Le gouvernement russe a versé plus de 716 milliards de roubles (~9,95 milliards de dollars) de subventions d'État aux compagnies pétrolières rien qu'en avril-mai 2026, via le mécanisme d'amortissement du carburant . En mai 2026 seulement, les paiements ont atteint 204,3 milliards de roubles (2,8 milliards de dollars), soit près de cinq fois plus qu'un an plus tôt, et près de leur plus haut niveau en deux ans
. Ces paiements sont conçus pour maintenir la stabilité des prix intérieurs du carburant malgré l'effondrement de la capacité de raffinage et ont considérablement entamé les recettes pétrolières et gazières de la Russie
.
Des clients professionnels de dépôts de stockage de pétrole russes ont intenté des procès contre les exploitants de dépôts après que des frappes de drones ukrainiennes ont détruit des centaines de tonnes de carburant commercial stocké dans leurs installations . Les documents judiciaires montrent que les frappes sur les dépôts de stockage en 2024-2025 ont entraîné l'effondrement de grands contrats de carburant, les propriétaires invoquant la force majeure
. Cependant, les tribunaux russes n'ont pas toujours statué en faveur des demandeurs. Dans une affaire notable, la Cour d'appel de Rostov a annulé une décision ordonnant à l'assureur VSK de payer 135 millions de roubles de dommages et intérêts pour un incendie dans un dépôt pétrolier causé par une frappe de drone en mai 2024, acceptant l'argument de l'assureur selon lequel l'attaque constituait un « risque militaire » exclu de la couverture standard
.
Un constat récurrent est que les tribunaux russes se sont montrés réticents à accorder des indemnisations pour les pertes liées aux drones, jugeant que ces attaques relèvent de la force majeure ou de risques militaires qui annulent l'assurance standard et la responsabilité des dépôts . Cela laisse de nombreux plaignants commerciaux sans recours clair, et le paysage juridique reste incertain à mesure que de nouvelles affaires sont jugées.
Comments
0 comments