Amende record de 890 millions d'euros : Bruxelles frappe Google pour non-respect du DMA

2. Comment la Commission a justifié ces amendes

La Commission a conclu que Google avait violé l'article 6(5) du DMA (non-discrimination dans le classement) et l'article 5(4) du DMA (anti-orientation / droit d'informer les clients). L'enquête, ouverte en mars 2024, a inclus une vaste consultation des parties prenantes, et des conclusions préliminaires ont été envoyées à Alphabet le 19 mars 2025 . Bruxelles a estimé que ces pratiques excluaient les concurrents et nuit aux consommateurs en limitant leurs choix .

3. Calendrier d'exécution et sanctions potentielles supplémentaires

Google doit désormais se conformer immédiatement aux exigences du DMA. Si l'entreprise ne remédie pas aux violations, la Commission peut imposer :

• Des astreintes journalières pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires quotidien moyen mondial de Google pour chaque jour de non-conformité persistante .
• Pour les infractions graves ou répétées, les amendes peuvent atteindre 20 % du chiffre d'affaires annuel mondial en vertu du DMA .

Par ailleurs, la Commission a déjà ouvert des procédures de spécification le 27 janvier 2026 pour définir des mesures de conformité précises pour Google .

4. Le contexte plus large de la répression européenne

L'affaire Android : amende de 4,125 milliards d'euros confirmée

Le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a définitivement confirmé l'amende de 4,125 milliards d'euros infligée à Google (initialement 4,34 milliards d'euros en 2018, réduite à 4,125 milliards par un tribunal inférieur en 2022) pour abus de position dominante avec son système d'exploitation Android . Il s'agit de la plus lourde amende antitrust jamais imposée par la Commission, et elle est désormais définitive après huit ans de procédure .

Mesures de partage de données et d'interopérabilité IA (16 juillet 2026)

Une semaine avant l'amende DMA, la Commission a publié deux mesures de spécification contraignantes au titre du DMA :

• Partage des données de recherche — Google doit permettre aux moteurs de recherche tiers et aux entreprises d'IA d'accéder à ses données de classement de recherche Google à des conditions "équitables, raisonnables et non discriminatoires" .
• Interopérabilité Android pour l'IA — Google doit garantir que les services d'IA concurrents (comme les chatbots et assistants rivaux) puissent interopérer avec Android sur un pied d'égalité avec son propre IA Gemini .

Ces mesures ciblent directement le contrôle de Google sur les données d'entraînement de l'IA et leur distribution.

Tensions transatlantiques avec l'administration Trump

Les amendes interviennent dans une période de vives tensions commerciales :

• Le président Donald Trump avait auparavant menacé de droits de douane sur les produits européens en représailles à l'application des règles européennes contre les entreprises technologiques américaines, et plus spécifiquement au sujet des taxes sur les services numériques .
• Le 26 juin 2026, Trump a menacé de droits de douane supplémentaires sur les pays de l'UE en raison des taxes sur les services numériques, juste avant la décision sur l'amende Android .
• L'amende de 890 millions d'euros a été annoncée alors même que l'administration Trump préparait une nouvelle série de droits de douane contre l'UE .
• Ces amendes ont été décrites comme un "test" délibéré des menaces de Trump de protéger les géants de la tech, plaçant Bruxelles sur une trajectoire de collision avec Washington .