L'UE adresse une communication des griefs à JD.com pour le rachat de Ceconomy

La réponse de JD.com

JD.com a formellement nié avoir reçu des subventions étrangères de nature à fausser l'acquisition. L'entreprise maintient que son financement est purement commercial et précise qu'il est « composé de dettes bancaires privées externes et de liquidités issues des activités courantes », ajoutant n'avoir « reçu aucune subvention étrangère » . JD.com a indiqué son intention de contester les conclusions préliminaires de la Commission .

Quelles sont les prochaines étapes ?

JD.com a la possibilité de répondre par écrit et de demander une audition orale. Il peut également proposer des mesures correctives (engagements comportementaux ou concessions structurelles) pour répondre aux préoccupations de l'UE en matière de concurrence. Si la Commission conclut que des subventions ont faussé l'opération, elle peut interdire la transaction, l'assortir de conditions ou exiger le remboursement des aides .

Chronologie réglementaire

Cette opération a franchi une série d'obstacles réglementaires, tant au niveau national qu'européen, depuis son annonce :

• 30 juillet 2025 — JD.com annonce son offre publique d'achat de 2,2 milliards d'euros sur Ceconomy .
• Fin 2025 / début 2026 — L'opération est notifiée aux autorités de la concurrence de plusieurs États membres de l'UE (notamment l'UOKiK polonais), car elle n'atteint pas les seuils du règlement européen sur les concentrations .
• 22 avril 2026 — La Commission européenne ouvre un examen préliminaire au titre du RSE, fixant au 28 mai la date limite pour une décision initiale .
• 28 mai 2026 — La Commission passe à un stade supérieur en ouvrant une enquête approfondie au titre du RSE, évoquant des préoccupations concernant les subventions étrangères .
• 30 juin 2026 — L'autorisation allemande d'investissement étranger est officiellement délivrée .
• 22 juillet 2026 — La Commission adresse une communication des griefs (l'« acte d'accusation » formel) confirmant qu'elle estime que JD.com a bénéficié de subventions de nature à fausser la concurrence . Les examens en cours en Autriche et en Espagne se poursuivent par ailleurs .

Contexte élargi : les tensions UE-Chine dans le e-commerce

L'affaire JD.com s'inscrit dans un mouvement bien plus large de durcissement de la politique commerciale de l'UE à l'égard du e-commerce chinois.

L'explosion des importations à bas coût

En 2024, 91 % de tous les envois de e-commerce d'une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l'UE provenaient de Chine . Environ 16 millions de colis de faible valeur arrivent chaque jour dans l'UE en provenance de Chine . Les responsables européens ont alerté sur le fait que cet afflux provoque une « désertification » du commerce de détail urbain et confère aux plateformes chinoises (Temu, Shein, JD.com) un avantage déloyal par rapport aux détaillants européens .

De nouvelles taxes douanières

Depuis le 1er juillet 2026, l'UE a supprimé l'exemption de droits de douane de minimis de 150 euros qui s'appliquait depuis longtemps aux colis de faible valeur . Une taxe douanière temporaire et forfaitaire de 3 euros par article s'applique désormais à tous les envois d'une valeur de 150 euros ou moins importés de l'extérieur de l'UE . Ce droit forfaitaire restera en vigueur jusqu'au 1er juillet 2028, date à laquelle les droits de douane normaux seront introduits progressivement dans le cadre d'une réforme douanière plus large de l'UE . L'UE a également mis en place des mesures parallèles pour protéger son industrie sidérurgique et faire face au déséquilibre commercial global avec la Chine .

En résumé, l'opération JD.com-Ceconomy constitue le test le plus emblématique du RSE de l'UE contre la Chine, et elle se déroule parallèlement à un durcissement systémique de l'UE visant le volume et l'avantage tarifaire des importations chinoises de e-commerce.