Après la MC14, la réforme de l’OMC revient au cœur des négociations à Genève

Dans ce contexte, certains pays cherchent à maintenir l’élan politique en faveur d’une réforme. Parmi eux figurent le Japon, la Corée du Sud et la Suède, qui participent activement aux discussions visant à moderniser le système commercial multilatéral.

Pourquoi la MC14 n’a pas abouti à une réforme

La conférence de Yaoundé a illustré la difficulté de trouver un consensus entre les plus de 160 membres de l’OMC.

• La réunion s’est terminée sans paquet final d’accords ni déclaration ministérielle commune.
• Le désaccord sur la prolongation du moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques (par exemple les logiciels ou contenus numériques) a contribué au blocage.
• Plusieurs sujets majeurs — réforme institutionnelle de l’OMC, subventions à la pêche, agriculture ou commerce numérique — ont été renvoyés à des négociations à Genève.

En conséquence, l’agenda de réforme de l’OMC reste ouvert, couvrant des questions allant de la gouvernance de l’organisation à la négociation de nouvelles règles commerciales.

La Corée du Sud en première ligne des discussions

Parmi les membres actifs dans les discussions sur la réforme, la Corée du Sud s’est particulièrement distinguée.

Lors de la MC14, le ministre sud‑coréen du Commerce Yeo Han‑koo a présidé plusieurs sessions consacrées à la réforme de l’OMC. Les discussions ont notamment porté sur :

• les procédures de prise de décision
• la création de règles de concurrence plus équitables
• l’adaptation de l’OMC à l’évolution du commerce mondial.

La délégation sud‑coréenne a également participé aux négociations sur :

• la réforme institutionnelle de l’OMC
• le moratoire sur les transmissions électroniques
• l’intégration de l’Accord sur la facilitation des investissements pour le développement (IFD) dans le cadre de l’OMC.

En jouant ce rôle de facilitateur dans les discussions, Séoul tente de se positionner comme intermédiaire entre économies avancées et pays en développement.

Le Japon défend une modernisation du système commercial

Le Japon reste lui aussi engagé dans la réforme de l’OMC.

Des responsables japonais ont participé aux discussions ministérielles de la MC14, notamment sur la modernisation de l’organisation et les principales questions commerciales mondiales.

Tokyo plaide depuis plusieurs années pour renforcer les trois fonctions fondamentales de l’OMC :

• la surveillance des politiques commerciales des États membres
• la négociation de nouvelles règles
• un système efficace de règlement des différends

Pour le Japon, ces éléments sont essentiels pour préserver un système commercial fondé sur des règles, à l’heure où les tensions géopolitiques fragmentent de plus en plus l’économie mondiale.

La Suède agit via l’Union européenne et l’aide au commerce

L’influence de la Suède sur la réforme de l’OMC s’exerce surtout à travers deux canaux :

1. La politique commerciale commune de l’Union européenne
2. Le financement d’initiatives destinées à soutenir la participation des pays en développement au commerce mondial

Le Parlement européen soutient notamment un programme global de modernisation de l’OMC visant à revoir les fonctions de surveillance, de négociation, de délibération et de règlement des différends de l’organisation.

Parallèlement, la Suède finance plusieurs initiatives liées à l’OMC. Par exemple, elle a contribué au Standards and Trade Development Facility, un programme qui aide les pays en développement à respecter les normes sanitaires et commerciales afin d’accéder aux marchés internationaux.

Dans sa politique étrangère, Stockholm défend régulièrement un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles.

Les grands défis qui attendent Genève

Avec l’absence d’accord à la MC14, les négociations qui se poursuivent à Genève devraient se concentrer sur plusieurs défis structurels.

1. Réparer le système de règlement des différends

Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC — longtemps considéré comme le pilier du système commercial mondial — souffre de dysfonctionnements majeurs. Restaurer un système pleinement opérationnel, notamment au niveau de l’organe d’appel, reste l’une des priorités.

2. Réformer la prise de décision

L’impasse de la MC14 a également montré les limites du principe du consensus, qui permet à un petit nombre de membres de bloquer un accord soutenu par la majorité.

Certaines propositions visent à rendre les négociations plus flexibles tout en conservant le caractère multilatéral de l’OMC.

3. Préserver les intérêts des pays en développement

De nombreux pays en développement craignent que certaines réformes ne réduisent les flexibilités dont ils bénéficient dans le cadre des règles commerciales internationales.

Lors de la MC14, les ministres ont d’ailleurs adopté des décisions concernant l’intégration des petites économies et le traitement spécial et différencié dans certains accords commerciaux.

La prochaine étape pour la réforme de l’OMC

Même si la MC14 n’a pas permis de conclure un accord global, elle a confirmé un point largement partagé : la réforme de l’OMC est devenue inévitable pour que l’institution reste pertinente face aux transformations du commerce mondial.

Des pays comme la Corée du Sud, le Japon et la Suède — ainsi que d’autres membres favorables à la réforme — devraient donc continuer à pousser les discussions à Genève.

L’enjeu est double : stabiliser le système commercial multilatéral tout en corrigeant les faiblesses institutionnelles devenues plus visibles ces dernières années. Le succès de ces efforts dépendra toutefois de la capacité des membres de l’OMC à combler leurs divergences sur la gouvernance, le commerce numérique et les priorités de développement.