Stablecoins : le grand rapprochement réglementaire États-Unis-Royaume-Uni

1. Le cadre conjoint États-Unis-Royaume-Uni sur les stablecoins (14 juillet 2026)

Le Transatlantic Taskforce for Markets of the Future (TTMF)

Le TTMF a été annoncé en septembre 2025 lors de la visite officielle du président Trump au Royaume-Uni. Il est coprésidé par le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, et le chancelier de l'Échiquier britannique, Rachel Reeves ^FF. Sa production du 14 juillet 2026 comprend une feuille de route en 10 points couvrant les stablecoins, la tokenisation et une expérimentation transfrontalière d'actifs tokenisés menée par le secteur privé, impliquant la SEC, la CFTC et la Banque d'Angleterre ^KG. Les recommandations initiales du TTMF visent à « approfondir la connectivité transfrontalière, réduire la fragmentation du marché et accélérer l'adoption de la tokenisation dans les marchés numériques » ^G.

Exigences clés en matière de garantie des stablecoins

La Déclaration conjointe Royaume-Uni-États-Unis sur les stablecoins (publiée sur gov.uk) affirme sept principes communs ^G :

• Garantie totale : les stablecoins « présentés comme de l'argent doivent être entièrement garantis, au moins à un contre un, par des actifs liquides de haute qualité » ^G.
• Réserves éligibles : elles doivent comprendre une variété appropriée d'actifs liquides de haute qualité, clairement définis dans le cadre de chaque pays ^G.
• Exigences prudentielles : elles doivent éviter des « niveaux inappropriés de ressources cloisonnées » qui fragmenteraient les mécanismes des stablecoins ^G.
• Absence d'exigences de réserves excessives qui seraient « disproportionnées par rapport au risque » ou créeraient des barrières à l'entrée ^G.
• Les deux gouvernements soutiennent l'intégration de stablecoins bien réglementés dans les paiements, le règlement et les marchés financiers tokenisés ^G.
• La déclaration approuve explicitement la coexistence de la monnaie numérique privée (stablecoins, dépôts tokenisés) aux côtés des cadres du secteur public ^G.

2. Kevin Warsh (Fed) : pas de renflouement des crypto-actifs (14 juillet 2026)

Le même jour, le président de la Fed, Kevin Warsh, a témoigné devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants et a déclaré que la Fed « n'a pas l'intention de fournir un renflouement en cas de panique sur le marché des crypto-monnaies ou des stablecoins » ^ON. Il a souligné que la Fed ne devait pas être « dans le métier du renflouement » et qu'aucun secteur ne recevrait de soutien public, en ligne avec une discipline budgétaire plus large ^TU. Warsh a également noté le rôle du Bitcoin en tant qu'indicateur de politique monétaire plutôt que de substitut au dollar ^K.

Cette déclaration a envoyé un signal clair : alors que les États-Unis et le Royaume-Uni construisent un cadre réglementaire pour permettre l'innovation dans les stablecoins, la Fed ne servira pas de filet de sécurité en cas de défaillance crypto.

3. Le GENIUS Act américain — conformité totale d'ici janvier 2027

Le GENIUS Act crée le tout premier système de réglementation fédéral américain pour les stablecoins de paiement, réservant leur émission aux « émetteurs de stablecoins de paiement autorisés » (entités constituées aux États-Unis, filiales d'institutions de dépôt assurées ou banques non agréées approuvées) ^WPPS. Les principales exigences sont les suivantes :

• Garantie de réserves à 100 % dans des actifs liquides (dollars américains, bons du Trésor à court terme) ^WB
• Publication mensuelle publique de la composition des réserves ^WP
• Priorité en cas de faillite pour les détenteurs de stablecoins ^PP
• Date d'entrée en vigueur : au plus tôt le 18 janvier 2027 (18 mois après la promulgation) ou 120 jours après la publication des règlements définitifs ^GC
• Date limite des règlements : règlements définitifs requis d'ici le 18 juillet 2026 ; application complète d'ici le 18 janvier 2027 ^NC
• Règlement du Trésor : propositions de règles de conformité en matière de LBC/FT et de sanctions publiées en avril 2026 ^HT

4. L'approche réglementaire britannique pour les stablecoins systémiques (30 juin 2026)

Le 30 juin 2026, la Banque d'Angleterre et la Financial Conduct Authority (FCA) ont publié leur approche conjointe pour la régulation des émetteurs de stablecoins systémiques ^BF. Les éléments clés comprennent :

• Régime à deux niveaux : la FCA régule tous les stablecoins éligibles émis au Royaume-Uni ; la BoE se joint à la surveillance une fois qu'un stablecoin est désigné « systémique » par le Trésor britannique ^ES
• Période de transition : les émetteurs systémiques disposent d'un délai allant jusqu'à 3 ans pour se conformer aux exigences plus strictes de la BoE ^M
• Règles finales de la FCA (PS26/10) : publiées simultanément, couvrant les exigences d'émission, de garantie et de protection pour les stablecoins éligibles ^FF
• Exigences de fonds propres : réduites par rapport aux propositions antérieures après les critiques de l'industrie (de 2 % à 1 % de la valeur totale des stablecoins) ^R
• Processus de désignation : le Trésor consulte la FCA, la BoE, le PSR et la PRA avant de désigner un stablecoin systémique ^FB

Ce cadre complète le régime national britannique pour les stablecoins, offrant une voie d'accès réglementaire claire, de la supervision par la FCA pour tous les émetteurs à la surveillance par la BoE pour ceux d'importance systémique.

5. Un momentum réglementaire sans précédent

La combinaison de la feuille de route transatlantique du TTMF, des exigences contraignantes du GENIUS Act américain et du corpus réglementaire finalisé de la FCA et de la BoE crée l'environnement réglementaire transfrontalier pour les stablecoins le plus abouti au monde à la mi-2026 ^GGB. Le cadre du TTMF vise explicitement à promouvoir la convergence entre les régimes américain et britannique, offrant aux acteurs du marché « une plus grande confiance et clarté sur lesquelles fonder l'innovation financière » ^G. Il est à noter que les États-Unis et le Royaume-Uni avaient connu des désaccords antérieurs sur la collaboration en matière de crypto (Reuters avait fait état d'une « division » en mars 2026) ^R, mais la déclaration du 14 juillet dissipe une grande partie de ces tensions autour d'un ensemble commun de principes ^G.