Règlement MiCA : l'heure de la conformité a sonné pour les acteurs crypto en Europe

La plateforme Aquarius de Reed Smith : une conformité automatisée pour MiCA

Qu'est-ce qu'Aquarius ?

Aquarius est une plateforme de conformité automatisée lancée en juillet 2026 par Reed Smith Legal Solutions, la branche technologique du cabinet d'avocats international Reed Smith LLP. Elle est spécifiquement conçue pour aider les émetteurs et offreurs de crypto-actifs à se conformer au règlement MiCA .

Comment elle aide les entreprises crypto :

Aquarius automatise plusieurs des tâches de conformité les plus lourdes imposées par MiCA :

• Classification automatisée des crypto-actifs dans les catégories réglementaires de MiCA (jetons utilitaires, jetons de monnaie électronique, jetons référencés à des actifs) .
• Génération de livres blancs réglementaires, l'une des obligations de transparence fondamentales de MiCA .
• Gestion des flux de travail d'agrément et d'exploitation, aidant les entreprises à naviguer dans les processus d'autorisation .
• Surveillance continue de la conformité pour suivre l'évolution des exigences de MiCA .

Le lancement a été programmé pour coïncider avec la fin de la période transitoire de MiCA, date à partir de laquelle les entreprises non agréées ne pouvaient plus servir légalement des clients dans l'UE . Reed Smith a déclaré qu'Aquarius « reflète notre engagement à aider nos clients à naviguer dans des cadres réglementaires complexes avec une confiance, une efficacité et une rapidité accrues » .

Fin de la période transitoire : 1er juillet 2026

En vertu de l'article 143, paragraphe 3, du règlement MiCA, les prestataires de services sur crypto-actifs qui opéraient sous des régimes nationaux préexistants avant l'application de MiCA pouvaient continuer leurs activités tout en poursuivant leur processus d'agrément complet . Cette fenêtre de « droits acquis » (grandfathering) a fermé le 1er juillet 2026.

Ce qui a changé après le 1er juillet :

• Tout prestataire de services sur crypto-actifs (PSA) opérant dans l'UE sans licence MiCA est désormais en infraction avec le droit européen et doit cesser toute activité à destination de l'UE .
• L'ESMA a confirmé le 17 avril 2026 qu'aucune prolongation ne serait accordée .
• L'ESMA a publié une déclaration publique le 23 juin 2026 appelant les prestataires non agréés à cesser leurs activités de manière ordonnée et à protéger les intérêts de leurs clients .
• Selon des estimations, jusqu'à 75 % des plateformes crypto qui dépendaient du régime transitoire national pourraient avoir perdu leur droit d'opérer, faute d'avoir obtenu un agrément complet .

La conséquence pratique est claire : toute entreprise servant des clients dans l'UE sans l'agrément approprié enfreint désormais la loi européenne, et ne se trouve plus simplement dans une zone grise de conformité .

L'action de contrôle de l'ESMA axée sur la conservation

Le 8 juillet 2026, l'ESMA a lancé sa première Action de supervision commune (CSA) dans le cadre de l'application complète de MiCA. Cette action cible la résilience opérationnelle numérique des dispositifs de conservation de crypto-actifs détenus par les prestataires .

Points clés :

• Il s'agit de la première revue de surveillance coordonnée à l'échelle de l'UE depuis la pleine entrée en vigueur de MiCA .
• L'examen se concentre sur la manière dont les prestataires de services assurent la garde des crypto-actifs de leurs clients, y compris les protocoles de conservation, la sécurité informatique, la gouvernance, la gestion des clés, les contrôles des transactions, la gestion des incidents et les dépendances vis-à-vis de tiers .
• L'ESMA mène cette CSA conjointement avec les autorités nationales compétentes (ANC) des États membres .
• L'examen se déroulera du second semestre 2026 au premier semestre 2027 .
• Elle s'inscrit dans une tendance plus large de l'ESMA à publier des notes d'information et des lignes directrices pour garantir des pratiques convergentes en matière d'agrément et de détection des abus de marché dans toute l'UE .

Cet examen signale que les régulateurs de l'UE scrutent désormais activement la manière dont les prestataires agréés gèrent les actifs de leurs clients et maîtrisent les risques opérationnels.

La consultation de la Commission européenne sur un « MiCA 2 »

Le 20 mai 2026, la Commission européenne (DG FISMA) a lancé deux consultations parallèles pour évaluer le fonctionnement du règlement MiCA — communément appelé de manière informelle « MiCA 2 » :

Les deux consultations sont ouvertes jusqu'au 31 août 2026 .

Ce que couvrent les consultations :

• Le périmètre des crypto-actifs couverts et les lacunes potentielles (par exemple, la DeFi, les NFT, le prêt, le staking).
• Le traitement des stablecoins (ART et EMT), y compris la distribution d'intérêts. La consultation demanderait notamment si le régime des stablecoins, qui a poussé l'USDT de Tether hors de l'UE, est disproportionné .
• Les cadres d'agrément et de supervision des prestataires de services sur crypto-actifs.
• Les questions transfrontalières et l'accès des pays tiers .

Calendrier :

• Une proposition législative formelle n'est pas attendue avant 2028, suite au rapport d'examen obligatoire de la Commission dû au 30 juin 2027 en vertu de l'article 140, paragraphe 1, de MiCA .
• La consultation n'est pas une proposition législative en soi ; c'est un exercice de collecte d'informations qui éclairera d'éventuels amendements .

Les observateurs du secteur ont noté que cette consultation signale que l'UE réévalue déjà si le périmètre original de MiCA, défini en 2023, correspond toujours au paysage crypto en évolution rapide, en particulier en ce qui concerne la DeFi, le staking et les dépôts tokenisés .