La sélection des jurés a commencé fin avril au tribunal fédéral d’Oakland. Après environ trois semaines de témoignages, d’expertises et de plaidoiries, les avocats des deux camps ont présenté leurs arguments finaux, et le jury a été chargé de délibérer.
Le verdict devra déterminer si la transformation d’OpenAI — d’un laboratoire de recherche à but non lucratif vers une organisation disposant d’importantes activités commerciales — a violé des engagements pris au départ.
Elon Musk a cofondé OpenAI en 2015 et participé à son financement initial. Selon ses déclarations devant le tribunal et ses documents juridiques, il a accepté d’apporter ces fonds parce que l’organisation se présentait comme un projet d’intérêt public, conçu pour développer une intelligence artificielle avancée de manière ouverte et responsable.
Il affirme aujourd’hui que les dirigeants d’OpenAI — notamment le PDG Sam Altman et le président Greg Brockman — ont changé de cap.
Selon Musk, l’entreprise s’est progressivement transformée en acteur commercial majeur de l’IA, exploitant sa technologie dans des partenariats et des investissements à grande échelle.
Pendant le procès, ses avocats ont soutenu que cette évolution équivalait à détourner un projet caritatif vers une activité lucrative, décrivant l’affaire comme une violation de la confiance accordée à une organisation censée servir l’intérêt général.
OpenAI conteste ces accusations. L’entreprise affirme que l’évolution de sa structure était nécessaire pour financer le développement de systèmes d’IA de pointe, dont les coûts se chiffrent désormais en milliards de dollars.
Avant toute décision sur les conséquences éventuelles, les jurés doivent d’abord déterminer la responsabilité juridique.
Concrètement, ils doivent répondre à plusieurs questions clés :
Si le jury conclut qu’une faute a été commise, le tribunal passera ensuite à la phase des réparations.
Parmi les options évoquées figurent des dommages financiers, des modifications de gouvernance ou même des changements structurels au sein d’OpenAI. Musk a également demandé que toute indemnisation éventuelle soit versée à la fondation à but non lucratif d’OpenAI plutôt qu’à lui personnellement.
L’issue du procès pourrait avoir des conséquences importantes pour l’une des entreprises les plus influentes de l’industrie de l’intelligence artificielle.
Au fil des années, OpenAI est passé d’un laboratoire de recherche à une puissance technologique mondiale, soutenue par des milliards de dollars d’investissements et par des partenariats majeurs, notamment avec Microsoft.
Certains analystes estiment qu’une victoire de Musk pourrait contraindre l’entreprise à revoir profondément sa structure commerciale ou sa gouvernance.
Une telle décision pourrait également créer de l’incertitude autour des projets d’introduction en Bourse de la branche commerciale d’OpenAI. Si la structure juridique de l’entreprise devait être modifiée, les investisseurs pourraient devoir réévaluer les droits de propriété, la gouvernance et la répartition des bénéfices.
Bien que l’affaire soit souvent présentée comme un conflit entre figures majeures de la Silicon Valley, ses implications vont bien au‑delà d’une querelle personnelle.
Le procès met en lumière une question centrale pour l’avenir de l’intelligence artificielle : les technologies d’IA avancées doivent‑elles être développées comme un bien public ou comme une industrie commerciale dominée par de grands investissements privés ?
La décision du jury pourrait influencer la manière dont les tribunaux jugeront à l’avenir les entreprises technologiques issues d’organisations à but non lucratif.
Pour l’instant, tout repose sur une question simple mais déterminante : OpenAI a‑t‑il respecté l’esprit de sa mission fondatrice — ou l’a‑t‑il abandonnée lorsque les enjeux financiers sont devenus gigantesques ?
Le verdict du jury apportera la première réponse juridique à cette question.