Nintendo a obtenu un jugement par défaut de 4,5 millions de dollars contre James C. Williams, connu en ligne sous le pseudonyme « Archbox », ainsi qu’une injonction permanente. L’affaire n’a pas donné lieu à un procès au cours duquel les deux parties auraient défendu leurs arguments : Williams n’a pas répondu à la plainte.
10
24
Ce que Nintendo reprochait à Williams
Nintendo accusait Williams d’avoir contribué à l’exploitation et à la promotion de boutiques en ligne proposant des jeux Nintendo Switch piratés. La plainte concernait aussi des logiciels destinés à contourner les protections technologiques de la console.
10
24 Il s’agissait d’allégations de Nintendo ; le jugement a été rendu par défaut, et non à l’issue d’un procès contradictoire.
Pourquoi le tribunal a statué par défaut
Williams n’ayant pas répondu à la plainte, Nintendo a demandé au tribunal de rendre un jugement par défaut. Le 23 septembre 2026, le tribunal fédéral du district ouest de l’État de Washington a accueilli sa demande et lui a accordé les 4,5 millions de dollars réclamés.
10
24
Un jugement par défaut n’est pas une décision rendue après que les deux parties ont présenté leurs arguments à l’audience. Ici, le tribunal a statué parce que Williams n’avait pas défendu sa cause.
3
8
Comment les 4,5 millions de dollars ont été calculés
Le montant porte sur 30 jeux protégés par le droit d’auteur mentionnés dans l’affaire. Le tribunal a fixé les dommages-intérêts à 150 000 dollars par titre, soit 4,5 millions de dollars au total.
19
26
Ce que l’injonction permanente lui impose
L’ordonnance oblige Williams à désactiver immédiatement l’accès aux boutiques en ligne qu’il exploite ou contrôle et qui proposaient au téléchargement des jeux Nintendo Switch piratés. Elle lui interdit également de poursuivre les activités liées à la contrefaçon et au contournement visées par l’injonction.
10
15
La décision comporte donc deux volets : une sanction financière et la fermeture de l’accès aux boutiques concernées. Son fondement procédural reste toutefois essentiel : le jugement a été rendu après l’absence de réponse de Williams, et non à l’issue d’un procès où il aurait contesté les accusations.
10
24