« Korea » dans les définitions territoriales IFTA : faut-il comprendre Corée du Sud ?

Autrement dit, la clause de territoire répond d’abord à la question : où le distributeur peut-il exploiter l’œuvre ? Elle ne répond pas, à elle seule, aux questions suivantes :

• quels médias, modes d’exploitation ou plateformes sont couverts ;
• quelles versions linguistiques sont autorisées ;
• si les droits sont exclusifs ou non ;
• si des droits de remake, suite, format ou autres droits dérivés sont inclus ;
• si des restrictions, fenêtres d’exploitation ou réserves s’appliquent ;
• si une exploitation hors du territoire nommé est permise .

Les documents de définitions IFTA traitent aussi la langue comme une notion distincte : les « Local Language(s) » y sont définies comme la ou les langues principales parlées dans chaque pays du Territoire . C’est un point de rédaction essentiel : on ne doit pas fusionner territoire et langue dans une formule vague.

La formulation recommandée pour une licence Corée du Sud seulement

Une clause simple et robuste peut être rédigée ainsi :

Territoire : République de Corée (Corée du Sud), telle que définie dans l’IFTA International Schedule of Territory Definitions applicable au présent accord, à l’exclusion de tout autre territoire sauf stipulation expresse contraire.

Si l’accord renvoie à un calendrier IFTA, il faut également indiquer quel calendrier fait foi. Certains documents IFTA prévoient que les territoires sont définis par l’IFTA International Schedule of Territories en vigueur à la date d’effet de l’accord . Si les parties veulent figer une version précise, le contrat doit la nommer explicitement.

Ce qu’il ne faut pas déduire de « Korea »

Même si l’intention commerciale paraît évidente, il est risqué de compter sur un raccourci. Une concession territoriale visant la Corée du Sud ne devrait pas être interprétée comme incluant automatiquement :

• la Corée du Nord, sauf si le contrat l’inclut expressément ;
• les droits en langue coréenne hors de Corée du Sud, car langue et territoire sont des paramètres contractuels séparés ;
• les droits de remake, suite, format ou autres droits dérivés, sauf s’ils figurent parmi les droits concédés ;
• l’ensemble de l’Asie, sauf si la clause territoriale le dit clairement ;
• des droits de plateforme ou de média, sauf si les Licensed Rights et les Uses les couvrent .

La même prudence vaut pour des expressions comme « Korean rights », « Korean-language rights » ou « Asia excluding China and Japan ». Elles peuvent refléter une intention commerciale, mais elles ne remplacent pas une définition territoriale précise ni une clause séparée sur les droits effectivement concédés.

Checklist avant signature

Avant de signer un accord référencé IFTA concernant la Corée du Sud, vérifiez que les deal terms identifient séparément :

1. Le territoire : République de Corée (Corée du Sud) .
2. Le calendrier applicable : la version pertinente du calendrier territorial IFTA ou la règle liée à la date d’effet .
3. Les droits concédés : médias, plateformes et modes d’exploitation effectivement accordés .
4. Les langues autorisées : coréen ou autres langues autorisées, si cela est pertinent .
5. Les exclusions et réserves : territoires, droits, usages, holdbacks ou réserves qui restent chez le concédant .

À retenir

Si le territoire visé est la Corée du Sud, écrivez « République de Corée (Corée du Sud) » plutôt que de compter sur le seul mot « Korea » . La rédaction de type IFTA sépare le territoire des droits, de la durée, des langues, des exceptions, des usages, des holdbacks et des réserves : tout élargissement de la concession doit donc être formulé expressément .

Cette analyse relève de la prudence rédactionnelle, pas d’un avis juridique. Avant signature, un conseil doit vérifier l’accord applicable, le calendrier IFTA incorporé et la formulation exacte de la clause territoriale.