Les six plus grandes économies de l’UE s’accordent sur une supervision commune des marchés de capitaux par l’ESMA

Un compromis historique entre les poids lourds européens

Jusqu’ici, ce dossier butait sur la réticence de plusieurs grands États membres, l’Allemagne en tête, à confier à une autorité supranationale une compétence de supervision jusqu’alors exercée par les autorités nationales comme la BaFin allemande ou la Consob italienne .

La réunion du 28 mai, qui s’est tenue dans une résidence officielle près de Berlin, est donc un véritable signal politique. « L’unité du groupe E6 est un signal important pour l’ensemble de l’Union européenne », a déclaré Lars Klingbeil, le ministre allemand des Finances .

Ce que prévoit la position commune E6

La déclaration commune reprend les grandes lignes voulues par la Commission, tout en posant plusieurs conditions :

• Un transfert progressif de la supervision : Il n’y aura pas de basculement brutal. Les infrastructures de marché jugées « significatives » – notamment certaines chambres de compensation (CCP) et dépositaires centraux de titres (CSD) – seront transférées à l’ESMA par étapes .
• Une gouvernance efficace de l’ESMA : Les ministres insistent sur un fonctionnement qui devra concilier expertise technique, expérience de la supervision, équilibre géographique et maîtrise des coûts .
• Un renforcement du contrôle des coûts : Les États veulent une stricte responsabilité et des mécanismes de contrôle pour éviter toute dérive .

Fait notable, sur le volet des crypto-actifs, le régulateur boursier européen (ESMA) pourrait aussi jouer un rôle accru. Si le texte des ministres de l’E6 n’en fait pas mention explicite, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment proposé un cadre de supervision à deux niveaux dans le cadre du règlement MiCA : l’ESMA superviserait directement les plus grands prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) ayant une activité transfrontalière, tandis que les autorités nationales continueraient de superviser les acteurs de moindre envergure . Cette architecture cadre avec l’esprit du compromis trouvé par l’E6.

Des marchés encore trop fragmentés

Pourquoi une telle réforme ? Aujourd’hui, un investisseur ou un gestionnaire d’actifs européen fait face à 27 cadres nationaux de supervision et de commercialisation des produits financiers, en dépit du passeport européen existant pour certains fonds (OPCVM, FIA). La Commission européenne a proposé, dans son paquet législatif de février 2026, de faciliter les ventes transfrontières de fonds d’investissement, de créer un statut d’« opérateur paneuropéen de marché (PEMO) », et de rationaliser les licences des plateformes de négociation .

La centralisation progressive de la supervision à l’ESMA est vue comme le levier indispensable pour que cette intégration réglementaire ne reste pas théorique. Dans son programme de travail annuel pour 2026, l’ESMA s’est d’ailleurs dite « prête à soutenir la Commission » dans cette transformation . De son côté, le directoire de la BCE a rendu en avril un avis formel saluant « le mouvement vers une supervision intégrée des marchés de capitaux de l’Union » .

Calendrier : cap sur fin 2026

Pour que cette réforme voie le jour, la position de l’E6 n’est qu’une étape – majeure, mais pas la dernière. Le dossier doit désormais passer par :

1. Le Conseil de l’UE – où un vote à la majorité qualifiée nécessite l’accord d’au moins 15 États membres représentant 65 % de la population de l’Union .
2. Le Parlement européen – qui négociera le texte final avec le Conseil.

L’objectif affiché est une adoption définitive avant la fin de l’année 2026 . Le chemin est encore long, mais le déblocage par les six plus grandes économies de la zone change la donne pour une initiative longtemps considérée comme politiquement trop sensible.