Souveraineté numérique : le grand divorce européen d'avec la Silicon Valley

Voici les deux piliers de ce plan de bataille.

Chips Act 2.0 : le grand virage de l'offre à la demande

Le volet semi-conducteur du paquet marque un changement de doctrine radical.

• Un objectif financier colossal. La Commission propose de mobiliser 120 milliards d'euros (environ 140 milliards de dollars) d'investissements publics et privés d'ici 2035. Ce chiffre, bien supérieur aux 43 milliards du plan précédent, reflète l'ambition, même si l'industrie — par la voix de DIGITALEUROPE — plaide pour une enveloppe de 200 milliards . Il est crucial de noter qu'il s'agit d'un objectif de mobilisation, pas d'une allocation directe du budget de l'UE .
• Stimuler la demande, et non plus seulement l'offre. Le Chips Act de 2023 misait tout sur les subventions à la production et la construction d'usines. Le « 2.0 » inverse la logique : il s'agit désormais de garantir des débouchés aux puces européennes. Le nouveau texte introduit des « Accélérateurs de Demande » (Demand Accelerators), un mécanisme qui incitera fortement les gouvernements et acheteurs publics de l'UE à privilégier les semi-conducteurs conçus et fabriqués par des startups et PME européennes .
• De nouveaux pouvoirs en cas de crise. En cas de pénurie, la Commission pourrait se voir dotée du pouvoir de coordonner les achats stratégiques, d'agréger la demande des États membres, voire, selon certains projets de texte, de prioriser des commandes de composants critiques en outrepassant les contrats existants .

Cloud and AI Development Act (CADA) : un cloud « souverain » pour les données sensibles

Le second pilier vise à créer un espace numérique sécurisé, sous contrôle européen, pour les données les plus critiques.

• Un cadre de souveraineté à plusieurs niveaux. La pièce maîtresse du CADA est une classification des services cloud en fonction de la sensibilité des données. Pour les niveaux les plus élevés, correspondant aux données gouvernementales sensibles (santé, systèmes judiciaires, finances publiques), le texte devrait restreindre de facto le recours aux grands fournisseurs américains comme AWS, Microsoft Azure ou Google Cloud .
• Une loi américaine comme déclencheur. La motivation profonde de Bruxelles n'est pas seulement économique. Les responsables européens invoquent régulièrement le risque juridique créé par le CLOUD Act : une loi américaine permettant aux autorités de Washington d'accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même sur le sol européen . Le CADA est donc une réponse directe à ce que l'Europe perçoit comme une épée de Damoclès juridique.
• Trois piliers pour l'action. Le règlement s'articule autour de trois axes : (1) faire progresser la recherche et l'innovation européennes dans le cloud et l'IA ; (2) créer les conditions favorables à l'investissement et au déploiement de centres de données ; et (3) garantir une capacité de calcul cloud et IA hautement sécurisée et basée dans l'UE pour les cas d'usage critiques .

Vers des tensions transatlantiques ?

Ce paquet est décrit par de nombreux médias comme une tentative de l'UE de « rompre avec la tech US », avec le risque assumé d'ouvrir un nouveau front dans les tensions commerciales transatlantiques . Les géants américains du cloud sont directement menacés dans leurs revenus du secteur public européen. De son côté, Bruxelles justifie sa posture par une nécessité de résilience face aux « caprices de gouvernements étrangers », une préoccupation exacerbée par les récentes dynamiques politiques aux États-Unis . Le paquet cible également les semi-conducteurs chinois, affichant une volonté de réduire les dépendances à la fois américaines et est-asiatiques .

Feuille de route législative

Il s'agit d'une proposition de la Commission européenne, qui ne deviendra pas loi du jour au lendemain. Le texte doit maintenant être négocié et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, ce qui nécessite un consensus ou une majorité qualifiée parmi les 27 États membres. Le chemin législatif s'annonce donc long et sinueux .

Quelques garde-fous

• Le texte exact des propositions n'a pas encore été officiellement publié à l'heure de la rédaction de cet article, la présentation ayant été repoussée du 27 mai au 3 juin .
• L'existence d'une classification « à quatre niveaux » pour le cloud est largement rapportée, mais sa structure précise n'a pas été confirmée dans les documents officiels de la Commission consultés jusqu'ici .
• Le chiffre de 120 milliards d'euros pour les puces est un objectif de mobilisation (public + privé), et non une allocation budgétaire directe de l'UE .