Sanofi attaque Moderna et Pfizer en justice pour violation de ses brevets sur l'ARNm

• Translate Bio Inc. contre Moderna Inc. — N° 2:26-cv-08690
• Translate Bio Inc. contre Pfizer Inc. — N° 2:26-cv-08697

Sanofi a précisé qu'elle « cherche une compensation équitable pour l'utilisation de sa technologie brevetée » et qu'elle ne demande pas l'interdiction de la vente des vaccins .

Brevets et produits concernés

Brevets invoqués : Sanofi allègue que les vaccins de Moderna et Pfizer enfreignent jusqu'à 10 brevets détenus par Translate Bio, qui couvrent des technologies essentielles de délivrance de l'ARNm . Ces brevets concernent spécifiquement :

• Les compositions et méthodes de nanoparticules lipidiques (LNP) pour la délivrance de l'ARNm — Translate Bio détient plusieurs brevets sur les procédés de fabrication des LNP, notamment l'encapsulation à faible concentration de citrate, la formulation à température ambiante et les techniques de mélange de LNP préformées .
• Les technologies de purification de l'ARNm — des brevets supplémentaires couvrant la manière dont l'ARNm est purifié pour être utilisé dans les vaccins .

Produits accusés de contrefaçon :

• Moderna : Spikevax et mNexspike (vaccins contre la COVID-19) ainsi que mResvia (vaccin contre le VRS) .
• Pfizer : Comirnaty (le vaccin contre la COVID-19 développé avec BioNTech) .

Redevances et dommages-intérêts réclamés

Aucun pourcentage de redevance fixe ni montant spécifique n'a été divulgué publiquement dans les plaintes. Sanofi indique, par la voix de son porte-parole, qu'elle cherche une « compensation équitable » pour l'utilisation de sa technologie brevetée . Cependant, les enjeux financiers sont considérables : les vaccins visés ont généré des dizaines de milliards de dollars de revenus cumulés, et Sanofi précise qu'elle réclame des dommages-intérêts pour des vaccins « valant des milliards » .

Les poursuites visent à obtenir des dommages-intérêts pécuniaires (redevances raisonnables) plutôt que des injonctions, conformément à l'approche adoptée par d'autres plaignants dans ce paysage de brevets .

Le paysage plus large des litiges sur les brevets de l'ARNm

Les actions de Sanofi constituent la dernière escalade dans un réseau dense de litiges sur les brevets de l'ARNm, à gros enjeux, qui dure depuis des années. Parmi les principaux contentieux en cours et récents :

Point clé à retenir : Les poursuites de Sanofi ajoutent un nouveau front à ce qui est déjà une guerre multipartite et multijuridictionnelle sur la propriété intellectuelle fondamentale de l'ARNm et des LNP. Chaque grand acteur des vaccins à ARNm — Moderna, Pfizer/BioNTech, Sanofi/Translate Bio, CureVac, Arbutus, Genevant, Alnylam — est soit poursuivant, soit poursuivi, ou les deux. Les litiges portent sur trois piliers technologiques essentiels : les modifications de la séquence de l'ARNm (en particulier la 1-méthylpseudouridine), les systèmes de délivrance par nanoparticules lipidiques, et les méthodes de fabrication et de purification de l'ARNm. L'entrée de Sanofi cible spécifiquement la couche de délivrance par LNP et de purification, qui reste l'un des domaines les plus contestés de l'ensemble du paysage.