Apple vs Epic Games : comprendre le procès qui a secoué l’économie des applications

Le conflit Apple vs Epic Games est devenu l’un des procès les plus influents de l’économie numérique moderne. Au cœur de l’affaire se trouve une question simple mais majeure : qui contrôle la distribution et les paiements des applications sur l’iPhone ?

Epic Games — le studio à l’origine du jeu à succès Fortnite — accuse Apple d’imposer des règles qui limitent la concurrence et obligent les développeurs à utiliser le système de paiement de l’App Store pour les achats numériques réalisés dans les applications.

Depuis 2020, la bataille judiciaire a donné lieu à plusieurs décisions de justice sur les règles de l’App Store, les droits des développeurs et la manière dont Apple peut monétiser les transactions liées aux applications.

Le cœur du conflit : le contrôle de l’App Store

Sur iPhone et iPad, Apple impose traditionnellement deux règles majeures :

• les applications doivent être distribuées via l’App Store officiel ;
• les achats numériques réalisés dans l’application doivent utiliser le système In‑App Purchase (IAP) d’Apple, qui prélève généralement une commission.

Epic soutient que ces règles limitent la concurrence dans l’écosystème mobile. Dans son action en justice, l’entreprise a notamment contesté :

• l’obligation de distribuer les applications iOS uniquement via l’App Store ;
• l’obligation d’utiliser le système de paiement intégré d’Apple pour les achats numériques ;
• les restrictions empêchant les développeurs d’indiquer aux utilisateurs des moyens de paiement alternatifs en dehors de l’application.

Selon Epic, ces règles enferment les développeurs dans l’écosystème d’Apple et limitent leur capacité à proposer leurs propres systèmes de paiement ou à informer les utilisateurs d’options moins coûteuses.

Pourquoi Epic a poursuivi Apple en 2020

Le conflit a éclaté en août 2020. Epic a volontairement ajouté dans Fortnite une option de paiement direct pour contourner le système de paiement d’Apple.

Apple a immédiatement retiré le jeu de l’App Store. Epic a alors déposé une plainte antitrust, affirmant que les règles d’Apple sur les paiements et la distribution des applications étaient anticoncurrentielles.

L’objectif d’Epic était plus large qu’un simple litige autour de Fortnite : l’entreprise cherchait à réduire le contrôle d’Apple sur les transactions réalisées sur iPhone et à donner davantage de liberté aux développeurs pour gérer les paiements.

Ce que la décision judiciaire de 2021 a changé

Après un procès sans jury, le tribunal fédéral du district nord de Californie a rendu une décision majeure en 2021, accompagnée d’une injonction permanente visant certaines règles de l’App Store.

Le tribunal a ordonné à Apple de ne plus empêcher les développeurs :

• d’inclure dans leurs applications des boutons, liens ou appels à l’action dirigeant vers d’autres moyens d’achat ;
• de communiquer avec leurs utilisateurs, via les coordonnées collectées dans l’application, au sujet d’autres options de paiement.

Concrètement, cela signifiait que les développeurs pouvaient désormais rediriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement externes au lieu de dépendre exclusivement du paiement intégré d’Apple.

Même si le tribunal a rejeté plusieurs accusations antitrust plus larges d’Epic, cette décision a forcé Apple à assouplir ses règles concernant les liens vers des paiements externes.

Pourquoi Apple a été déclaré en « mépris civil » de la cour

La bataille juridique ne s’est pas arrêtée avec la décision de 2021.

Epic a accusé Apple d’avoir mis en œuvre l’injonction d’une manière qui en contredisait l’objectif. Les tribunaux ont examiné notamment le fait qu’Apple imposait des conditions et des commissions importantes sur les achats réalisés après qu’un utilisateur avait quitté l’application via un lien externe.

En 2025, un tribunal fédéral a conclu qu’Apple avait violé l’injonction et a déclaré l’entreprise en mépris civil de la cour. Selon la décision, les règles mises en place rendaient les options de paiement externes peu attractives ou difficilement utilisables pour les développeurs, ce qui contredisait l’esprit de l’ordonnance judiciaire.

La Cour d’appel du neuvième circuit a ensuite confirmé en partie cette décision, tout en modifiant certaines sanctions et en renvoyant certains points au tribunal inférieur pour de nouvelles procédures.

Pourquoi Apple veut maintenant l’intervention de la Cour suprême

Apple demande désormais à la Cour suprême des États‑Unis d’examiner l’affaire.

L’entreprise affirme que les juridictions inférieures ont mal interprété l’injonction et qu’elles ont eu tort de conclure à un mépris de la cour. L’une des questions centrales est de savoir si Apple peut légalement prélever une commission sur les achats effectués en dehors de l’App Store, lorsque les utilisateurs y accèdent via un lien dans une application.

Apple a également demandé la suspension de certaines procédures pendant qu’elle tente d’obtenir un examen du dossier par la plus haute juridiction américaine.

Pourquoi cette affaire est déterminante pour l’industrie tech

Le litige Apple‑Epic est devenu une affaire de référence pour l’économie des plateformes. Son issue pourrait influencer :

• les règles de paiement dans les boutiques d’applications ;
• la capacité des plateformes à imposer leur propre système de paiement ;
• le niveau de contrôle que les grandes entreprises technologiques exercent sur leurs écosystèmes logiciels.

Si la Cour suprême décide finalement de se saisir du dossier, sa décision pourrait définir les règles du marché mondial des applications pour les années à venir.