Meta fait annuler le statut de « gatekeeper » de Facebook Marketplace, mais perd pour Messenger

Le 3 juin 2026, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un verdict en demi-teinte dans le bras de fer qui oppose Meta à la Commission européenne sur l'application du règlement sur les marchés numériques (DMA). Les juges ont annulé la décision de Bruxelles de désigner Facebook Marketplace comme un « gatekeeper » (contrôleur d’accès), tout en maintenant fermement cette étiquette pour Messenger . Si Meta crie victoire sur le premier point, la décision est un avertissement sévère pour les régulateurs : leurs analyses doivent être irréprochables, actuelles et transparentes. En revanche, l’étau se resserre sur Messenger, qui reste soumis aux obligations strictes du DMA.

Marketplace : un désaveu cinglant sur la forme

Le Tribunal a identifié deux erreurs juridiques majeures dans l'analyse initiale de la Commission, qui datait de 2023 .

Premièrement, une erreur de droit sur la période d’évaluation. La Commission s’était appuyée sur trois années de données historiques pour conclure que Marketplace était un « service d'intermédiation en ligne » utilisé par de nombreuses entreprises. Or, elle a totalement ignoré les modifications structurelles apportées par Meta à la fin du mois de juillet 2023. L’entreprise avait alors plafonné le nombre d’annonces qu’un seul utilisateur pouvait publier, faisant ainsi disparaître le principal indice qui permettait d’identifier les professionnels sur la plateforme .

Deuxièmement, et c’est le plus fondamental, la décision n’était pas suffisamment motivée. Selon la Cour, le raisonnement de la Commission était « hypothétique et incomplet », empêchant Meta de comprendre les raisons de sa classification et privant les juges européens de leur pouvoir de contrôle. Comme l’a relayé Reuters, le Tribunal a estimé que « la décision ne satisfait pas aux exigences de motivation en ce qui concerne Marketplace, en ce qu'elle ne permet ni à Meta de comprendre les raisons de sa classification en tant que service de plateforme essentielle […] ni aux juridictions de l'Union d'exercer leur pouvoir de contrôle » .

Ce camouflet est un rappel à l'ordre pour la Commission : une désignation au titre du DMA ne peut pas reposer sur des présomptions sans une analyse factuelle rigoureuse de la situation réelle de l’entreprise au moment de la décision.

Une victoire largement symbolique pour Marketplace

Malgré ce succès juridique, l’impact pratique pour Meta est quasi nul. En effet, la Commission européenne avait déjà retiré à Marketplace son statut de contrôleur d’accès le 23 avril 2025, soit plus d’un an avant l’arrêt du Tribunal . Après une demande de Meta en mars 2024, les enquêteurs avaient conclu que la plateforme comptait « moins de 10 000 entreprises utilisatrices actives par an en 2024 », la faisant passer sous les seuils déclenchant les présomptions du DMA .

Meta avait, de fait, converti Marketplace en un service exclusivement entre particuliers (C2C) en supprimant les comptes professionnels, un moyen habile de contourner la réglementation. Comme le souligne le média irlandais RTE, l’annulation par le Tribunal est donc « largement théorique », se contentant d’officialiser une désignation qui avait déjà été levée .

Dans sa déclaration, Meta n’a pas boudé son plaisir : « Nous saluons l'arrêt du Tribunal sur Marketplace, qui confirme qu'il n'aurait jamais dû être désigné en premier lieu » .

Messenger : un service à part entière, sans échappatoire

Le vent a tourné pour Messenger. Le Tribunal a rejeté l’intégralité du recours de Meta, fermant la porte à trois arguments principaux .

Messenger est un service distinct. Meta soutenait que Messenger n’était qu’une fonctionnalité intégrée au réseau social Facebook. La Cour n’a pas été de cet avis, estimant qu’il s’agit d’un service de communication interpersonnelle non fondé sur la numérotation, proposé via une application séparée, utilisable indépendamment de Facebook, et activement promu pour des usages professionnels grâce à des outils dédiés .

Pas de déduction pour les utilisateurs communs. L’argument de Meta selon lequel les seuils DMA étaient invalides car les utilisateurs de Messenger sont aussi, en grande partie, des utilisateurs de Facebook, a été balayé. La Cour a jugé que la Commission n’est pas tenue de déduire les chevauchements entre les bases d’utilisateurs des différents services. Il s’agit d’une victoire interprétative majeure pour les régulateurs, qui pourra empêcher les géants de la tech aux écosystèmes vastes de saper les critères quantitatifs qui déclenchent le statut de gatekeeper .

Aucune enquête de marché préalable obligatoire. Enfin, le Tribunal a estimé que la Commission n’avait pas à ouvrir une enquête de marché avant de désigner Messenger, car Meta n’avait pas fourni « d'arguments suffisamment étayés » qui remettraient « manifestement en cause » les présomptions légales du DMA . Cela renforce la puissance des présomptions réfragables du DMA et fait peser sur les entreprises désignées le fardeau de la preuve.

Les conséquences pour l’application du DMA

Ce jugement partagé est une feuille de route pour l’avenir du règlement européen.

• Un signal d’alarme sur la qualité des désignations : l’annulation pour Marketplace indique que la Commission doit produire des analyses solides, actualisées et transparentes au moment de la désignation. Des données obsolètes et un raisonnement vague ne passeront pas l’épreuve du contrôle judiciaire .
• Validation du démembrement des écosystèmes : en confirmant la désignation de Messenger, la Cour valide la stratégie de la Commission qui consiste à traiter les fonctionnalités intégrées d’un vaste écosystème numérique comme des services de plateforme essentiels individuels. Cette logique pourrait s’appliquer à d’autres cas dans le secteur, rendant plus difficile pour les gatekeepers de cacher des services spécifiques au sein de leurs plateformes plus larges .
• La robustesse du DMA confirmée : la décision sur Messenger démontre que les entreprises doivent franchir un obstacle très élevé pour échapper à une désignation une fois les seuils quantitatifs atteints. Les présomptions du DMA sont un outil puissant pour les régulateurs.
• Une possible suite judiciaire : Chaque partie peut faire appel de l’arrêt devant la Cour de justice de l’Union européenne, uniquement sur des questions de droit, dans un délai de deux mois et dix jours . Un tel recours pourrait clarifier le degré de motivation précis exigé au stade de la désignation par rapport au stade de la mise en conformité, une zone d’ombre qui reste un enjeu central de la jurisprudence du DMA.