Crypto-monnaies : ce qui change en 2027 avec le nouveau paquet AML de l'Union européenne

Transferts de Bitcoin de pair à pair entre portefeuilles auto-hébergés

Les transferts de pair à pair (P2P) purs entre deux portefeuilles auto-hébergés — sans l'intervention d'aucun PSSC — sont explicitement exclus du champ d'application de la règle de voyage . Le règlement définit un « transfert de personne à personne » comme une transaction entre des personnes physiques agissant en tant que consommateurs sans avoir recours à un PSSC ; ces transferts ne sont pas soumis aux obligations de collecte d'informations .

En revanche, dès qu'un PSSC est impliqué d'un côté ou de l'autre (par exemple, un transfert d'une plateforme d'échange vers un portefeuille auto-hébergé, ou la réception depuis un portefeuille auto-hébergé vers une plateforme), les obligations de la règle de voyage s'appliquent. Pour les transferts vers ou depuis un portefeuille auto-hébergé inférieurs à 1 000 €, le PSSC doit collecter des informations de base sur l'adresse auto-hébergée, mais n'a pas besoin de vérifier que le client en est bien le propriétaire ou le contrôleur . Pour les transferts supérieurs à 1 000 €, le PSSC doit en plus évaluer si le client est bien le propriétaire ou le contrôleur de l'adresse auto-hébergée .

Seuils d'identification pour les transactions en crypto

• Transactions crypto occasionnelles chez un PSSC : Un seuil de 1 000 € est applicable. Pour toute transaction crypto occasionnelle (hors relation d'affaires) de 1 000 € ou plus, le PSSC doit effectuer un contrôle de diligence raisonnable (CDD) complet . En dessous de 1 000 €, le PSSC doit tout de même identifier le client, mais avec des exigences allégées .
• Nuance importante sous l'AMLR : Certaines analyses notent que l'AMLR supprime le seuil de minimis pour les crypto-actifs et exige un CDD sur toutes les transactions occasionnelles, quel qu'en soit le montant . Cette divergence apparente peut refléter le fait que le TFR (seuil de 1 000 € pour la vérification) et l'AMLR (CDD complet à 1 000 €) opèrent en parallèle. La lecture la plus claire issue des sources officielles est un seuil de 1 000 € pour les exigences renforcées, avec une collecte d'identité de base en deçà .

Plafond des paiements en espèces dans les transactions commerciales

L'AMLR introduit un plafond de 10 000 € à l'échelle de l'UE pour les paiements en espèces dans les transactions commerciales, effectif au 10 juillet 2027 . Tout paiement en espèces unique (ou série de paiements liés) dans le cadre d'une transaction commerciale dépassant 10 000 € est interdit. Les États membres peuvent fixer des limites nationales plus basses s'ils le souhaitent .

Obligations de la règle de voyage (Travel Rule) pour les intermédiaires régulés

La règle de voyage (TFR) s'applique à tous les transferts de crypto-actifs où au moins un PSSC est impliqué . Obligations clés :

• Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire : Les PSSC doivent collecter, conserver et transmettre avec le transfert l'identité du donneur d'ordre et du bénéficiaire — ce qui reflète les règles applicables aux virements bancaires traditionnels .
• Pas de seuil de minimis pour les transferts entre PSSC : Certaines sources indiquent que pour les transferts entre deux PSSC régulés, la règle de voyage s'applique à tous les montants, sans seuil minimum .
• Interactions avec les portefeuilles auto-hébergés : Comme mentionné ci-dessus, un seuil de 1 000 € détermine si une vérification de la propriété du portefeuille est requise .
• L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié des lignes directrices contraignantes sur la règle de voyage (finalisées en 2024-2026) qui précisent les mesures pratiques que les PSSC doivent prendre .

Contrôle par l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA)

• L'AMLA est juridiquement établie lors de l'entrée en vigueur du règlement AMLA le 10 juillet 2027 . Elle est physiquement basée à Francfort, en Allemagne .
• Période de transition : L'AMLA a entamé ses opérations préliminaires à la mi-2025 et deviendra pleinement opérationnelle d'ici 2028 . Elle commencera la supervision directe des entités obligées les plus risquées en janvier 2028 .
• Pouvoirs : L'AMLA a une autorité de supervision directe sur environ 40 entités financières à haut risque (y compris certains PSSC sélectionnés) et peut imposer des sanctions . Pour l'ensemble des autres PSSC, l'AMLA établira des normes et coordonnera les superviseurs nationaux, mais la supervision quotidienne reste de la compétence des autorités nationales compétentes .
• Règle unique (Single Rulebook) : L'AMLR est un règlement, et non une directive. Cela signifie qu'il s'applique directement et uniformément dans tous les 27 États membres, sans transposition nationale — et l'AMLA est l'autorité responsable de garantir une application cohérente .