Le jugement de 249 milliards contre Euroclear : Moscou défie les sanctions européennes

Un tribunal d’arbitrage de Moscou a ordonné au dépositaire financier belge Euroclear de verser à la Banque centrale de Russie 18,17 billions de roubles (environ 249 milliards de dollars) de dommages et intérêts. La décision concerne les actifs souverains russes immobilisés en Europe après l’invasion de l’Ukraine en 2022. Elle constitue l’un des jugements financiers les plus importants jamais rendus par une juridiction russe et marque une nouvelle étape dans l’affrontement juridique entre Moscou et les régimes de sanctions occidentaux.

Ce qu’a décidé le tribunal de Moscou

La Cour d’arbitrage de Moscou a entièrement donné raison à la Banque centrale de Russie, qui poursuivait Euroclear pour les pertes liées aux réserves russes gelées dans les systèmes financiers européens.

Selon la banque centrale, l’impossibilité d’accéder à ces actifs — ou de les gérer — a provoqué des pertes financières considérables. Les autorités russes ont affirmé que le tribunal avait reconnu le caractère « illégal » des actions d’Euroclear, estimant que celles‑ci avaient causé un préjudice financier direct.

La procédure s’est déroulée à huis clos, et la juridiction a accordé l’intégralité de la somme réclamée par la banque centrale, soit environ 200 milliards d’euros.

Le rôle des sanctions de l’Union européenne

Le litige trouve son origine dans les sanctions imposées par l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. Ces mesures ont entraîné le gel de vastes réserves de la banque centrale russe détenues dans des institutions financières occidentales.

Au total, environ 210 milliards d’euros d’actifs russes restent immobilisés en Europe, dont la majorité est conservée par Euroclear à Bruxelles, un acteur clé de l’infrastructure financière mondiale chargé de la conservation et du règlement de titres financiers.

Euroclear n’a pas pris la décision de geler ces fonds de manière indépendante : l’entreprise applique les sanctions européennes qui interdisent toute transaction impliquant les réserves de la Banque centrale de Russie.

Dans sa plainte, Moscou a toutefois présenté cette conformité aux sanctions comme un acte illégal ayant privé la Russie de l’accès à ses propres actifs et aux revenus associés.

Pourquoi le financement de l’Ukraine est devenu un élément central

Le contentieux s’est intensifié lorsque l’Union européenne a décidé d’utiliser les profits générés par les actifs russes immobilisés pour soutenir l’Ukraine.

Selon le règlement européen (UE) 2024/1469, les bénéfices nets issus du réinvestissement de ces avoirs peuvent être utilisés pour financer la reconstruction, la reprise économique et les besoins de défense de l’Ukraine.

Ces revenus ont déjà produit plusieurs milliards d’euros. Euroclear a par exemple indiqué avoir transféré des milliards provenant de ces actifs gelés afin d’aider au financement de l’Ukraine.

Du point de vue de Moscou, cette politique renforce l’argument selon lequel les gouvernements occidentaux exploitent les ressources financières russes pour soutenir Kiev. Le procès vise donc non seulement le gel des actifs, mais aussi la stratégie occidentale consistant à utiliser les revenus générés par ces fonds.

La réaction d’Euroclear

Euroclear rejette fermement la décision du tribunal russe et prévoit de faire appel. L’entreprise affirme que les accusations sont infondées et qu’elle ne reconnaît pas la compétence de la juridiction russe dans cette affaire.

Les avocats du groupe ont également soutenu que le droit à un procès équitable n’avait pas été respecté, notamment parce que l’audience s’est tenue à huis clos.

La position centrale d’Euroclear est simple : en tant qu’infrastructure financière réglementée dans l’Union européenne, la société affirme qu’elle était légalement tenue d’appliquer les sanctions européennes et de bloquer les actifs russes.

La Russie peut‑elle réellement récupérer l’argent ?

Dans la pratique, la récupération des 249 milliards de dollars reste très incertaine.

Euroclear est basé en Belgique et les actifs concernés demeurent gelés sous juridiction européenne. Pour que la Russie puisse faire appliquer la décision à l’étranger, des tribunaux d’autres pays — notamment au sein de l’Union européenne — devraient reconnaître le jugement russe.

Or, une telle reconnaissance est considérée comme peu probable par de nombreux juristes, car elle entrerait en conflit direct avec les sanctions européennes qui imposent justement le gel de ces actifs.

La Russie pourrait tenter de saisir des actifs liés à Euroclear présents sur son territoire, mais récupérer la totalité de la somme à l’international serait extrêmement difficile.

Un conflit juridique et géopolitique plus large

Cette décision s’inscrit dans une bataille plus large autour du sort des réserves russes gelées.

Les gouvernements occidentaux soutiennent que le gel des actifs — ainsi que l’utilisation de leurs profits — constitue une réponse légale à l’invasion de l’Ukraine et un moyen de soutenir Kiev sans confisquer directement les fonds principaux.

La Russie, de son côté, multiplie les actions en justice et présente ces mesures comme une expropriation illégale de biens souverains.

Le résultat est un bras de fer juridique international :

• Les sanctions occidentales et la réglementation européenne contrôlent les actifs là où ils sont détenus.
• Les tribunaux russes peuvent continuer à rendre des jugements contre les institutions qui appliquent ces sanctions.

Même si l’impact concret du jugement de Moscou reste limité hors de Russie, l’affaire illustre comment la bataille autour des réserves russes gelées s’est transformée en un conflit juridique mondial impliquant tribunaux, gouvernements et infrastructures financières internationales.