Nouveau règlement anti-blanchiment de l'UE : que faut-il retenir pour les cryptos, les espèces et la vie privée ?

2. Traitement des transferts de crypto-monnaies peer-to-peer (portefeuille auto-hébergé)

Les transferts directs entre deux portefeuilles auto-hébergés (self-hosted wallets) qui n'impliquent aucun intermédiaire régulé sont exemptés des obligations d'identification et de la règle du voyage de l'AMLR. Le règlement laisse explicitement ces transferts de portefeuille à portefeuille privés en dehors du champ de la vérification d'identité obligatoire .

Cependant, si l'une des parties (expéditeur ou destinataire) implique un PSAN régulé (par exemple, en envoyant depuis un portefeuille auto-hébergé vers une plateforme d'échange), le PSAN intermédiaire doit appliquer les obligations de la règle du voyage décrites ci-dessous.

3. Règles du voyage (Travel Rule) pour les transferts avec portefeuilles auto-hébergés impliquant des intermédiaires régulés

Le règlement (UE) 2023/1113 (le règlement sur le transfert de fonds, ou TFR) s'applique à tout transfert de crypto-actifs où au moins un PSAN est établi dans l'UE. Pour les transferts depuis ou vers une adresse auto-hébergée, les règles sont les suivantes :

• Les PSAN doivent obtenir, conserver et vérifier les informations sur l'expéditeur et le bénéficiaire, y compris le nom, l'adresse du registre distribué, le numéro de compte de crypto-actifs (le cas échéant), et l'adresse ou le numéro d'un document d'identité officiel .
• Au-delà de 1 000 € : Le PSAN doit en plus vérifier la propriété du portefeuille auto-hébergé (par exemple, en demandant au client de prouver qu'il contrôle l'adresse via un message signé ou une petite transaction test) .
• Le PSAN doit s'assurer que le transfert peut être identifié individuellement et que les informations requises accompagnent le transfert de manière immédiate et sécurisée .
• Les PSAN intermédiaires (ICASP) dans une chaîne de transaction doivent s'assurer que toutes les informations requises sur l'expéditeur et le bénéficiaire sont transmises intactes et qu'aucun transfert n'est traité sans les données obligatoires. Si un transfert manque des informations nécessaires, le PSAN intermédiaire doit le rejeter ou demander les données manquantes .

4. Mise en œuvre par l'AMLA à partir du 10 juillet 2027

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA), créée par le règlement (UE) 2024/1620 et basée à Francfort, assumera ses pleins pouvoirs de supervision et d'exécution le 10 juillet 2027 .

Détails clés sur son application :

• Supervision directe : L'AMLA supervisera directement jusqu'à 40 des établissements financiers les plus risqués opérant à l'échelle transfrontalière dans l'UE, avec le pouvoir de mener des inspections sur place, de prendre des décisions contraignantes et d'imposer des sanctions administratives .
• Rôle de coordination : Pour les entités non directement supervisées, l'AMLA coordonnera les superviseurs nationaux LCB/FT pour garantir une application cohérente des nouvelles règles dans tous les États membres .
• Convergence du livre de règles : L'AMLA a le pouvoir d'émettre des normes techniques et des lignes directrices contraignantes qui harmonisent les obligations LCB/FT dans tout le marché unique, supprimant les options nationales qui permettaient une mise en œuvre fragmentée .
• Calendrier : Les pouvoirs de supervision directe complets commenceront à partir de 2028, 2027 marquant l'activation juridique du mandat d'exécution de l'AMLA .

Les obligations de fond de l'AMLR (diligence raisonnable, bénéficiaire effectif, déclaration d'opérations suspectes) deviennent applicables le 10 juillet 2027 pour la plupart des entités assujetties, avec une application différée jusqu'au 10 juillet 2029 pour certaines petites entités .