Apple et Qualcomm prolongent leur accord sur les brevets, pas leur contrat de puces

Apple et Qualcomm ont renouvelé leur accord mondial de licence de brevets. La nouvelle licence entrera en vigueur le 1er avril 2027, juste après l’échéance prévue de l’accord actuel, le 31 mars. L’annonce ne précise ni la durée de la nouvelle entente ni ses modalités financières. Elle ne prévoit pas non plus de nouvel engagement d’Apple à acheter des modems Qualcomm. 1816

Une échéance respectée, mais une durée encore inconnue

Le règlement conclu en 2019 prévoyait une licence mondiale de brevets de six ans, effective à partir du 1er avril de cette année-là, avec une option de prolongation de deux ans. L’accord actuel doit prendre fin le 31 mars 2027. 1834

Qualcomm a annoncé le renouvellement à compter du lendemain. En revanche, l’entreprise n’a pas indiqué si la nouvelle entente correspond à l’exercice de l’option prévue en 2019 ou si elle repose sur d’autres modalités. Rien dans l’annonce ne permet donc d’affirmer que la licence ira jusqu’en mars 2029, ni d’en fixer une autre date de fin. 1816

Brevets et modems : deux accords distincts

Une licence de brevets autorise l’utilisation de technologies protégées ; un contrat d’approvisionnement porte sur la vente de composants. Le renouvellement de la licence maintient le volet brevets de la relation entre les deux groupes, mais ne contraint pas Apple à acheter des modems Qualcomm. Apple peut donc réduire ses achats de puces tout en continuant à payer pour une licence sur des technologies de Qualcomm. 16

Les entreprises avaient annoncé séparément, en 2023, un accord prévoyant la fourniture par Qualcomm de systèmes modem-RF 5G pour des lancements de smartphones Apple en 2024, 2025 et 2026. Ce contrat d’approvisionnement ne doit pas être confondu avec la licence de brevets qui débutera en avril 2027. 39

Ce que cela change — et ne change pas — pour les revenus de Qualcomm

Le renouvellement confirme la poursuite de la relation de licence entre Apple et Qualcomm. Mais, faute de détails financiers, l’annonce ne permet pas d’estimer le montant que Qualcomm en tirera. Elle ne règle pas non plus la question des revenus liés à la vente de modems : Apple cherche à réduire sa dépendance à ces puces, et la licence de brevets ne constitue pas un engagement d’achat de matériel. 18

L’annonce ne fournit pas non plus de détails sur une stratégie de centres de données ni ne dit que les revenus de cette activité compenseront une éventuelle baisse des ventes de puces à Apple. Ce sont des questions distinctes : le renouvellement confirme la continuité de la licence, pas un plan précis de remplacement de revenus. 16

Le règlement de 2019, point de départ de la relation actuelle

Le nouvel accord s’inscrit dans la relation redéfinie par le règlement de 2019. Les deux entreprises avaient alors accepté de mettre fin à leurs litiges dans le monde entier, conclu une licence de brevets de six ans assortie d’une option de prolongation de deux ans, et signé un accord pluriannuel de fourniture de puces. 34

À retenir : Apple et Qualcomm continueront à se licencier des brevets à partir d’avril 2027, mais la durée et les conditions de cette nouvelle licence restent inconnues. L’annonce ne précise pas non plus s’il y aura des livraisons de modems après la période couverte par l’accord distinct de 2023. 81639