Pas de sursis pour les salariés de Meta : la justice américaine autorise les licenciements du 22 juillet malgré des accusations de discrimination par IA

Deux outils spécifiques sont nommés dans la plainte :

• Metamate : décrit comme un système d’IA formé sur les données des employés et un « second cerveau » qui suivait les communications et les documents des salariés .
• Système de surveillance de la productivité et des frappes clavier : un système qui analysait les scores de productivité, les frappes clavier, le contenu des écrans, les e-mails et l’historique de navigation pour générer des classements des employés .

Les plaignants soutiennent que ces outils désavantageaient systématiquement les travailleurs absents ou en activité réduite en raison d’un congé protégé, car leurs indicateurs de performance n’étaient pas ajustés en fonction de leur absence . Une plaignante aurait été sélectionnée pour être licenciée à seulement deux jours de son accouchement .

La plainte allègue des violations de la loi fédérale sur le congé familial et médical (FMLA), de la loi californienne sur les droits familiaux (CFRA) et des lois contre la discrimination fondée sur le handicap .

La décision du juge

Le juge Orrick a reconnu que les préjudices subis par les plaignants étaient « bien réels », mais a estimé qu’ils ne répondaient pas au critère juridique de « préjudice irréparable » requis pour une injonction d’urgence . Il a statué que le bien-fondé de ces accusations juridiques inédites devait être tranché dans le cadre d’un arbitrage privé, et non par une suspension judiciaire des licenciements . L’affaire est enregistrée sous le numéro 4:26-cv-07122 devant le tribunal de district du district Nord de la Californie .

La réponse de Meta

Meta a démenti ces allégations, maintenant que les décisions en matière d’emploi ont été prises par des managers humains, et non par la seule IA. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré que Meta respecte toutes les lois sur l’emploi et que les sélections pour les licenciements étaient équitables . Lors de l’audience, Meta a également fait valoir que les demandes des employés étaient soumises à des clauses d’arbitrage obligatoire .

Ce que cette affaire pourrait signifier

Cette plainte est l’un des premiers défis juridiques majeurs concernant l’utilisation de l’IA dans les décisions de licenciement . Si les allégations s’avèrent fondées, l’affaire pourrait devenir un test décisif sur la manière dont les entreprises utilisent l’IA dans les décisions relatives à l’emploi et sur le degré de supervision humaine juridiquement requis . Pour l’instant, les licenciements se déroulent comme prévu, et les accusations de discrimination seront examinées dans le cadre d’un arbitrage privé — une procédure qui offre généralement moins de transparence qu’un procès public.