DMA

L'amende a été divisée en deux décisions exécutoires :

• 460 millions d'euros — Auto-favoritisme dans la recherche Google : La Commission a jugé que Google accordait un traitement préférentiel illégal à ses propres services — notamment le shopping, la réservation d'hôtels, les transports et les résultats sportifs — par rapport à ceux de ses concurrents dans ses résultats de recherche .
• 430 millions d'euros — Restrictions anti-détournement sur Google Play : Google a été reconnu coupable d'avoir illégalement empêché les développeurs d'applications d'« orienter » les utilisateurs vers des canaux d'achat alternatifs, souvent moins chers, en dehors du Google Play Store .

La Commission a également ordonné à Google de cesser ces pratiques et de se conformer pleinement au DMA à l'avenir . Les régulateurs européens ont noté que Google était en « pourparlers constructifs » et faisait de bons progrès sur les mesures correctives, ce qui rend de nouvelles amendes improbables à court terme .

Pourquoi l'UE a agi : le fondement de la décision

Le DMA, entré en vigueur en 2022 et applicable depuis mars 2024, impose des règles ex-ante aux grandes plateformes dites « gatekeepers ». Les enquêtes sur les pratiques de Google ont été ouvertes en mars 2024 . La Commission a justifié sa décision en estimant que le comportement de Google :

• Évinçait injustement les services concurrents de comparaison de prix, de voyages et autres services de recherche verticaux en classant ses propres offres de manière plus visible .
• Nuisait aux développeurs d'applications et, en fin de compte, aux consommateurs en les empêchant d'être informés des options d'achat direct moins chères en dehors de l'écosystème Google, où l'entreprise prélève des commissions allant jusqu'à 30 % .

La Commission a déclaré que ces sanctions visent à dissuader et punir le non-respect des obligations d'équité et de contestabilité du DMA pour les gatekeepers .

Les menaces américaines de représailles commerciales

L'amende a immédiatement exacerbé les tensions commerciales transatlantiques, provoquant une vive réaction de Washington.

• La menace de taxes de Trump : Le président Donald Trump a menacé d'imposer de nouvelles taxes sur les produits européens en représailles. Dans un message sur les réseaux sociaux le 24 juillet, il a déclaré que les États-Unis allaient lancer une enquête commerciale « sur la pratique du VOL des entreprises américaines » et a prévenu que l'UE allait « payer un très lourd tribut » . Bloomberg a rapporté que les menaces du président visaient de nouveaux droits de douane sur les marchandises européennes .
• Le Représentant américain au Commerce met en garde : Jamieson Greer, le Représentant américain au Commerce, a déclaré que l'amende « créait une incertitude » pour l'accord commercial UE-États-Unis et a prévenu que la sanction mettait en péril l'ensemble du cadre commercial bilatéral .
• Les eurodéputés se préparent : Le président de la commission du commerce du Parlement européen, le député allemand Bernd Lange, a déclaré à Euronews le 24 juillet que l'UE devait se préparer à de nouvelles actions américaines après cette amende .

L'amende est tombée alors que l'administration Trump préparait une nouvelle série de droits de douane contre l'UE, ce qui rendait le moment particulièrement instable . L'UE a par la suite exprimé son soulagement que les mesures tarifaires américaines ultérieures aient semblé respecter l'accord commercial existant, apaisant ainsi les craintes immédiates d'une escalade .

Contexte plus large : les précédentes amendes de l'UE contre Google

L'amende de 890 millions d'euros s'ajoute à une longue série de sanctions antitrust infligées par l'UE à Google, dont le total dépasse désormais largement les 9 milliards d'euros dans plusieurs affaires :

Le moment était particulièrement frappant : trois semaines seulement avant l'amende DMA, le 2 juillet 2026, la plus haute cour de l'UE (CJUE) avait confirmé l'amende de 4,1 milliards d'euros imposée à Google dans l'affaire Android, infligeant un revers juridique majeur à l'entreprise .

Un contexte commercial transatlantique fragile

L'amende s'inscrit dans un environnement commercial UE-États-Unis profondément tendu :

• L'administration Trump avait déjà imposé ou menacé de droits de douane sur les produits européens dans plusieurs secteurs avant la décision sur Google .
• Les responsables américains ont présenté l'amende comme une attaque directe contre une entreprise phare américaine, tandis que l'UE a insisté sur le fait que la décision était purement une action d'exécution légale dans le cadre de règles qui s'appliquent également à tous les gatekeepers .
• Les responsables européens ont fait valoir que le DMA est un cadre réglementaire non discriminatoire, mais Washington a considéré le moment et l'ampleur de la sanction comme une provocation dans le cadre de négociations commerciales en cours .

En résumé, l'amende de 890 millions d'euros marque une nouvelle ère de mise en application du DMA pour l'UE, mais ses répercussions géopolitiques immédiates — menaces de droits de douane, incertitude sur l'accord commercial et un fossé grandissant entre Bruxelles et Washington — pourraient s'avérer tout aussi importantes que la sanction elle-même.