À Singapour, un recours plus rapide face aux atteintes en ligne

Face à un contenu préjudiciable, la première question est pratique : à qui le signaler pour obtenir de l’aide ? À Singapour, la loi Online Safety (Relief and Accountability) Act 2025 (OSRAA) permet aux victimes de saisir l’Online Safety Commission (OSC), la commission chargée de leur offrir un recours. Lors d’un événement organisé le 23 septembre 2026, le ministre du Droit Edwin Tong a fixé une nouvelle priorité : obtenir des plateformes des réponses plus rapides et faciliter les démarches des victimes.143

Signaler directement ou passer d’abord par la plateforme ?

La marche à suivre dépend de l’atteinte subie :

• Diffusion abusive d’images intimes, images d’abus sexuels sur mineurs ou divulgation de données personnelles permettant d’identifier une personne (« doxxing ») : la victime peut saisir directement l’OSC sur son site.23
• Harcèlement ou traque en ligne : la victime doit d’abord signaler le contenu à la plateforme qui l’héberge. Si celle-ci ne réagit pas rapidement ou si sa réponse reste insuffisante dans les 24 heures, elle peut alors saisir l’OSC.23

Un parent ou un tuteur peut effectuer le signalement pour un mineur de moins de 18 ans. La victime peut aussi autoriser une autre personne à agir en son nom.53 Il peut lui être demandé de décrire les faits et de fournir des éléments tels que des liens ou des captures d’écran.26

Ce que la commission peut faire

En activité depuis le 29 juin 2026, l’OSC traite dans un premier temps cinq catégories d’atteintes : diffusion abusive d’images intimes, images d’abus sexuels sur mineurs, doxxing, harcèlement et traque en ligne. Elle peut notamment ordonner le retrait d’un contenu préjudiciable ou la restriction du compte de son auteur. Ses injonctions peuvent viser, entre autres, des plateformes et des administrateurs de services en ligne.144122

Entre son ouverture et le 31 août, la commission a reçu plus de 500 signalements. Parmi les atteintes figurant dans les signalements jugés recevables, le doxxing représentait 44 % et le harcèlement en ligne 38 %.44 Ces chiffres décrivent les premiers recours à l’OSC ; ils ne permettent pas de dire si ces atteintes deviennent moins fréquentes.

Des réponses plus rapides, des démarches moins lourdes

Le gouvernement travaille avec les plateformes désignées pour accélérer leur traitement des signalements. Les délais de réponse actuellement rapportés vont de six à 48 heures. Le ministère du Droit met à disposition des formulaires téléchargeables, tandis que les autorités souhaitent voir apparaître sur les plateformes des canaux de signalement dédiés, plus faciles à utiliser.3 La lourdeur de la procédure a déjà été relevée : une victime peut devoir remplir plusieurs formulaires pour demander différentes mesures concernant un même contenu, ou recommencer son signalement si celui-ci circule sur plusieurs plateformes.38

À ne pas confondre : ces délais de réponse des plateformes sont distincts de la règle des 24 heures applicable avant une éventuelle saisine de l’OSC pour harcèlement ou traque en ligne.323 Les informations disponibles ne permettent pas d’attribuer avec certitude chaque délai de six, 24 ou 48 heures à une catégorie précise d’atteinte, ni de dresser la liste complète des plateformes concernées ou d’annoncer de nouveaux délais. Elles ne confirment pas non plus de procédure particulière pour les contenus introuvables ou circulant dans des messageries fermées. Les autorités étudient par ailleurs des moyens de faciliter la remise de documents judiciaires à des personnes situées à l’étranger, sans qu’une nouvelle procédure soit précisée.21

Pour Edwin Tong, la réussite de l’OSC ne se mesurera pas seulement au nombre de dossiers traités ou à leur vitesse de résolution. L’enjeu à plus long terme est de tirer des enseignements des signalements pour éviter la répétition des atteintes — et faire en sorte que moins de personnes aient besoin de saisir la commission.12