La justice espagnole blanchit Shakira pour 2011 et ordonne un remboursement de plus de 60 millions d’euros

La question centrale : Shakira vivait‑elle fiscalement en Espagne en 2011 ?

En droit fiscal espagnol, une personne est généralement considérée comme résidente fiscale si elle passe plus de 183 jours dans le pays au cours d’une année civile. Les résidents doivent alors payer l’impôt espagnol sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.

L’administration fiscale espagnole soutenait que Shakira vivait en réalité en Espagne en 2011 et devait donc y payer l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Mais selon la Haute Cour, les preuves présentées ne permettaient pas d’établir cette résidence fiscale.

Les éléments examinés par le tribunal indiquaient que la chanteuse avait passé 163 jours en Espagne en 2011, soit en dessous du seuil légal de 183 jours. Comme l’administration n’a pas démontré qu’elle dépassait ce seuil, la cour a jugé qu’elle ne pouvait pas être considérée comme contribuable résidente cette année‑là.

La juridiction a donc annulé la décision administrative ainsi que les sanctions liées à ses impôts sur le revenu et sur le patrimoine pour 2011.

Pourquoi l’Espagne doit lui rembourser plus de 60 millions d’euros

Le litige portait sur un redressement fiscal et des pénalités d’environ 55 millions d’euros, imposés par l’administration fiscale espagnole en 2021 après avoir considéré Shakira comme résidente fiscale.

Lorsque la Audiencia Nacional a annulé cette décision, la base juridique du paiement a disparu. Dans le système administratif espagnol, lorsqu’un tribunal annule une décision fiscale, l’État doit restituer les sommes perçues, généralement avec les intérêts légaux.

C’est pourquoi la cour a ordonné au Trésor espagnol de rembourser plus de 60 millions d’euros, une fois les intérêts ajoutés.

Il ne s’agit pas de dommages et intérêts : la décision vise simplement à rendre l’argent jugé indûment perçu.

Une décision distincte du dossier fiscal 2012‑2014

Le jugement concerne uniquement l’année fiscale 2011 et n’affecte pas le litige beaucoup plus médiatisé portant sur les années 2012 à 2014.

Dans cette affaire précédente, les procureurs accusaient Shakira de ne pas avoir payé 14,5 millions d’euros d’impôts. Au premier jour du procès en 2023, la chanteuse a finalement conclu un accord avec le parquet, reconnaissant les faits, payant les montants dus et acceptant des amendes en échange d’une peine de prison avec sursis.

Les différences entre les deux affaires sont importantes :

• Les années concernées : la décision actuelle porte uniquement sur 2011.
• L’issue juridique : 2011 s’est soldée par une victoire devant la justice, tandis que 2012‑2014 a été réglé par un accord avec les procureurs.
• L’indépendance des dossiers : la nouvelle décision n’annule ni ne modifie l’accord conclu en 2023.

La décision peut‑elle encore être contestée ?

Oui. La décision de la Audiencia Nacional n’est pas forcément définitive.

Selon des informations publiées en Espagne, l’Agence fiscale prévoit de demander au bureau de l’avocat de l’État de déposer un recours en cassation devant le Tribunal suprême espagnol.

Si ce recours est présenté, la Cour suprême examinera si la Haute Cour a correctement appliqué le droit fiscal en concluant que la résidence fiscale de Shakira en 2011 n’avait pas été prouvée.

Ce que révèle cette affaire sur les litiges fiscaux internationaux

Cette décision rappelle que, dans les litiges fiscaux impliquant des célébrités internationales, la question de la résidence fiscale peut être déterminante.

Dans le cas de Shakira, tout s’est joué sur un chiffre : le seuil de 183 jours passés dans le pays. Comme les autorités n’ont pu prouver que 163 jours en Espagne en 2011, les juges ont estimé que l’État n’avait pas apporté la preuve nécessaire pour la considérer comme résidente fiscale — entraînant l’annulation du redressement et un remboursement de plusieurs dizaines de millions d’euros.