Le futur code MASS de l’OMI va encadrer les navires cargos autonomes

Dans sa première phase, le code devrait s’appliquer principalement aux navires cargos relevant de la convention SOLAS qui utilisent des systèmes autonomes ou téléopérés, tandis que certains types de navires — comme les engins à grande vitesse transportant du fret ou les navires gouvernementaux — seraient exclus du champ initial.

Le cadre vise à répondre aux nouveaux défis liés aux navires reposant largement sur des systèmes numériques avancés, notamment des capteurs, de l’intelligence artificielle et des liaisons de communication permettant d’assurer navigation et opérations avec une intervention humaine limitée.

Principes de sécurité et d’exploitation

Le texte détaillé du code est encore en cours de finalisation, mais plusieurs principes structurants apparaissent déjà dans les travaux de l’OMI.

Une réglementation basée sur des objectifs

Plutôt que d’imposer des technologies précises, le code définit des objectifs de sécurité et des exigences fonctionnelles que les systèmes doivent atteindre. Cette approche laisse de la flexibilité aux fabricants et aux opérateurs tout en garantissant des niveaux de sécurité comparables à ceux des navires conventionnels.

Évaluation des risques et conception des systèmes

Les navires autonomes devront passer par des processus structurés d’analyse des risques et d’approbation, couvrant notamment les logiciels, les systèmes autonomes, le contrôle à distance et les scénarios de défaillance. Les projets de structure du code incluent des chapitres consacrés à la conception des systèmes, au contexte opérationnel et à la gestion de l’exploitation sûre.

Conscience de la situation et systèmes de capteurs

Les navires autonomes s’appuient sur des architectures de capteurs intégrées pour percevoir leur environnement. Les systèmes typiques combinent radar, AIS, lidar, caméras et sonar, qui collectent des données sur le trafic maritime, les obstacles et les conditions de navigation.

Ces données alimentent les systèmes décisionnels du navire afin de maintenir une conscience de la situation (situational awareness) et d’aider à la navigation ainsi qu’à l’évitement des collisions, même avec une présence humaine minimale à bord.

Différents niveaux d’autonomie

Le cadre MASS doit couvrir plusieurs degrés d’autonomie, reflétant les différents rôles que les humains peuvent continuer à jouer :

• navires avec systèmes automatisés mais équipage à bord ;
• navires téléopérés avec équipage à bord ;
• navires téléopérés sans équipage ;
• navires entièrement autonomes capables de prendre des décisions par eux‑mêmes.

Dans les scénarios sans équipage, les opérations peuvent être supervisées depuis des centres de contrôle à terre, appelés Remote Operations Centres, capables de gérer tout ou partie des fonctions du navire.

Interaction avec les règles maritimes existantes

Le MASS Code n’est pas destiné à remplacer les conventions maritimes actuelles. Il doit compléter les instruments existants de l’OMI, notamment la convention SOLAS, qui reste la base du cadre international de sécurité maritime.

Les exigences finales concernant l’application détaillée de certaines règles — par exemple la manière dont les systèmes autonomes respecteront les COLREGS (règles internationales pour prévenir les abordages en mer) — ne sont pas encore totalement fixées dans les sources publiques disponibles.

Le calendrier d’adoption

L’OMI a prévu un déploiement progressif afin de permettre à l’industrie et aux autorités de tester les technologies avant leur généralisation.

2021–2026 : développement et adoption volontaire

Après l’achèvement de l’exercice de cadrage réglementaire en 2021, le Comité de la sécurité maritime de l’OMI a lancé la rédaction du code MASS.

La feuille de route actuelle prévoit l’adoption d’une version non obligatoire vers 2026, qui servira de référence internationale pour les premières applications commerciales.

2026–2030 : phase d’acquisition d’expérience

Une phase d’expérimentation et de retour d’expérience devrait suivre l’adoption du code volontaire. Les compagnies maritimes, les développeurs technologiques et les autorités pourront exploiter des systèmes autonomes dans un cadre structuré.

Les enseignements tirés de cette période permettront d’affiner les exigences techniques et juridiques avant l’adoption définitive du code obligatoire.

2030–2032 : intégration dans la convention SOLAS

À terme, l’objectif est d’intégrer le MASS Code dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ce qui lui donnerait une valeur juridiquement contraignante pour les navires concernés.

La feuille de route actuelle envisage une entrée en vigueur autour de 2032, conformément au cycle habituel d’amendement de la convention.

Pourquoi ce code est crucial pour le transport maritime

Les navires autonomes promettent des gains d’efficacité, de nouveaux modèles logistiques et potentiellement une amélioration de la sécurité grâce à des systèmes de détection avancés.

Cependant, sans règles internationales claires, leur déploiement à grande échelle resterait juridiquement incertain et fragmenté entre différentes réglementations nationales.

Le MASS Code représente donc la tentative du secteur maritime de créer une architecture réglementaire mondiale pour la navigation autonome, permettant l’innovation tout en maintenant les standards de sécurité historiques du transport maritime.

Si le calendrier actuel est respecté, la période 2026–2032 pourrait marquer la transition du transport maritime autonome, passant des projets pilotes à un système pleinement encadré par le droit international.