Sanofi attaque Moderna et Pfizer en justice pour violation de ses brevets sur l'ARNm

Voici un décryptage complet et sourcé des actions en justice intentées par Sanofi contre Moderna et Pfizer pour contrefaçon de brevets liés à la technologie de l'ARNm.

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Les poursuites de Sanofi contre Moderna et Pfizer

Le 14 juillet 2026, Sanofi, par l'intermédiaire de sa filiale spécialisée dans l'ARNm Translate Bio, a déposé deux plaintes distinctes pour contrefaçon de brevet devant le tribunal de district des États-Unis pour le district du New Jersey . Les affaires sont les suivantes :

• Translate Bio Inc. contre Moderna Inc. — N° 2:26-cv-08690
• Translate Bio Inc. contre Pfizer Inc. — N° 2:26-cv-08697

Sanofi a précisé qu'elle « cherche une compensation équitable pour l'utilisation de sa technologie brevetée » et qu'elle ne demande pas l'interdiction de la vente des vaccins .

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Brevets et produits concernés

Brevets invoqués : Sanofi allègue que les vaccins de Moderna et Pfizer enfreignent jusqu'à 10 brevets détenus par Translate Bio, qui couvrent des technologies essentielles de délivrance de l'ARNm . Ces brevets concernent spécifiquement :

• Les compositions et méthodes de nanoparticules lipidiques (LNP) pour la délivrance de l'ARNm — Translate Bio détient plusieurs brevets sur les procédés de fabrication des LNP, notamment l'encapsulation à faible concentration de citrate, la formulation à température ambiante et les techniques de mélange de LNP préformées .
• Les technologies de purification de l'ARNm — des brevets supplémentaires couvrant la manière dont l'ARNm est purifié pour être utilisé dans les vaccins .

Produits accusés de contrefaçon :

• Moderna : Spikevax et mNexspike (vaccins contre la COVID-19) ainsi que mResvia (vaccin contre le VRS) .
• Pfizer : Comirnaty (le vaccin contre la COVID-19 développé avec BioNTech) .

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Redevances et dommages-intérêts réclamés

Aucun pourcentage de redevance fixe ni montant spécifique n'a été divulgué publiquement dans les plaintes. Sanofi indique, par la voix de son porte-parole, qu'elle cherche une « compensation équitable » pour l'utilisation de sa technologie brevetée . Cependant, les enjeux financiers sont considérables : les vaccins visés ont généré des dizaines de milliards de dollars de revenus cumulés, et Sanofi précise qu'elle réclame des dommages-intérêts pour des vaccins « valant des milliards » .

Les poursuites visent à obtenir des dommages-intérêts pécuniaires (redevances raisonnables) plutôt que des injonctions, conformément à l'approche adoptée par d'autres plaignants dans ce paysage de brevets .

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Le paysage plus large des litiges sur les brevets de l'ARNm

Les actions de Sanofi constituent la dernière escalade dans un réseau dense de litiges sur les brevets de l'ARNm, à gros enjeux, qui dure depuis des années. Parmi les principaux contentieux en cours et récents :

Litige	Statut
Moderna contre Pfizer/BioNTech (déposé en août 2022)	Moderna a poursuivi Pfizer/BioNTech pour contrefaçon de trois brevets couvrant la modification 1-méthylpseudouridine de l'ARNm et la technologie ARNm/LNP . Partiellement suspendu en 2024 pendant que l'USPTO examine la validité des brevets . L'affaire se poursuit aux États-Unis et en Europe ; un appel devant la Cour suprême britannique a été enregistré en 2025 .
Genevant et Arbutus contre Pfizer/BioNTech (déposé en 2023)	Allègue que la technologie LNP de Pfizer/BioNTech enfreint les brevets de Genevant/Arbutus. Toujours en cours .
Alnylam contre Pfizer et Moderna	Déposé pour des brevets liés aux LNP ; réglé après des décisions défavorables aux revendications d'Alnylam .
Règlement de Moderna avec Arbutus/Genevant pour 2,25 milliards de dollars (mars 2026)	Moderna a accepté de payer jusqu'à 2,25 milliards de dollars — 950 millions de dollars d'avance (payables en juillet 2026) plus jusqu'à 1,3 milliard de dollars conditionnés à un appel — pour régler les litiges sur les brevets LNP, levant ainsi une lourde épée de Damoclès . Aucune redevance future n'est due sur les futurs vaccins de Moderna .
CureVac contre Moderna (déposé en avril 2026)	CureVac a poursuivi Moderna pour contrefaçon de brevets sur la technologie de l'ARNm .
BioNTech contre Moderna (déposé en février 2026)	BioNTech a contre-attaqué Moderna dans une action séparée .
Contestation de Pfizer/BioNTech à l'OEB	En juillet 2025, l'Office européen des brevets (OEB) a confirmé un brevet clé de Moderna, une victoire pour Moderna sur le théâtre européen .

Point clé à retenir : Les poursuites de Sanofi ajoutent un nouveau front à ce qui est déjà une guerre multipartite et multijuridictionnelle sur la propriété intellectuelle fondamentale de l'ARNm et des LNP. Chaque grand acteur des vaccins à ARNm — Moderna, Pfizer/BioNTech, Sanofi/Translate Bio, CureVac, Arbutus, Genevant, Alnylam — est soit poursuivant, soit poursuivi, ou les deux. Les litiges portent sur trois piliers technologiques essentiels : les modifications de la séquence de l'ARNm (en particulier la 1-méthylpseudouridine), les systèmes de délivrance par nanoparticules lipidiques, et les méthodes de fabrication et de purification de l'ARNm. L'entrée de Sanofi cible spécifiquement la couche de délivrance par LNP et de purification, qui reste l'un des domaines les plus contestés de l'ensemble du paysage.