Pomme contre YouTube : l'argument choc d'Apple pour faire rejeter la plainte des créateurs

Voici les conclusions, sourcées et vérifiées.

L'argument juridique central d'Apple : l'accès public n'est pas un "contrôle d'accès" ^L1

Apple a demandé au tribunal, début juillet 2026, de rejeter la plainte déposée par trois créateurs YouTube qui l'accusaient d'avoir accédé et "gratté" (scrapé) illégalement leurs vidéos pour entraîner ses systèmes d'intelligence artificielle ^L1. L'argument central d'Apple est le suivant :

Si une vidéo est visible publiquement sur YouTube, il n'existe pas de "contrôle d'accès" à contourner au sens du DMCA. ^L1

• Apple soutient que les créateurs ont volontairement mis leurs vidéos en ligne et les ont rendues accessibles à tous les visiteurs de la plateforme. Par conséquent, ces vidéos n'étaient pas derrière une barrière technologique d'accès au sens de la loi anti-contournement ^L1.
• Dans son raisonnement, la théorie du contournement du DMCA échoue car les vidéos étaient déjà visibles publiquement. Accéder ou télécharger ces vidéos publiques n'est pas la même chose que contourner une mesure de protection qui en contrôle l'accès ^L1.
• Apple argue également, en substance, que les plaignants tentent de faire passer les restrictions de YouTube sur le téléchargement ou le grattage pour des contrôles d'accès au sens du DMCA, alors qu'Apple affirme qu'aucune porte d'accès protégée n'existait puisque tout le monde pouvait voir les vidéos ^L1.
• Apple demande le rejet des réclamations des créateurs, et les rapports disponibles décrivent cette motion comme étant centrée sur l'argument que les vidéos YouTube publiquement disponibles ne sont pas protégées par la théorie DMCA plaidée par les plaignants ^L1.

La vague de procès similaires en 2026

L'argument d'Apple s'inscrit dans une vague plus large de litiges où l'on se demande si les entreprises d'IA ont violé le DMCA en aspirant des vidéos YouTube ou d'autres contenus en ligne pour l'entraînement de leurs modèles ^RML1.

Entreprise	Plainte déposée	Statut / Argument de défense
Snap	Snap a déposé une réplique en soutien au rejet de la plainte le 24 juin 2026, dans une affaire DMCA concernant des vidéos YouTube M.	Snap a plaidé que les vidéos diffusées publiquement sur YouTube ne sont pas protégées par les dispositions de contrôle d'accès du DMCA de la manière alléguée par les plaignants M.
Runway AI	Un créateur YouTube, David Gardner, a poursuivi Runway AI en février 2026 dans le cadre d'une proposition de recours collectif, l'accusant d'utiliser improprement des contenus YouTube pour développer sa plateforme de génération vidéo R.	L'affaire fait partie de la même catégorie générale de litiges sur l'entraînement de l'IA utilisant présumément des contenus YouTube R.
Apple	Les chaînes YouTube h3h3Productions, MrShortGame Golf et Golfholics ont poursuivi Apple en avril 2026, alléguant qu'Apple avait accédé et gratté des vidéos YouTube pour l'entraînement de son IA 1.	Apple a demandé au tribunal de rejeter l'affaire, arguant que les vidéos étaient publiquement disponibles et donc non protégées par la théorie de contrôle d'accès DMCA des plaignants L1.

Un manuel de défense commun

Les sources disponibles montrent un thème de défense récurrent : les défendeurs soutiennent que les vidéos YouTube diffusées en continu ou visibles publiquement ne sont pas protégées par les dispositions de contrôle d'accès du DMCA simplement parce que YouTube a des limites techniques sur le grattage ou le téléchargement ^ML1.

• Contrôle d'accès DMCA : Apple et Snap plaident tous deux, en substance, que la visibilité publique annule la théorie du contrôle d'accès des plaignants ^ML1.
• Accès public vs. limites de téléchargement : La position de la défense fait la distinction entre une barrière qui empêche le public d'accéder à une œuvre et des restrictions techniques qui affectent la manière dont le contenu peut être téléchargé ou gratté après qu'il est devenu visible publiquement ^ML1.
• Contre-théorie des plaignants : Les plaignants allèguent qu'Apple a délibérément contourné les mesures techniques anti-grattage de YouTube pour obtenir de grandes quantités de contenu vidéo protégé par le droit d'auteur destiné à l'entraînement de l'IA ^1T.

Pourquoi c'est important

Il s'agit d'un test crucial pour déterminer si les réclamations pour contournement du DMCA peuvent s'appliquer à des vidéos en ligne visible publiquement, qui seraient protégées par des mesures techniques anti-grattage ou anti-téléchargement ^ML1. Si les tribunaux acceptent la théorie d'Apple et de Snap, la réclamation DMCA pour contrôle d'accès sera plus difficile à utiliser contre les pratiques d'entraînement de l'IA impliquant des vidéos YouTube publiques ^ML1. Si les tribunaux acceptent la théorie des plaignants, le contournement des restrictions techniques de YouTube pour gratter des vidéos publiques pourrait potentiellement engager la responsabilité DMCA dans ce type d'affaire d'entraînement de l'IA ^1T.