TotalEnergies condamné à prendre en compte les émissions de ses clients dans son devoir de vigilance climatique

Contexte de la plainte

• Déposée en janvier 2020. Six ONG — Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Les Eco Maires et France Nature Environnement — ainsi que plus d'une douzaine de collectivités locales françaises (dont la Ville de Paris) ont intenté cette action contre Total (alors nommée ainsi) .
• Base juridique : La loi française de 2017 sur le devoir de vigilance, qui oblige les grandes entreprises à identifier, prévenir et rendre compte des risques pour les droits humains et l'environnement dans leurs activités et leurs chaînes de valeur .
• Bataille procédurale préalable. TotalEnergies a d'abord contesté la compétence du tribunal, arguant que l'affaire devait être jugée par le tribunal de commerce. Le tribunal civil de Nanterre a rejeté cette exception en février 2021, et la cour d'appel de Paris a confirmé la recevabilité de l'action en juin 2024 .
• Audience au fond. Le procès au fond s'est déroulé sur deux jours en février 2026, le jugement ayant été rendu lors d'une canicule record le 25 juin .

Les principaux arguments juridiques des deux parties

• Plaignants (ONG et collectivités locales) : Ont soutenu que le plan de vigilance existant de TotalEnergies était inadéquat car il ne couvrait que les émissions directes de l'entreprise (Scope 1 et 2) et ignorait l'impact climatique bien plus important de la combustion de ses produits (Scope 3). Ils ont demandé au tribunal d'ordonner à l'entreprise d'aligner sa stratégie sur l'objectif de 1,5°C de l'Accord de Paris, y compris l'arrêt des nouveaux projets fossiles et des réductions contraignantes .
• TotalEnergies : A soutenu qu'elle n'a aucune obligation légale en droit français de contrôler les émissions de ses clients, que la loi sur le devoir de vigilance n'impose pas de réductions d'émissions spécifiques, et que les émissions Scope 3 dépendent du choix des consommateurs et de la politique gouvernementale, et non d'une action unilatérale de l'entreprise . L'entreprise a également mis en avant sa stratégie climatique existante et ses investissements dans les énergies renouvelables .

Autres pressions juridiques auxquelles TotalEnergies fait face en Europe

• Belgique (affaire climatique d'un agriculteur) : Un tribunal belge a ajourné une affaire intentée par l'agriculteur Hugues Falys (soutenu par Greenpeace) demandant réparation pour les dommages climatiques causés par TotalEnergies, dans l'attente de l'issue du jugement parisien .
• Litige sur l'écoblanchiment à Paris. Une affaire distincte, intentée par les Amis de la Terre, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous en 2025, conteste la promotion par TotalEnergies du gaz et des biocarburants comme énergies « propres ». Une audience a eu lieu en juin 2025 .
• Pression réglementaire de l'UE. TotalEnergies, aux côtés de Siemens, a publiquement exhorté l'UE à affaiblir ou à supprimer certaines règles clés de reporting sur la durabilité des entreprises en 2025, signalant une résistance à la tendance réglementaire plus large . Le rapport 2025 du LSE sur les tendances mondiales du contentieux climatique note une « vague de décisions influentes en Europe », notamment de la Cour suprême du Royaume-Uni et des affaires élargissant la responsabilité .

Ce qui déterminera si l'ordonnance conduit à des changements opérationnels substantiels

• L'examen de conformité de janvier 2027. Le tribunal se réunira à nouveau pour évaluer si le plan de vigilance révisé de TotalEnergies traite correctement les risques Scope 3. Si le plan est jugé insuffisant, le tribunal pourrait imposer des sanctions financières ou renforcer ses ordonnances .
• Portée des « leviers » reconnus par le tribunal. L'impact du jugement dépend de la mesure dans laquelle le tribunal pousse l'interprétation de l'influence de TotalEnergies sur les émissions des consommateurs — que cela nécessite des changements dans la stratégie d'investissement, la composition des produits ou des réductions réelles .
• Appel de l'une ou l'autre partie. TotalEnergies pourrait faire appel de l'obligation de divulgation du Scope 3, tandis que les plaignants pourraient faire appel du refus du tribunal d'ordonner des réductions d'émissions contraignantes. L'interprétation juridique finale pourrait prendre des années .
• Effet cumulatif des affaires parallèles. L'affaire de l'agriculteur belge, le procès pour écoblanchiment et d'éventuelles nouvelles poursuites pourraient créer un écosystème juridique en cascade qui resserrerait progressivement les obligations de l'entreprise dans toutes les juridictions .
• Pression des investisseurs et réputationnelle. Même sans objectifs de réduction contraignants, la divulgation obligatoire des risques climatiques Scope 3 pourrait modifier les attentes des investisseurs et l'examen du public, forçant l'entreprise à traiter ces risques comme matériels pour sa stratégie commerciale.